• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1612 – Convention collective personnel navigant des essais et réceptions
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1612
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective personnel navigant des essais et réceptions

La convention du personnel navigant des essais et réceptions, également connue sous le nom de convention collective nationale du travail aérien, a été établie le 21 janvier 1991, sous l’identifiant IDCC 1612. Les négociations ont vu la participation du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales du côté des employeurs, et le Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile représentait les intérêts des salariés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1612 – Convention collective personnel navigant des essais et réceptions

Cette convention prévoit la mise en place d’un comité d’entreprise, conformément aux lois et règlements en vigueur pour les entreprises du secteur aérien. Elle institue un régime de prévoyance couvrant les cas de maladie, d’accident de travail ou d’invalidité au bénéfice du personnel navigant. Les entreprises ont la liberté de sélectionner l’organisme assureur de leur choix, permettant ainsi une couverture garantie supplémentaire en plus de celle offerte par la caisse générale de prévoyance (CGP). Les cotisations pour ce régime sont partagées équitablement entre l’employeur et le personnel. De plus, une assurance décès-invalidité est obligatoire pour tous les employés. Pour sélectionner une offre adéquate en accord avec la loi ANI, les employeurs peuvent recourir au comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1612 pour l’année 2025

En vertu de la loi ANI du 11 janvier 2013, chaque employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à ses employés. Cette couverture doit inclure au moins le panier de soins minimal déterminé par la législation. Actuellement, une participation forfaitaire de 2€ est requise pour certains services médicaux. Pour mieux comprendre la structure des tarifications des soins médicaux, il est essentiel de se référer aux taux de remboursement applicables.

Tarifs des soins médicaux pour la convention collective – personnel navigant des essais et réceptions

Montants des remboursements optique convention collective – personnel navigant des essais et réceptions

Montants des remboursements dentaire convention collective – personnel navigant des essais et réceptions

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – personnel navigant des essais et réceptions

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective personnel navigant des essais et réceptions

Les entreprises relevant de cette convention reconnaissent que la prévoyance collective est conçue pour compléter les prestations fournies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Cette approche s’inspire de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, qui a établi un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans ce secteur bénéficient, en cas d’arrêt maladie, d’indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus. Ces indemnités sont calculées en fonction des revenus antérieurs et varient selon la caisse de retraite à laquelle le TNS est affilié. Utiliser un comparateur de mutuelles TNS est essentiel pour sélectionner le contrat le plus adapté à son profil professionnel et personnel.

Seniors retraités anciens salariés

La convention prévoit également le maintien du régime de prévoyance pour les anciens salariés navigants, conformément aux dispositions légales sur la portabilité des droits. Ainsi, les navigants prenant leur retraite, et éligibles à une indemnisation par le régime d’assurance chômage, peuvent continuer à bénéficier de ce régime de prévoyance selon des modalités préalablement définies. Il est conseillé de rechercher une nouvelle mutuelle senior si l’on souhaite souscrire à un contrat offrant des garanties adaptées aux besoins spécifiques de cette nouvelle phase de vie.

Entreprises

Chaque entreprise opérant dans le domaine des essais et réceptions est engagée, en vertu des dispositions légales et réglementaires, à contribuer au financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Il est impératif pour chaque entreprise de mettre en place une mutuelle santé collective, respectant les termes de la convention IDCC 1612. L’employeur a la responsabilité de choisir le contrat de mutuelle santé collective le plus pertinent pour l’ensemble de ses salariés, garantissant ainsi une couverture optimale et conforme aux exigences réglementaires.