• Dans quel cas opter pour deux conventions collectives santé ?
• Quels bénéfices possède-t-on lorsqu’on cumule deux mutuelles collectives ?
• Qu’en est-il du refus d’adhérer à une des mutuelles collectives ?
• Quel est le meilleur choix ?
• Récapitulatif des cas possibles
• Avoir deux mutuelles d’entreprise : que faut-il retenir ?

Il arrive que vous et votre conjoint soient obligés de souscrire à deux mutuelles obligatoires respectives dans l’entreprise où vous travaillez. Payer en double la couverture santé pour la famille signifie aussi deux cotisations. Dans ce cas, les questions suivantes pourraient se poser : faut-il cumuler les deux complémentarités santé ou en refuser une ? Quels sont les avantages ou est-il possible de résilier un contrat ?

Dans quel cas opter pour deux conventions collectives santé ?

L’instauration de l’ANI a un impact pour un couple tous deux salariés en entreprise. En effet, dans le cadre réglementaire des assurances, depuis le mois de janvier 2016, tous les salariés sont obligés de faire la souscription à la mutuelle choisie par la société. Cela est valable pour tous les employés sauf lors d’un cas exceptionnel. Concrètement, si les deux conjoints sont soumis chacun à la mutuelle du groupe, l’un a droit aux avantages de la complémentarité santé de l’autre. Cette couverture peut être avantageuse pour l’assuré et ses enfants, mais si l’une des deux coûte chère, cela sous-entend aussi une dépense supplémentaire. Si vous gardez un œil sur votre budget, il est ainsi préférable d’annuler l’un des contrats.

Ce cas de couverture mutuelle obligatoire pour un couple est plus fréquent lorsque le salarié et son conjoint jouissent également d’une couverture santé familiale. Cela pourrait aussi arriver lorsque les deux couples travaillent sous contrat à durée indéterminée. Il leur est ainsi possible de faire la comparaison des deux mutuelles et d’en résilier un ou de conserver les deux en même temps.

Quels bénéfices possède-t-on lorsqu’on cumule deux mutuelles collectives ?

Outre le remboursement et les bénéfices lors des problèmes de santé, la souscription à une mutuelle collective est aussi moins chère qu’un contrat individuel. Pour un salarié qui a des antécédents de maladies chroniques, cette prise en charge collective présente de nombreux points positifs. Ce type de contrat permet également d’assurer l’éducation de ses enfants mineurs ou même ceux qui ont déjà 20 ans, si ces derniers restent toujours sous le toit familial. Si le couple peut donc prétendre à deux mutuelles collectives qui offrent chacune des bonnes garanties, on pourrait espérer toucher deux fois le même remboursement pour un seul acte médical. Or, le salarié peut seulement faire l’enregistrement d’une mutuelle à son numéro d’assuré social évitant ainsi l’éventualité d’une fraude avec la télétransmission Noémie. En pratique, l’autre mutuelle peut seulement prendre en charge ce qui a été omis dans les avantages de la première. En d’autres termes, l’une vient compléter le remboursement de l’autre. A titre d’information, la plupart des garanties ne sont pas prises en charge par les deux complémentarités santé, sauf la prime de naissance. Si vous souhaitez faire de l’économie, l’annulation de l’une des mutuelles serait une bonne idée.

Qu’en est-il du refus d’adhérer à une des mutuelles collectives ?

Si vous souhaitez réclamer auprès de votre entreprise l’annulation de votre contrat, car celle-ci n’est pas intéressant pour votre couple, il existe des dérogations pour ne pas se souscrire à l’une des protections sociales collectives. En effet, si l’épouse bénéficie déjà de la couverture santé de son époux, l’entreprise n’a pas le droit de la force. Toutefois, il faut seulement qu’elle soit couverte par la mutuelle de son mari. Si tel n’est pas le cas, elle aurait à adhérer à celle de son entreprise. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas vous souscrire à une mutuelle obligatoire collective, vous aurez à présenter chaque année une attestation de mutuelle obligatoire pour prouver l’ayant droit de votre mari. Si les prestations de travail de votre mari sont temporairement réduites ou s’il est même en situation de chômage, vous perdez alors automatiquement la couverture santé de son entreprise. Dans ce cas, vous aurez à régler l’affiliation à votre mutuelle le plus vite possible ou demander la réactivation de votre contrat. Par contre, si l’assuré a droit à l’assurance -chômage, il est toujours couvert par la mutuelle d’entreprise en cas de perte d’emploi pour une durée déterminée selon le contrat du travail.

L’augmentation des primes peut également faire partie de la clause de rupture. Vous pouvez alors faire une résiliation. L’assurance pourrait refuser cette résiliation, mais si vous êtes déjà couverte par la convention collective obligatoire d’entreprise de votre mari, vous pouvez en être dispensée.

Si la complémentarité santé collective est moins profitable que celle de votre conjoint, vous pouvez également refuser l’adhésion. Il est à noter que si vous êtes travailleur saisonnier ou en temps partiel, cette obligation d’adhérence ne se pose pas.

Quel est le meilleur choix ?

Le choix de la meilleure prestation dépend de vos attentes et de vos besoins en protection santé. Les temps sont difficiles et adhérer à deux mutuelles peut devenir une charge supplémentaire, mais si les remboursements prévus par l’une des mutuelles sont rapides avec un pourcentage plus élevé, vous pourrez faire le calcul des avantages. En fait, avant la souscription, il est toujours conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles en ligne. A cet effet, il suffit seulement de remplir le questionnaire pour obtenir les informations sur l’assurance qui puisse vous intéresser. Cela vous permet également de dénicher celle qui a le meilleur prix et celle qui est plus adaptée à vos besoins spécifiques.

Récapitulatif des cas possibles

Depuis 2016, toutes les entreprises quelque soient leurs tailles doivent proposer une assurance mutuelle santé à leurs salariés. Ce contexte est plus favorable pour la santé des travailleurs si le contrat offre un panier de soins intéressants à tarif abordable comprenant les dépassements honoraires. Il arrive toutefois qu’un assuré et son conjoint soient tous deux affiliés à une mutuelle collective et que l’un souhaite refuser la souscription à l’assurance collective. L’affiliation à la mutuelle la moins chère et la plus avantageuse est alors la méthode la plus utilisée. Voici quelques cas possibles :

• Suite à l’entrée en vigueur de ce nouveau pilier de santé collective d’entreprise, l’un des couples qui est déjà salarié dans une entreprise peut refuser l’affiliation s’il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de l’autre.
• Si les deux salariés viennent d’être soumis pour la première fois à la complémentarité santé collective obligatoire, chacun paiera sa propre cotisation. Si le couple a des enfants, ils peuvent faire bénéficier à leurs enfants des garanties les plus intéressantes de l’une des assurances. En revanche, s’ils sont tous les deux CDI dans l’entreprise avant la promulgation de cette loi, ils peuvent refuser l’une des assurances si chacun est couvert par la mutuelle de l’autre.
• Si l’acte juridique énonce qu’un salarié peut s’abstenir de l’affiliation s’il est déjà couvert par la couverture santé de son conjoint, il peut ne pas cotiser.

Notons enfin que la mutuelle collective entreprise offre des avantages fiscaux aux employeurs et une couverture santé non négligeable pour les salariés. Pour ces derniers, l’adoption du contrat le plus performant est conseillée.

Avoir deux mutuelles d’entreprise : que faut-il retenir ?

Quel que soit l’état d’esprit du salarié et sa capacité de réaliser, le fait de disposer de deux mutuelles d’entreprise implique une sortie d’argent supplémentaire pour les cotisations. Le fait de pouvoir adhérer à deux mutuelles d’entreprise est une circonstance devant apporter les plus d’avantages possibles. Le cas le plus probable pour un salarié est d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire proposé par son employeur et la souscription à la mutuelle d’entreprise de son conjoint en qualité d’ayants droit. A noter que la souscription d’une deuxième mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire, malgré le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise, et en sus, il faut méditer si une double mutuelle d‘entreprise est avantageuse.

La loi prévoit une possibilité de dispense de l’une des deux mutuelles entreprises. Il y a des démarches à suivre légalement pour les couples de salariés. Une demande de dispense doit être effectuée dans les règles de l’art et adressée à l’entreprise non choisie, à moins que le couple choisisse d’adhérer à deux mutuelles.

Dans la pratique, le fait de disposer de deux mutuelles ne permet pas d’être rattaché deux fois à la Sécurité Sociale. La télétransmission des données est effectuée seulement à l’adresse d’une seule mutuelle désignée en premier. Pour compléter le remboursement, le salarié concerné adresse lui-même les relevés de prestations à la 2^ème mutuelle.

A noter que les remboursements ne pourront jamais dépasser les frais réels engagés par le salarié. A cet effet, si la première offre des niveaux de garanties qui peuvent couvrir complètement les frais réels ou presque, la souscription à une seconde ne semble pas intéressant, alors que les deux cotisations doivent être réglées. A titre de conseil, le choix de renforts performants est plus intéressant et pus économique que la souscription à deux mutuelles.