MGEN entreprise : complémentaire santé collective avec MGEN Solutions

Sous la dénomination MGEN Solutions, MGEN présente des solutions collectives de santé et de prévoyance destinées notamment aux employeurs de l’économie sociale et solidaire. Cette activité de distribution et de gestion est portée par MGEN Solutions SAS. Pour la complémentaire santé d’entreprise, les garanties et modalités ne sont pas uniformes : elles peuvent dépendre du secteur d’activité, de la convention collective, de l’effectif, du contrat négocié et du niveau retenu. MGEN indique actuellement gérer les contrats collectifs de complémentaire santé de plusieurs milliers d’entreprises, notamment dans le social et médico-social, l’hospitalier à but non lucratif, la culture, le divertissement et l’aide à domicile. Cette fiche est exclusivement consacrée à la complémentaire santé collective des salariés et aux éléments que l’employeur doit contrôler avant de retenir une solution.

MGEN est une mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le SIREN 775 685 399 et dont le siège est situé 3, square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15. MGEN est également membre fondateur du Groupe VYV, appartenance qui permet de situer l’organisme dans son environnement mutualiste sans déterminer à elle seule les garanties d’un contrat collectif.

MGEN Solutions, SIREN 805 290 103, est actuellement enregistrée comme société par actions simplifiée exerçant une activité d’intermédiation en assurance, notamment pour le développement et la gestion de contrats collectifs et individuels d’assurance de personnes. Elle intervient donc dans la distribution et la gestion des solutions collectives présentées sous la dénomination MGEN Solutions. L’identité de l’organisme qui porte effectivement le risque doit être vérifiée dans le devis, la notice et les documents contractuels remis à l’employeur.

Pour un employeur, l’élément déterminant reste la documentation du contrat proposé. Le devis, la notice et le tableau de garanties doivent permettre d’identifier précisément l’organisme assureur, les garanties souscrites, les bénéficiaires, les services associés et les éventuelles autres entités intervenant dans la gestion du contrat.

Sous la dénomination MGEN Solutions, MGEN présente des solutions de santé et de prévoyance collectives principalement destinées à l’économie sociale et solidaire. MGEN indique actuellement gérer les contrats collectifs de complémentaire santé de 5 800 entreprises de l’économie sociale et solidaire et de la culture, représentant plus de 150 000 personnels protégés.

Les secteurs cités comprennent notamment le social et médico-social, le secteur hospitalier à but non lucratif, le divertissement et la culture ainsi que l’aide à domicile. Cette liste ne signifie pas qu’un contrat identique s’applique à toutes ces structures. Les obligations conventionnelles et les caractéristiques de la couverture peuvent varier selon l’activité et la branche concernées.

MGEN Solutions indique pouvoir accompagner aussi bien une petite structure qu’une organisation comptant plusieurs centaines de salariés. L’effectif ne suffit toutefois pas à déterminer l’offre : l’employeur doit également confronter le contrat à sa convention collective, à son IDCC, à la composition des catégories couvertes et aux éventuelles obligations de branche.

Il n’existe pas une grille publique unique permettant d’attribuer les mêmes remboursements à toutes les entreprises couvertes par MGEN Solutions. Le contrat collectif peut être construit en fonction des obligations réglementaires et conventionnelles ainsi que des choix effectués par l’employeur.

Élément du contrat Ce qui peut varier Ce que l’employeur doit vérifier
Garanties santé Soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, audition et autres postes selon le contrat. Tableau de garanties et niveau réellement souscrit.
Cotisation Montant ou structure pouvant dépendre du contrat, de l’employeur et du régime mis en place. Devis, répartition employeur-salarié et éventuelles règles conventionnelles.
Ayants droit Couverture facultative ou obligatoire selon le régime. Conditions applicables au conjoint et aux enfants, coût et financement.
Options ou renforts Possibilité de compléter certaines garanties lorsque le contrat le prévoit. Caractère obligatoire ou facultatif et personne supportant la cotisation.
Convention collective Garanties minimales ou règles de financement pouvant être plus favorables que le cadre légal. CCN, IDCC et accords de branche en vigueur.

La cotisation ne doit donc pas être présentée comme systématiquement proportionnelle au salaire. Ce mode de calcul peut exister dans certains dispositifs, mais il dépend du contrat et des règles retenues. L’entreprise doit utiliser le devis et les documents contractuels pour connaître la structure réelle de sa cotisation.

En hospitalisation, le niveau de couverture peut concerner notamment les frais de séjour, le forfait journalier, les honoraires médicaux, la chambre particulière ou certains frais d’accompagnement. Ces prestations doivent être lues dans le tableau de garanties correspondant au contrat collectif effectivement proposé à l’entreprise.

Pour les soins courants, il convient de vérifier séparément les consultations de médecins généralistes et spécialistes, les actes techniques, les analyses, la pharmacie et les prestations paramédicales. Un remboursement exprimé en pourcentage de la base de remboursement ne correspond pas au même pourcentage du prix facturé par le professionnel.

Il n’est donc pas pertinent d’annoncer un maximum générique « MGEN entreprise » lorsqu’aucun contrat ou niveau n’est identifié. Pour mieux comprendre le fonctionnement des prises en charge hospitalières, consultez les procédures liées à une hospitalisation.

Les remboursements d’optique, de dentaire et d’audition peuvent représenter des écarts importants entre deux contrats collectifs. En optique, l’employeur et le salarié doivent distinguer les équipements relevant du panier réglementé des équipements à tarifs libres, ainsi que les éventuels forfaits complémentaires.

En dentaire, il faut comparer séparément les soins, les couronnes, bridges, prothèses amovibles, l’orthodontie et les actes qui ne relèvent pas nécessairement des mêmes bases de remboursement. Pour l’audition, les aides auditives de classe I doivent être distinguées des équipements de classe II à tarifs libres.

Les niveaux réellement applicables doivent être recherchés dans le tableau contractuel. La présentation générale de MGEN Solutions ne permet pas d’attribuer un forfait optique, un plafond dentaire ou un remboursement auditif identique à toutes les entreprises. Pour approfondir le fonctionnement de l’optique, consultez la page consacrée à la gestion des remboursements optiques.

Les contrats collectifs responsables permettent l’accès au dispositif 100 % Santé dans les conditions réglementaires. Celui-ci concerne notamment certains équipements d’optique de classe A, certaines prothèses dentaires et les aides auditives de classe I. L’absence de reste à charge ne s’étend donc pas automatiquement à toutes les dépenses d’optique, de dentaire ou d’audition.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend notamment la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone, sous réserve des conditions réglementaires applicables.

La prise en charge des prothèses capillaires a également évolué depuis le 1er janvier 2026. Pour les prothèses capillaires totales de classe I, le prix limite de vente est fixé à 350 € et le reste à charge peut être nul dans le cadre prévu par la réforme, avec intervention de l’Assurance Maladie et de la complémentaire. Les prothèses de classe II, dont le prix limite de vente est fixé à 700 €, peuvent également atteindre un reste à charge nul lorsque le contrat responsable complète la prise en charge de l’Assurance Maladie. Les autres catégories de prothèses capillaires suivent des règles de remboursement différentes.

Depuis le 1er décembre 2025, le 100 % Santé a aussi été enrichi par la prise en charge intégrale des fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes en situation de handicap concernés par la nouvelle nomenclature. Pour ces équipements, l’Assurance Maladie est le financeur et le guichet unique dans les conditions prévues par la réglementation.

MGEN met par ailleurs en avant, selon les contrats, l’accès à un réseau de professionnels et d’établissements conventionnés, des services d’assistance, des outils numériques et des dispositifs de prévention. L’existence et les modalités précises de ces services doivent être vérifiées dans le contrat de l’entreprise plutôt que généralisées à l’ensemble des couvertures MGEN.

Lorsqu’un contrat collectif obligatoire est mis en place dans une entreprise privée, les salariés appartenant aux catégories couvertes doivent en principe y adhérer, sauf lorsqu’ils peuvent bénéficier d’un cas de dispense prévu par les textes ou par le régime. Les justificatifs et modalités de demande doivent être vérifiés au moment de la mise en place ou lorsqu’une situation ouvrant droit à dispense apparaît.

Le contrat peut également prévoir la couverture du conjoint ou des enfants. La présence d’ayants droit n’est pas automatique : elle dépend du régime mis en place et des dispositions contractuelles ou conventionnelles. Il faut donc vérifier si l’adhésion familiale est obligatoire ou facultative et quelle part de la cotisation correspondante est financée par l’employeur.

Le salarié doit également pouvoir identifier son niveau de garanties, les éventuelles options disponibles, les démarches de remboursement, les conditions de tiers payant et les services accessibles depuis son espace personnel. En cas de rupture du contrat de travail, la portabilité peut permettre le maintien temporaire de la couverture lorsque les conditions légales sont réunies.

MGEN Solutions présente un espace employeur sécurisé accessible 24 h/24 et 7 j/7. Cet espace permet notamment de suivre le contrat, visualiser les cotisations et accéder à la liste des salariés afin de gérer les entrées et sorties du groupe des adhérents et bénéficiaires.

MGEN met également à disposition des équipes RH des compétences en matière de gestion, d’actuariat et de questions juridiques liées à la protection sociale. L’accompagnement peut intervenir lors de la définition du besoin, de la mise en place du contrat et pendant sa durée de vie.

Les salariés disposent de leur côté d’un espace personnel sécurisé permettant notamment de consulter leur contrat et leurs garanties, suivre leurs remboursements, transmettre des documents, télécharger leur carte de tiers payant et rechercher des professionnels de santé.

Ces outils facilitent la gestion mais ne remplacent pas les contrôles de l’employeur sur les affiliations, radiations, cotisations et règles conventionnelles applicables.

Dans une entreprise privée, l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation correspondant à la couverture collective obligatoire du salarié, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Ce minimum ne doit pas être appliqué automatiquement aux renforts individuels ou options facultatives.

Pour les ayants droit, le financement dépend de la façon dont le régime est organisé. Lorsque leur affiliation est facultative, aucune prise en charge patronale minimale générale ne doit être présumée. Lorsqu’une couverture familiale est rendue obligatoire par le régime, la cotisation et le financement doivent être analysés selon les règles applicables et les éventuelles dispositions plus favorables de la convention collective.

Avant la mise en place, l’entreprise doit contrôler son IDCC, sa convention collective, les garanties minimales, les catégories de salariés couvertes, les dispenses autorisées et l’acte instituant le régime. Les contributions patronales peuvent bénéficier du régime fiscal et social applicable aux contrats collectifs lorsque les conditions légales sont respectées. Pour les étapes générales, consultez la procédure de mise en place d’une complémentaire santé collective.

MGEN intervient également dans la Protection sociale complémentaire de la fonction publique. Ces contrats collectifs destinés aux agents publics obéissent toutefois à leurs propres textes, calendriers et règles de participation employeur. Ils ne doivent pas être confondus avec le régime de complémentaire santé collective applicable aux entreprises privées présenté dans cette fiche.

Avant de retenir une solution présentée sous la dénomination MGEN Solutions, l’employeur doit examiner le devis, la notice et le tableau de garanties. Ces documents doivent permettre d’identifier le contrat proposé, l’organisme qui porte effectivement les garanties, le niveau de couverture, les salariés concernés et la structure de cotisation.

Il faut également vérifier la convention collective et l’IDCC, la part patronale, les catégories couvertes, les cas de dispense, les conditions applicables aux ayants droit, les éventuelles options ou renforts, les exclusions et les limites de remboursement.

Les services associés méritent le même contrôle : espace employeur, espace personnel salarié, tiers payant, réseau de soins, assistance, prévention et modalités d’accompagnement. Leur disponibilité peut dépendre du contrat retenu.

Enfin, la complémentaire santé et la prévoyance doivent être analysées séparément. Sous la dénomination MGEN Solutions sont présentées des solutions collectives dans ces deux domaines, mais une garantie de prévoyance couvrant notamment incapacité, invalidité ou décès ne doit pas être assimilée à un remboursement de frais de santé.

À découvrir aussi : Pour replacer MGEN parmi les organismes intervenant auprès des employeurs et de leurs salariés, consultez les organismes proposant une complémentaire santé collective.

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