Benefices a souscrire à une mutuelle TNS

Les travailleurs non-salariés comprennent les professions libérales, les commerçants, les artisans industriels, les gérants d’une SARL, EIRL, EURL etc. Cette catégorie de travailleurs ne sont pas obligés de contracter une complémentaire santé. Mais même si le dispositif ANI ne s’adresse pas à ces profils de salariés, ils ont intérêt à couvrir leur conjoint et enfants en matière de santé avec un contrat responsable éligible à la loi Madelin. Explications.

Le régime social des indépendants (RSI) pratique le même taux de remboursement que l’assurance maladie des salariés. Pourtant, cette prise en charge n’est pas suffisante surtout pour les actes courants bénins comme la consultation d’un spécialiste pour une fatigue de jambes, les soins dentaires et optiques…. Elle ne rembourse pas aussi les frais de séjour, la chambre particulière, certains traitement de médecines douces. En souscrivant à une mutuelle santé TNS, le travailleur non salarié peut compléter la prise en charge du régime obligatoire pour lui et sa famille.
Dans l’idéal, il aurait à opter pour une formule complémentaire santé souple qui lui permet de sélectionner les garanties qui lui sont utiles avec le minimum du temps pour le délai de carence et une possibilité de bénéficier du tiers payant. Cette carte permet de ne pas avancer les frais de soins ou l’achat des médicaments. Il aurait aussi à vérifier si la mutuelle santé de son choix est éligible aux avantages de la Loi Madelin et si les services d’assistance sont inclus dans le contrat. Les prestations d’assistance comme l’aide au ménage, le garde d’enfant sont utiles si l’assuré TNS est hospitalisé ou s’il est immobilisé à domicile

Cette loi n° 94-126 du 11 février 1994 favorise la constitution d’une mutuelle santé pour les TNS. Elle s’applique aux personnes exerçant des activités libérales comme les avocats, les médecins, les notaires …, aux commerçants et artisans ainsi qu’aux gérants EURL, SARL, SELARL et aux conjoints collaborateurs. La mutuelle des auto-entrepreneurs n’est pas concernée par ce dispositif. Le contrat éligible à cette loi permet de compléter les prises en charge de l’assurance-maladie tout en faisant bénéficier le TNS d’une déduction de ses cotisations de son bénéfice imposable. Le montant déductible est de 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable. La totalité ne peut pas dépasser le seuil de 3% de 8 PASS.
Grâce à cet avantage fiscal, le coût d’une complémentaire santé TNS est plus abordable que celle d’un salarié pour la même garantie. Cependant, le fait que le contrat Madelin doit respecter le principe solidaire et responsable implique un taux de prise en charge moins intéressant pour certains postes de santé.
Le contrat Madelin peut se présenter sous forme de contrat de mutuel individuel qui assure le TNS, son conjoint et ses ayants droit ou un contrat mutuelle de groupe pour le gérant majoritaire. Ce contrat a aussi l’avantage d’inclure dans sa formule de couverture une garantie de prévoyance couvrant la maternité, le décès, la perte d’autonomie ou la dépendance, l’invalidité etc.

Pour bénéficier des avantages fiscaux et d’un meilleur remboursement de certains soins de santé, le TNS aurait à choisir une mutuelle qui couvre les risques associés à ses activités. La cotisation dépend de sa profession, de son âge, de son département… Pour faciliter son choix, il peut recourir à l’outil de comparateur mutuelles en bas de ce site. Cet outil gratuit et sans engagement lui permet de dénicher en quelques clics la mutuelle TNS adaptée à ses besoins et à son budget.

Il est indispensable de bénéficier une bonne couverture santé, efficace et suffisante, surtout quand on est des travailleurs indépendants.

Qui sont les concernés du TNS ?

Les TNS indiquent les Travailleurs Non Salariés ou travailleurs indépendants. Plus précisément, ces personnes sont les professionnels exerçant des activités à titre personnel, tels que les commerçants, les artisans, les chefs d’entreprise, ainsi que les professionnels libéraux. En effet, ces professionnels indépendants gardent ce statut, même à la retraite.  

Ce qu’on appelle RSI ou Régime Social des Indépendants

Comme c’est un secteur distinct des autres, l’organisme d’assurance maladie auquel il appartient est également particulier. Il s’agit du régime obligatoire du RSI ou Régime Social des Indépendants géré par un organisme national, nommé CNAM ou Caisse Nationale d’assurance maladie des non-salariés. Pour ceux qui se trouvent dans les régions,la CMR ou Caisse Maladie régionales s’en chargent. Toutefois, il est à savoir que la couverture dont bénéficient ces travailleurs indépendants n’est que partielle. Et c’est la catégorie du travailleur qui détermine la valeur exacte du remboursement. En effet, le régime impose un tarif conventionné ainsi qu’un barème de remboursement.  

La mutuelle TNS s’adressent aux professionnels indépendants

Pareil aux salariés, les indépendants ont aussi droit à une couverture santé pour leurs dépenses de soins médicaux, avec la mutuelle indépendante. Il existe deux éventualités, soit de souscrire une mutuelle TNS, soit, une assurance santé. Sinon, ils ont aussi le droit de ne s’engager qu’à un contrat spécifique à leur statut. Les offres des mutuelles qu’elle propose sont en masse, de façon à ce que les souscripteurs trouvent celle qui leur convient le mieux. Selon la loi Madelin, les travailleurs indépendants peuvent continuer de bénéficier d’une couverture même s’il cesse de travailler. De cette loi, il est également indiqué qu’ils ont le droit de soustraire ses cotisations mensuelles de ses parts d’impôts, à condition qu’ils soient soumis à un contrat de retraite.

 Si vous êtes encore un peu perdus, n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du RSI. Pour en savoir plus à ce sujet, la RSI est entièrement accessible, pour toute question et autres renseignements.