Mutuelle TNS : des régimes complémentaires assortis d’avantages fiscaux

Un régime facultatif pour les maladies professionnelles et les accidents de travail

Un régime facultatif a été mis en place pour les travailleurs non-salariés dont les activités présentent certains risques particuliers. C’est le cas notamment des artisans dans leur métier. Bien que la souscription soit optionnelle, les travailleurs non-salariés sont vivement encouragés à souscrire à ce régime facultatif qui a été proposé par le RSI. Grâce à ce régime facultatif, ils pourront bénéficier d’une couverture minimale en cas d’accident de travail ou de déclaration d’une maladie professionnelle.

Les niveaux des cotisations et des prestations varient selon la profession exercée par le travailleur non salarié. Sous certaines conditions qui seront définies dans les contrats Madelin, le montant de ces cotisations peut être déduit du revenu imposable jusqu’à hauteur de 3,75% de ce revenu imposable.

Avec la Mutuelle Madelin, améliorez votre couverture santé et diminuez vos impôts

Les contrats « Madelin » sont définis par la loi Madelin du 11 février 1994. Ces contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés souscrits d’avoir une couverture complémentaire quand ils prennent leur retraite, ou d’une assurance chômage et d’une assurance maladie. Ces contrats sont facultatifs et permettent aux souscripteurs de déduire cet effort financier, le paiement des cotisations, de leur bénéfice imposable.

Les professionnels éligibles à ces contrats facultatifs peuvent souscrire de leur propre gré aux complémentaires santé Madelin auprès de n’importe quelle société d’assurance ou de mutuelle santé. Les prestations sont variables selon les garanties contractées avec la compagnie d’assurance. Les formules proposées par ces complémentaires santé Madelin offrent en effet, un large éventail de prestations allant du strict minimum aux remboursements les plus avantageux. Parmi ces prestations au remboursement généreux figurent les soins hors nomenclature comme l’ostéopathie et les implants dentaires dont les coûts peuvent être très chers. Les conditions relatives à la défiscalisation des cotisations sont particulièrement généreuses. Le plafond le plus élevé sera déterminé à partir des deux pourcentages suivants :

•           7% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2 628 € en 2014, auquel s’ajoutent les 3,75% du bénéfice imposable de l’entreprise.

•           3% de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 9 011,52 € en 2014

Le bénéficiaire d’un contrat Madelin pourra donc déduire plus de 9 000 € de cotisations annuelles au minimum et ceci sans tenir compte de ce qui peut lui arriver. C’est un très bon niveau de protection. Toutefois et en contrepartie, certaines prestations pourront être imposables.

À l’instar des mutuelles pour les salariés, la souscription à une complémentaire santé Madelin peut être effectuée à titre individuel, ou sous la forme d’un contrat de groupe et souvent en « garantie famille ». De nombreux avantages peuvent être obtenus avec cette option « garantie famille » tels que l’autorisation sans distinction de déduire l’intégralité des cotisations versées pour les ayants-droits, même si ces derniers sont déjà sous un autre régime. Un autre avantage avec cette option est le paiement d’une cotisation fixe, indépendamment du nombre d’enfants du foyer.