Mutuelle entreprise : quel contrat à choisir pour le rattachement des enfants ?

Parfois, les assurés se trouvent devant un embarras de choix. Dans une vie de couple, chacun pourrait disposer sa propre mutuelle d’entreprise. Ainsi, lequel de ces deux contrats devrait-on choisir pour pouvoir rattacher les enfants ?

Parfois, la démarche à effectuer lors de la naissance de l’enfant et sa déclaration vis-à-vis du RSI n’est pas très évidente. Surtout si chaque parent a son propre contrat de mutuelle d’assurance. Il en est de même pour le rattachement des enfants sur la carte vitale de leurs parents en cas de déménagement, de séparation de couple ou de changement de statut de l’un du couple. Quel serait le contrat à choisir pour couvrir l’enfant par la sécurité sociale et la mutuelle de ses parents aussi longtemps que possible ? Vous êtes nombreux à poser cette question que nous avons décidé d’écrire un article là-dessus.

Vous n’ignorez sans doute pas qu’une seule protection d’un assuré social peut bénéficier à plusieurs personnes. Ainsi, le conjoint, le partenaire, les enfants, le concubin, les ascendants qui vivent sous votre toit, jusqu’à la personne qui cohabite avec vous pendant au moins 12 mois sont tous des bénéficiaires du contrat. Mais le plus intéressant c’est qu’il permet d’assurer l’enfant de l’assuré qui vit entièrement à sa charge jusqu’à sa 16e année. Par ailleurs, jusqu’à son 20ans et même plus, l’enfant peut également être rattaché à la carte vitale de ses parents s’il poursuit encore ses études. La limite d’âge dépend de chaque mutuelle de santé. Si le père et la mère sont toujours en cohabitation, le rattachement ne doit pas être un problème en soi. Il suffit de rattacher les enfants au numéro de sécu le plus complet des deux. On peut aussi opter pour le double rattachement si les deux parents possèdent chacun leurs comptes. Par contre, il faut bien lire les garanties offertes par la mutuelle en fonction des besoins du jeune public. En choisissant un contrat de mutuelle, il est judicieux de définir ses attentes tout en tenant compte des éléments suivants avant de souscrire à une mutuelle :
-le remboursement le dépassement d’honoraire qui est habituellement très pratiqué chez les pédiatres
-la prise en charge du remboursement de lunettes si les enfants ont un problème oculaire
-le taux de remboursement des frais de soins orthodontie ou orthophonie
-la part de la mutuelle en cas de frais radiologiques comme l’échographie, le radio des poumons etc
-la couverture sociale lors des consultations diététiques ou psychiques
Il existe beaucoup de mutuelles françaises acceptant le remboursement forfaitaire de certains de ses services. Le niveau de remboursement et le formule varie d’un organisme en un autre. Cela dépend également du contrat et de la prescription médicale. Mais en général, l’application d’une surprime n’est pas à exclure lors de l’attachement de l’enfant. Toutefois, le fait de rattacher l’enfant à une complémentaire santé ne doit pas faire l’objet d’un surplus de cotisation.

Soulignons d’abord que la sécu et la mutuelle remboursent l’argent sur le compte de numéro de l’assuré qui a fait la dépense. Dans le cas d’un double rattachement, les frais des soins seront remboursés sur le compte de celui qui a présenté sa carte verte. L’avantage de cette formule c’est que chaque parent peut consulter librement un médecin ou faire des analyses sans devoir penser à prendre la carte vitale de l’autre parent à laquelle l’enfant est enregistrée. Par contre, il y aurait quelques difficultés si le numéro de compte social est activé vers le compte du père alors que la mère a utilisé sa propre carte verte. Dans ce cas, le père aurait à envoyer son décompte à la mutuelle pour pouvoir bénéficier du remboursement.

Et si les parents sont séparés ou qu’ils ne sont plus ensemble légalement, quel genre de contrat faut-il opter pour rattacher les enfants ? Dans ce cas, les parents sont libres de choisir. Il en est de même pour le cas de garde partagée. La plupart optent pour le choix de rattachement systématique des enfants sur le compte sécu et complémentarité santé des deux parents. Cette solution est possible si les deux parents privilégient d’une mutuelle entreprise dans leurs occupations. L’avantage de cette option c’est que chaque parent peut intervenir chacun de leur côté dans les petits ennuis de santé de leurs enfants. Ils peuvent également choisir une double complémentaire santé.
Par ailleurs, si vous devez resserrer votre budget ou s’il y a une tout autre raison qui vous empêche de choisir cette combinaison de mutuelle, il vous reste la solution de rattacher l’enfant à la mutuelle du parent qui a la garde de l’enfant. Cela vous permet de transmettre les feuilles de soins à votre partenaire, au cas où vous auriez un souci de santé.
Dans le cas de changement de situation de famille comme le divorce, le mariage, ou la naissance, une mise à jour des ayants droit est donc à préconiser. Pour ce, le photocopie du jugement de divorce, de l’acte de naissance ou du certificat de mariage sont indispensables. Vous pouvez envoyer ces dossiers à votre service personnel qui se chargeront à leur tour de les faire parvenir à la sécurité sociale.

Si vous avez dans votre foyer d’assurance santé un enfant majeur, il vous est possible de le rattacher à votre mutuelle sous certaines conditions. Pour qu’il ait droit à un assuré social, il faut d’abord qu’il soit toujours logé sous le même toit que ses parents. Avant l’âge de 20 ans, s’il poursuit toujours ses études ou s’il est atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique l’empêchant de travailler, il bénéficiera également d’une sécurité sociale. Pour ce, il faut transmettre un certificat de scolarité, ou une copie de son apprentissage ainsi que l’avis d’imposition de prise en charge à la sécu. Cela vous permettra de maintenir son statut d’assuré. Une fois qu’il exerce un travail donnant lieu à cotisations, il a ses propres revenus et perdra son statut d’ayant droit. Concernant les enfants majeurs qui n’étudient pas et n’exercent aucune activité tout en restant encore à la charge de leurs parents, ils font partie des ayants droit. Toutefois, ils doivent cohabiter avec ses parents au moins pendant un an. Un justificatif de sa situation est toujours demandé chaque année pour le cas d’un enfant majeur.
En fait, l’âge à partir duquel l’enfant majeur n’est plus couvert par la complémentarité santé dépend de chaque organisme. La limite d’âge peut fluctuer entre 21 à 25 ans. Le contrat de rattachement ne peut plus être prolongé au-delà de cet âge. Vous pouvez lire cette information dans la liste des garanties fournies par la mutuelle.

Parvenu à l’âge de 18 ans, un enfant peut à titre personnel faire la propre souscription de sa mutuelle santé. Cela est même possible à partir de 16 ans pour un étudiant dont les deux parents perçoivent un salaire. L’enfant doit alors faire la souscription à titre personnel à la sécurité sociale étudiante. Cela a pour avantage de faire bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux pour la part de Sécurité sociale lors d’un stage dans l’Union européenne inférieure à 6 mois. En faisant la souscription à une mutuelle, l’étudiant aura une meilleure prise en charge des médicaments, des soins dentaires ou des consultations optiques. Si vous avez déjà effectué un contrat mutuelle, n’oubliez pas de vérifier jusqu’à quel âge le contrat est actif.