Mutuelle collective : les intérêts au profit de l’entreprise

La généralisation des contrats de groupe dans les entreprises entre dans le cadre de la sécurisation de l’emploi. Aujourd’hui, trois quart des salariés dans le secteur privé bénéficient de cette couverture santé collective. Pour les salariés, cette protection leur permet de bénéficier d’un remboursement plus satisfaisant sur certains postes de santé non pris en charge par la sécurité sociale. Il leur permet aussi de profiter de la portabilité de droit. Par contre, il peut entraîner une hausse de leurs impôts à payer. De son côté, le dirigeant profiter aussi des intérêts fiscaux et d’une meilleure image avec l’instauration de cette mutuelle entreprise.

Cette couverture de groupe vise à pallier le recul de la prise en charge de l’Assurance maladie dans le remboursement de certains soins. Le dirigeant de l’entreprise souscrit cette mutuelle pour les salariés. Le financement des cotisations sera à la charge des salariés et de l’employeur mais ce dernier devrait participer au moins à hauteur de 50 % au montant des cotisations. Ce contrat doit aussi couvrir tous les salariés sauf les cas de dispenses autorisés par la loi et il doit aussi respecter le panier de soin minimal.
Pour le chef d’entreprise dans le secteur privé, cette couverture santé collective lui permet d’améliorer l’image sociale de sa structure notamment si le contrat propose des garanties satisfaisantes aux salariés. C’est aussi donc un moyen de fidéliser ou de motiver les employés dans leurs tâches.
Par ailleurs, en s’alignant sur le seuil du panier du soin minimal légal et en respectant l’obligation d’un contrat solidaire et responsable qui couvre tous les salariés sauf les dispensés d’adhésion, l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les cotisations versées au titre de la mutuelle entreprise des salariés bénéficient d’une déduction du bénéfice imposable ou d’une exonération de charges sociales si le contrat respecte les conditions d’instauration de ce dispositif.
Enfin, si l’entreprise ne se soucie pas de se conformer à la législation, il risque les sanctions des prud’hommes en cas de litige. A titre d’exemple, si un salarié intente une action devant le conseil prud’homal afin de bénéficier d’un remboursement de ses dépenses santé, il peut obtenir des dommages-intérêts. L’entreprise pourrait aussi payer les frais d’avocat etc.
Outre ce cas litigieux, l’URSAFF est également en mesure d’appliquer des mesures de redressement en cas de complémentaire santé collective non conforme à l’obligation de la loi. Par exemple, le panier de soin minimum ne répond pas aux conditions imposées par l’ANI, ou la couverture santé fait la différence entre les salariés selon leurs considérations ethniques. En cas de non-respect de la loi, le plafond de pénalité peut atteindre trois fois le montant dû.
Il est donc dans l’intérêt de l’entreprise de mettre en place cette mutuelle de groupe. Car non seulement cela permet de mieux protéger ses salariés avec une couverture décente, mais cela constitue aussi un moyen de fidélisation tout en évitant les sanctions de l’URSAFF.

Certes, il est difficile de dénicher un contrat de mutuelle de groupe qui répond aux besoins de tous les salariés. Par contre, il est possible de trouver une couverture santé collective proposant une cotisation très abordable avec les garanties minimales prévues par la loi. Pour ce faire, il suffit aux dirigeants d’entreprises de recourir à l’outil comparateur de mutuelles sur notre site. Cet outil les aide à trouver en quelques clics l’assurance qui répond à leur budget et aux conditions imposées par la loi.