Les avantages procurés par la mutuelle obligatoire aux entreprises et salariés

La mutuelle d’entreprise est moins chère qu’une mutuelle individuelle. En effet, elle permet d’assurer non seulement une personne mais tous les employés d’une entreprise.

Ce type de mutuelle peut être facultatif ou obligatoire mais en général, c’est une mutuelle collective. La plupart des mutuelles entreprises sont obligatoires.

En principe, des avantages fiscaux et sociaux sont accordés aux entreprises souscrites à une mutuelle entreprise. Cependant, elle son tenues de suivre certaines procédures dans la concrétisation de cette mutuelle entreprise obligatoire.

Les salariés bénéficient également de nombreux avantages, entre autres, la déduction des cotisations salariales et patronales du salaire brut imposable, le coût réduit de la mutuelle entreprise par rapport à la mutuelle individuelle, la prise en charge de la famille entière et non seulement du salarié en question.

A propos de la mutuelle entreprise obligatoire

Par le biais des accords passés avec leurs partenaires sociaux, certains secteurs d’activités sont contraints d’adhérer à une mutuelle entreprise. Généralement, leur souscription se fait auprès de la mutuelle obligatoire HCR (pour les hôtels, les cafés, les restaurants), la mutuelle obligatoire agricole pour le secteur y afférent ou auprès de la mutuelle obligatoire coiffure.

Mutuelle obligatoire : les doutes des salariés

Comment résilier sa mutuelle individuelle pour souscrire à une mutuelle obligatoire entreprise ?

L’embauche d’un salarié par une entreprise engendre forcément la résiliation de sa mutuelle individuelle, sans attendre que celui-ci arrive à son terme. Si l’employé a été souscrit à une mutuelle obligatoire du conjoint, celle-ci doit être également résiliée avant de souscrire à une mutuelle obligatoire entreprise.

Déduction des impôts

Il est stipulé dans l’article 83-2 du code général des impôts que les cotisations versées aux mutuelles santés peuvent être déduites dans une certaine limite du montant de leur revenu imposable, que le salarié soit souscrit à un contrat obligatoire collectif, d’entreprise ou sur simple accord de son employeur.

En cas de démission ou de licenciement, qu’en est-il de la mutuelle ?

Selon la loi Evin, les salariés ont le droit de garder leur mutuelle santé même s’ils cessent de travailler pour leur employeur. Pourtant, cette option est soumise à quelques conditions.

Par ailleurs, cette option a été maintenue et renforcé par une règlementation en vigueur publiée le 1er juillet 2009. Ce dispositif confirme le droit de l’employé de garder sa mutuelle qu’il soi licencié, démissionnaire ou encore partie en retraite.

A propos de la mutuelle obligatoire

Dans le cadre de la mise en place du contrat de mutuelle obligatoire, la loi Fillon doit être respectée à la lettre, selon des dispositifs établis préalablement.

Outre quelques dérogations à l’adhésion à la mutuelle obligatoire, tout le personnel est tenu d’adhérer à une mutuelle obligatoire.

L’employeur a le droit de charger de mutuelle obligatoire à condition qu’il informe préalablement ses employés et le syndicat des employés.

Combien coûte une mutuelle obligatoire ?

La mutuelle obligatoire peut être remboursée partiellement ou totalement par l’entreprise. Chaque catégorie de personnel définit le taux fixe des parts des employés.

Quant aux tarifs d’une mutuelle entreprise, ils varient selon l’effectif du personnel, les différents soins requis (consultations généralistes ou spécialistes, hospitalisation, etc.) qui varient d’un employé à un autre, et enfin de l’organisme de santé agréé lui-même.