Quelle couverture santé pour les Travailleurs non salariés ou TNS

Les travailleurs non salariés ont leur régime de protection sociale propres à eux et ils bénéficient d’une couverture santé tout comme les salariés. Ce régime obligatoire est assurée par le RSI, créé en 2008. Celui-ci collecte les cotisations des professionnels libéraux et délègue ensuite une partie de versement à des organismes conventionnés. Les travailleurs non salariés conservent toujours leur statut sauf s’ils sont embauchés dans une entreprise privée. Dans ce cas, ils seront obligatoirement affiliés à la mutuelle collective de leur entreprise. Zoom sur les prestations sociales des TNS.

Les TNS (travailleurs non salariés) regroupent les travailleurs qui sont leurs propres patrons. Ils peuvent être des entrepreneurs individuels, des gérants majoritaires de SARL, des associés… On peut les partager en trois groupes :

  • Les travailleurs agricoles : les exploitants agricoles et toutes les professions liées à l’agriculture font partie de cette catégorie. Ils sont couverts par le MSA.
  • Les artisans et les commerçants : qu’ils soient artisans professionnels ou chef d’entreprise, u qu’ils viennent de débuter une activité ou sont déjà dans le métier depuis plusieurs années, ils font partie de ce groupe. Tous les travailleurs dont l’activité professionnelle est contrôlée par la chambre de commerce sont également dans cette catégorie. Leurs couvertures santé sont assurées par le RSI ( Régime social des indépendants ).
  • Les professions libérales : ce sont les indépendants qui exercent une activité sous leur responsabilité personnelle qu’on ne peut pas définir comme un acte de commerce ou un acte artisanal. On trouve entre autres les comptables, les experts-comptables , les architectes, les agent immobiliers, les avocats, les conseiller juridiques, les huissier de justice ainsi que les médecins, les kinés, ou les pharmaciens qui travaillent en indépendants. Ces groupes de travailleurs paient au au RSI leurs cotisations d’assurance maladie-maternité. Mais pour leurs retraites, ils sont affiliés à la CNAPVL- Caisse Nationale d’assurances vieillesse des professions libérales.

Le chef d’entreprise ou le gérants d’EURL relèvent également du RSI pour la prise en charge de leurs soins santé dès le début de leurs activités. En fait, les indépendants sous ce statut ne bénéficient pas de congé payé ni d’assurance chômage comme les salariés. Leurs couvertures sont aussi moins importantes que celles des salariés mais leurs cotisations sociales sont moins chères.

En tant que régime obligatoire assurant la couverture santé des travailleurs non salariés non agricoles, les missions du RSI consistent à ouvrir les droits des assurés ou à les clôturer le cas échéant. Il gère le recouvrement des cotisations et contributions sociales ( maladie, maternité, indemnités journalières, retraite, allocations familiales, CSG/CRDS …). Il verse également les prestations de maladie, maternité, retraite, invalidité ou décès et fait le contrôle et des visites médicales.
La Caisse nationale du RSI a fait une convention avec des organismes conventionnés (OC) qui s’occupent du versement des remboursements. Ce sont des mutuelles ou des compagnies d’assurances qui font partie de la liste du Centre de formalités d’Entreprise (CFP). Le travailleur non salarié en choisit une quand il se déclare comme indépendant.
La couverture du RSI possède le même taux et conditions de remboursement que la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Pour les honoraires médicaux, le régime propose un taux de 70% si l’assuré a respecté le parcours de soins coordonnés. En d’autres mots, il a fait connaître à l’organisme conventionné son médecin traitant. S’il ne l’a pas fait, le montant de remboursement est de 30%. En guise d’exemple, si l’assuré a dépensé 23 euros lors d’une consultation à son médecin traitant déclaré, il aura un remboursement de 15,10 euros du RSI, s’il ne l’a pas fait, le régime social ne lui rembourse que 5,90 euros.
Concernant les soins et les traitements affections de longue durée (ALD), le RSI propose une prise en charge de 100%, sur la base du tarif de la sécurité sociale. Les ALD sont des maladies dont le caractère nécessite un traitement long et souvent coûteux. La liste de ces maladies est fournie par le HAS (Haute autorité de Santé). Notons que ce remboursement 100% ne concerne pas les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, les prestations non prévues à la prise en charge, ainsi que la participation financière de 1 euro. Le remboursement des médicaments varie de 15% à 100% en allant de 30% à 65% selon l’acte. Pour les analyses médicales et les honoraires des auxiliaires médicaux, le taux du remboursement du régime est le même : 60%. Quant aux assurés qui sont en hospitalisation depuis 30 jours, la prise en charge du RSI est de 80%, à partir du 31ème jour du séjour hospitalier, il verse 100%. Pour un TNS dont le séjour en hôpital inclue un acte entre 60 et 120 euros, le régime verse 18 euros forfaitaires. Les titulaires d’une pension d’invalidité, ou d’une pension militaire d’invalidité bénéficient également de ce taux 100%.

L’assurance maternité des femmes chefs d’entreprises ou de leurs collaboratrices est de 100%. Ces remboursements concernent les examens obligatoires avant ou après la maternité ainsi que les soins durant les 4 derniers mois de la grossesse. Si le revenu de la femme travailleur indépendante est supérieur à 3754 euros, elle perçoit des indemnités journalières variant de 2327 euros à 3914 euros en cas d’arrêt prolongé d’activité, sous certaines conditions. Elle reçoit également des allocations forfaitaires de repos maternel. Pour mieux voir les conditions y afférentes, référez-vous au site internet du RSI.

De leur côté, les travailleurs non salariés du secteur agricole bénéficient également d’un remboursement de 70% moins 1 euro de participation forfaitaire pour les parcours de soins coordonnées. En dehors de ce parcours de soins, le taux descend à 30%. Par ailleurs, si l’agricultrice a rempli certaines conditions, elle perçoit également des indemnités de congé de maternité variant de 9,27 euros à 83,58 euros par jour. Elle touche également des allocations de remplacement de maternité, sous réserve de certains critères.

En complément de la couverture RSI ou MSA, les travailleurs non salariés ont intérêt d’adhérer à une mutuelle complémentaire pour rembourser le montant restant à leurs charge. En effet, la franchise médicale, la participation forfaitaire de 1 euro, les examens radiologiques , certaines analyses médicales, le ticket modérateur ne sont pas couverts par ces régimes. D’autre part, les artisans, les commerçants et les professions libérales ne disposent pas de couverture pour le risque d’accident de travail permanent ou maladie professionnelle. Ils ne perçoivent pas ainsi d’indemnités ou de rentes. La souscription à une protection complémentaire ou une assurance privée est alors une bonne solution pour eux. En matière de prévoyance et de retraite, le chef d’entreprise ferait également mieux de choisir une mutuelle individuelle complémentaire pour bénéficier d’une indemnité en cas d’invalidité, décès… Dans ce cadre, il peut bénéficier des avantages de la Loi Madelin qui lui permettent de déduire fiscalement les contributions jusqu’à une certaine limite. Mais un TNS peut également solliciter le service d’un comparateur de mutuelles en ligne, afin de trouver la mutuelle qui répond à ses attentes. Enfin, dans son choix de mutuelle, il aurait à prendre en compte de sa structure familiale (enfants, ayant droit…), de ses besoins fréquents en matière de santé non prises en charges par le régime obligatoire, ainsi que le délai de carence et le délai de remboursement.