Quels sont les avantages des mutuelles entreprise ?

La mutuelle collective permet aux salariés d’avoir une couverture santé moins chère qu’une assurance santé individuelle. Ses niveaux de remboursement sont également plus intéressants sur les soins santé essentiels comme les consultations d’un spécialiste, le séjour en hôpital, les soins optiques et dentaires… Ce dispositif aide également le gérant d’entreprise à motiver les salariés tout en améliorant l’image sociale de sa structure. Tour d’horizon sur les avantages des mutuelles d’entreprise.

Toute entreprise doit proposer à ses salariés une mutuelle santé de groupe dont la souscription est obligatoire pour tout le personnel sauf les bénéficiaires de dispense. Cette couverture vise à compléter le remboursement de base assuré par la Sécurité sociale. Pour les salariés, elle leur offre plusieurs avantages :

  • premièrement, en termes de coût, cette protection santé collective est moins chère car au moins la moitié de la cotisation doit être prise en charge par l’employeur.
  • lors de la mise en place de cette mesure obligatoire, l’entreprise effectue aussi la négociation de tarifs et de garanties pour l’ensemble de tout le personnel de la structure et non individuellement. Ce qui permet de proposer une offre de mutuelle entreprise de qualité à tarifs abordables pour les salariés.
  • bon nombre de ces contrats proposent également la possibilité de faire bénéficier les ayant droit et le conjoint de cette couverture.
  • enfin, le remboursement des frais de santé et des frais en cas de perte d’autonomie ou de décès est également plus intéressant.

La mutuelle entreprise permet ainsi aux collaborateurs d’une entreprise privée d’avoir une meilleure prise en charge de leurs dépenses santé. Ce qui le différencie d’une mutuelle individuelle, c’est qu’elle est souscrite soit par la décision unilatérale de l’employeur, soit par un référendum ratifié par la majorité des collaborateurs inscrits ou par accord collectif. Les cotisations sont aussi partagées entre l’employeur et les salariés.

Ce contrat collectif intègre aussi un certain nombre d’avantages notamment d’ordre fiscal pour l’employeur. En effet, la cotisation patronale au paiement de ce contrat d’assurance est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. L’entreprise est également exonérée de charges sociales à hauteur de 6 % du PASS en fonction d’un montant maximal calculé par le PASS. Celle dont l’effectif est inférieur à 11 employés n’est pas aussi soumise au forfait fiscal tandis que celle ayant un effectif de plus de 11 employés est taxée à 8 %. Par ailleurs, les entreprises qui souscrivent à une assurance complémentaire collective de qualité bénéficient aussi d’une meilleure image sociale. A contrario, le fait de ne pas se conformer à la législation pourrait faire encourir l’entreprise des sanctions des prud’hommes si l’un de ses salariés doit subir un traitement de santé coûteux alors qu’il ne bénéficie pas d’une prise en charge adéquate de ses dépenses santé.
L’entreprise pourrait aussi faire l’objet de redressement de l’URSAFF si le contrat mis en place ne répond pas au caractère obligatoire, collectif et responsable de la mutuelle entreprise.

Le dirigeant d’une entreprise peut instaurer la procédure de refonte ou de changement d’une complémentaire santé collective. A titre d’exemple, si l’assureur change ses tarifs ou ses conditions générales et il n’accepte pas la négociation, le chef d’entreprise peut changer de compagnie d’assurance.
Pour ce faire, il peut recourir à l’outil de comparateur de « mutuelles entreprise » en bas de ce site. Cet outil gratuit l’aide à dénicher en quelques clics le contrat qui pourrait répondre à ses besoins. Il lui suffit par la suite de vérifier les autres détails de la couverture comme le tiers payant, les modalités de remboursement…