• Les avantages d’une mutuelle de groupe au sein d’une entreprise
• Le coût et le contenu du contrat de la mutuelle
• Qu’en est-il des autres avantages pour les salariés?
• Qu’en est-il des inconvénients de l’assurance collective pour les deux parties?
• Pourquoi choisir une mutuelle entreprise “responsable”?

La santé est un enjeu prioritaire tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour pouvoir travailler et gagner sa vie, il est essentiel de se maintenir en forme et d’avoir une bonne condition physique. De l’autre côté, pour les entreprises, offrir une protection suffisante à leurs employés est un moyen de les fidéliser. Les frais de dépenses santé à la charge des salariés sont ainsi allégés car la mutuelle d’entreprise intervient en complément du remboursement de l’assurance-maladie. Dans le cadre de la sécurisation de l’emploi, l’État offre également de nombreux avantages aux salariés lors de la mise en place d’une complémentaire santé de groupe. Décryptage.

Les avantages d’une mutuelle de groupe au sein d’une entreprise

Face à l’augmentation constante des coûts des soins médicaux, l’État a jugé nécessaire d’imposer aux entreprises la mise en place d’une mutuelle collective pour mieux protéger leurs salariés. Cette mesure garantit une couverture de santé plus complète à un tarif souvent plus avantageux que celui d’une assurance santé individuelle. En effet, quelle que soit la taille de l’entreprise, la loi impose désormais la souscription à une mutuelle collective pour tous les employés du secteur privé.

L’un des avantages majeurs pour l’employeur réside dans les exonérations fiscales associées à la contribution patronale au financement de la mutuelle d’entreprise. En effet, cette part est déductible du résultat imposable de l’entreprise. De plus, les contributions patronales sont exonérées des charges sociales jusqu’à hauteur de 6% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et 1,5% de la rémunération brute du salarié. Concernant la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), elles s’appliquent après un abattement de 3%. Il est cependant important de noter que cette réduction ne doit pas dépasser 12% du PASS.

La législation prévoit également des dispositions particulières pour les cadres. Afin d’assurer une équité, la loi impose une distinction entre les cadres et les non-cadres. Les cadres bénéficient souvent d’une prise en charge intégrale de la cotisation mutuelle et de prévoyance. Enfin, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise offre l’avantage d’une cotisation négociée pour un groupe, permettant ainsi aux salariés et aux employeurs de bénéficier de tarifs plus compétitifs.

Le coût et le contenu du contrat de la mutuelle

La mutuelle d’entreprise est une assurance santé complémentaire à la Sécurité sociale. Selon la réglementation en vigueur, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Pour certaines branches professionnelles ayant conclu des accords spécifiques, cette contribution peut être supérieure à 50%. La mutuelle est destinée à tous les salariés, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dispense, ainsi qu’à leurs ayants droit. Toutefois, étant donné que les cotisations patronales sont imposables, cela entraîne une nouvelle taxation sur les salaires.

Pour s’assurer de choisir une mutuelle entreprise adaptée aux contraintes financières de la société et répondant aux besoins des salariés, les employeurs peuvent utiliser des comparateurs de mutuelles en ligne. Ces outils offrent une vision claire des offres disponibles sans nécessité de se déplacer physiquement. Ils permettent de trouver des garanties au meilleur rapport qualité/prix. Il est à noter que les offres proposées par ces comparateurs sont généralement classées par efficacité et que leur utilisation ne comporte aucun engagement.

Conformément à l’Accord National Interprofessionnel, le contrat responsable est encadré par un ensemble de règles précises. Il doit notamment assurer le remboursement des dépassements d’honoraires médicaux, la prise en charge totale du ticket modérateur, et respecter les seuils de remboursement en optique. De plus, il ne peut pas limiter le forfait hospitalier. Si les entreprises ont la possibilité de choisir des garanties supérieures, elles doivent au minimum respecter ce panier de soins de base.

Enfin, il est primordial pour l’employeur de veiller au respect de la portabilité de la mutuelle. En cas de licenciement, sauf en cas de faute lourde, le salarié bénéficie du maintien de ses droits à la mutuelle pour une durée d’un an. En revanche, cette portabilité n’est pas accordée aux employés ayant démissionné de leur plein gré ou à ceux ayant commis une faute grave. Les coûts associés à cette portabilité sont généralement partagés entre l’employeur et le salarié.

Qu’en est-il des autres avantages pour les salariés ?

La mutuelle d’entreprise présente plusieurs avantages significatifs pour les salariés. Premièrement, elle offre une couverture santé à un coût souvent réduit, grâce notamment à la prise en charge partielle ou totale par l’employeur. Les garanties proposées sont généralement plus avantageuses que celles d’une assurance individuelle, et la part de cotisation à la charge du salarié est souvent réduite de 50%. De plus, la souscription à cette mutuelle ne nécessite pas de remplir un questionnaire de santé, ce qui facilite son accès à tous les employés, quel que soit leur état de santé.

Les ayants droit du salarié, en particulier ses enfants, peuvent également bénéficier de cette couverture. Ils sont généralement couverts jusqu’à l’âge de 16 ans, voire 26 ans s’ils poursuivent leurs études. De plus, les enfants en situation de handicap sont couverts sans limite d’âge. Cependant, il est essentiel de noter que tous les employeurs n’offrent pas nécessairement ces avantages. Certains peuvent opter pour des garanties minimales afin de réduire les coûts, ce qui peut rendre la qualité de la couverture insatisfaisante. Dans de tels cas, les salariés peuvent envisager de souscrire une surcomplémentaire pour améliorer leur couverture santé.

Sur le plan fiscal, la mutuelle d’entreprise offre également des avantages. Les cotisations patronales et salariales peuvent être déduites du salaire brut imposable. Après un abattement de 10%, le montant déductible ne doit pas excéder 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), majoré de 3% du revenu brut annuel du salarié. Néanmoins, la somme totale déductible ne peut dépasser 3% du PASS multiplié par 8.

Qu’en est-il des inconvénients de l’assurance collective pour les deux parties ?

La mise en place obligatoire d’une mutuelle collective au sein de l’entreprise peut présenter des inconvénients pour les salariés. Certains peuvent sentir qu’ils perdent le contrôle de leurs finances en étant contraints à adhérer à une assurance dont ils estiment n’avoir aucune nécessité. D’autant plus que cette obligation pourrait impacter le pouvoir d’achat de ceux qui n’ont pas de problèmes de santé réguliers. De plus, l’offre de garanties uniformes pour tous les salariés d’une même catégorie et la différence de traitement entre les cadres et non-cadres peut s’avérer frustrante pour certains employés.

Pourquoi choisir une mutuelle entreprise “responsable” ?

La politique de santé publique en France vise principalement à encadrer et limiter les dépenses de santé tout en assurant une couverture minimale pour tous. Depuis le 1^er janvier 2016, la Loi sur la Sécurisation de l’Emploi impose à tous les employeurs du secteur privé de proposer une mutuelle santé à leurs employés.

En optant pour un contrat dit “responsable”, les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle “responsable” telle que axa complémentaire santé entreprise, exempte l’employeur de soumettre ses salariés à un questionnaire de santé ou d’adapter les garanties selon leur état de santé. Toutefois, les salariés participent à hauteur de 1€ pour chaque consultation médicale et de 0,50€ pour chaque achat de médicaments.

De plus, avec un contrat responsable, l’employeur assure à ses salariés une prise en charge totale et illimitée du forfait hospitalier, une couverture à 100% des dépassements d’honoraires (basée sur le BRSS), ainsi qu’une prise en charge des frais optiques plafonnée. Le contrat intègre également des prestations de prévention, au minimum deux fois par an, pour les salariés en cas de nécessité. Ces garanties peuvent rendre l’entreprise plus attrayante pour de futurs collaborateurs.

En somme, une mutuelle d’entreprise “responsable” garantit une meilleure protection pour les salariés tout en offrant des avantages fiscaux à l’entreprise.