De quelle manière peut-on annuler sa mutuelle santé ?

Voulez-vous remplacer votre mutuelle santé ou votre complémentaire santé ? Souhaitez-vous vous consentir à la mutuelle obligatoire au sein de votre société ? L’annulation de votre contrat en cours auquel vous avez consenti est parfaitement faisable. Généralement, la rupture de votre contrat ne se fera qu’à la date limite qui a été convenue. Néanmoins, il existe quelques situations dans lesquelles cette règle ne s’applique pas, et où vous pouvez y mettre un terme.

Résiliation de votre mutuelle à la fin de la durée du contrat

Pour les mutuelles, la durée d’un contrat est en général de 12 mois. Celui-ci peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction. Il est de la responsabilité de l’assureur de vous faire part, annuellement, de l’échéance du contrat en cours. En général, cette date limite est d’environ huit semaines avant sa fin.

Vous êtes en mesure, et ce, même si vous n’avez pas de motif, d’annuler votre mutuelle pour son expiration éventuelle. Il vous est nécessaire alors de faire parvenir une lettre recommandée à votre assureur, tout en respectant  la date limite fixée dans l’avis d’échéance.

Il existe quand même une dérogation spéciale. Au cas où l’avertissement d’expiration ne vous est parvenu que 15 jours avant l’échéance convenue afin d’annuler votre mutuelle, vous disposez de 20 jours, à partir du moment de l’envoi, pour  envoyer votre lettre recommandée. De ce fait, l’annulation reste valable à la date d’anniversaire du contrat.

Résiliation de votre mutuelle avant la fin de la durée du contrat

Au cas où l’assureur ne vous a pas adressé l’avis d’expiration qui est sensé vous informer  sur la date anniversaire d’annulation de votre contrat en cours, la faute lui incombe. Vous êtes donc en mesure de rompre votre contrat à n’importe quel moment, dès que sa date limite est dépassée. De ce fait, l’annulation est valable à partir du premier jour qui suit votre envoi de la lettre recommandée d’annulation.

Résiliation de votre mutuelle en cas de changement de situation

Vous êtes en mesure d’annuler votre mutuelle sans tenir compte de sa date limite en cas de changement de votre situation. Toutefois, il faut que cette modification impacte sur le risque garanti. En effet, ce risque, qui est couvert par la convention sera augmenté ou affaibli et le montant de vos avantages ou contributions sera modifié.

Ce cas d’annulation est probable dans les situations suivantes : si votre situation matrimoniale change, en cas de déménagement, de changement de métier, si vous partez en retraite, en cas d’arrêt définitif d’activité professionnelle, ou en cas de changement de régime conjugal.

A l’aide d’une lettre recommandée, pendant le trimestre qui suit la date du fait, vous devez adresser la lettre de résiliation à l’assureur qui sera valable quatre semaines après que ce dernier l’ait reçu.

Résiliation de votre mutuelle collective à souscription non obligatoire

Nombreuses sont les complémentaires santés qui, au lieu d’être des contrats personnels, sont des contrats de groupe à souscription facultative. Dans ce cas, c’est un groupement d’assurés  auquel vous êtes affilié, qui souscrit directement à votre place.

Si cela vous concerne, vous devez savoir que l’assureur n’est plus obligé de vous informer  concernant la résiliation éventuelle de votre contrat. En d’autres termes, ce dernier n’est plus contraint de le faire, ou de vous informer de la reconduction automatique du contrat, même si vos contributions seront révisées à la hausse. La résiliation de votre contrat ne sera alors possible qu’à sa date limite, tout en respectant le délai de préavis qui est en principe de deux mois.