Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle choisir ?

Le statut d’auto-entrepreneur est surtout avantageux pour une personne qui veut cumuler plusieurs activités Grâce à ce statut, il lui est possible de faire d’autres activités manuelles ou intellectuelles sans pour autant quitter sa fonction de salariée. En revanche, une entreprise a le droit d’imposer à ses employés un engagement exclusif, c’est-à-dire une restriction qui les empêche d’exercer une autre fonction rémunérée en parallèle avec leur emploi. Ce type de clause de restriction peut être contenu dans un contrat à temps partiel ou à durée indéterminée ou dans la convention collective de l’entreprise. Mais si une personne peut se déclarer auto-entrepreneur tout en étant un salarié, il aurait à faire le bon choix d’une mutuelle pour avoir le meilleur remboursement de ses dépenses santés. La souscription à une mutuelle est ainsi vivement recommandée afin de compléter la prise en charge de la sécurité sociale. Quelle est la mutuelle la plus adaptée à ce genre de cumul. Décryptage.

Avant d’entamer le cumul entre ces deux régimes, nous allons répondre d’abord à cette question. En principe, toute personne peut entrer dans le régime d’auto-entrepreneur quel que soit son activité (profession libérale, artisanale ou commerçant) tout exerçant sa fonction de salarié. Mais il existe des exceptions où le cumul n’est pas faisable. C’est le cas par exemple des gens ayant des professions libérales réglementées (professionnels de santé, les avocats…). Les exploitants agricoles ne peuvent pas aussi entrer dans ce régime. Quant aux employés de la fonction publique, il leur est possible de faire une déclaration d’auto-entrepreneur si leur contrat est à temps complet. Dans ce cas, ils doivent obtenir l’autorisation et l’accord de leur supérieur. Son activité ne peut pas excéder 3 ans.
Evidemment, ce statut implique que le salarié ne doit pas faire le travail de sa fonction auto-entrepreneur pendant les heures salariées. Il ne doit pas également utiliser les matériels de son entreprise pour son activité en dehors de l’établissement. Il ne doit pas également parler des choses négatives de son entreprise et faire savoir à son employeur si le domaine dans lequel il exerce entre en compétition de l’entreprise. S’il manque à ces devoirs, l’employeur est en mesure de le licencier.

Le salarié est naturellement affilié au régime obligatoire du groupe selon la loi en vigueur depuis le mois de janvier 2016. Mais s’il cumule autre activités, comme le cas dont nous parlons ici, par exemple il s’investit dans la commerce en dehors de son activité salariale, il aurait à se souscrire au régime sociale des indépendants (RSI). Malgré quelques exceptions mineures qu’on peut s’informer auprès des spécialistes. Ainsi, si la personne qui est à la fois auto-entrepreneur et salariée cumule le CPAM et le RSI, s’il dépend de ce régime.
Pour rappel, le statut de l’auto-entrepreneur institué en janvier 2009 est ouvert à tout individu qui veut se dégager des contraintes de monter une entreprise. Si leur recette ne va pas au-delà d’une certaine limite, on peut considérer leur revenu comme un complément ou source financière principale. Ainsi, un étudiant, un fonctionnaire, un retraité, un salarié est libre d’entrer dans ce régime. Et pour ceux qui exercent une fonction dans une entreprise, ils peuvent opter également pour l’auto-entreprenariat si leur activité n’est pas concurrente à leur entreprise et si la dernière accepte le cumul d’activités.
En règle générale, l’auto-entrepreneur adhère à la RSI même s’il est toujours salarié à côté. En déclarant l’auto-entreprise auprès de la Sécurité sociale, il obtient une attestation précisant le régime d’affiliation. Si le numéro d’affiliation débute par 01, il est affilié à la CPAM ou le régime général. Quant aux numéros commençant avec 03, ils dépendent de la RSI. Tous les travailleurs non-salariés sont adhérents à ce régime.

Les remboursements des actes médicaux de RSI et de CPAM se ressemblent dans la mesure où ils dépendent du parcours de soins. Les régimes ne prennent en charge aussi qu’une partie des dépenses santé qui n’est pas très conséquente. En outre, ils ne remboursent pas certains soins particuliers comme la médecine douce, l’homéopathie, les implants dentaires etc. La souscription à une mutuelle santé est ainsi prudente si on veut avoir un remboursement plus complet de ses soins optiques, dentaires ou autres. Pour celui qui vient de se lancer dans l’auto-entreprenariat, il lui est possible de garder son ancienne mutuelle ou non. Mais il doit également être averti que son nouveau régime peut lui faire bénéficier des avantages de cotisation en tant que TNS (travailleur non salarié). Pour bien s’y retrouver, il peut recourir au service d’un courtier en assurances qui lui expliquera la mutuelle qui convient mieux à sa situation.

La protection en cas d’incapacité de travailler, invalidité ou perte d’emploi est souvent faible pour le travailleur non salarié. Afin d’y remédier, il existe plusieurs mutuelles qui proposent des couvertures plus intéressantes de prévoyance sociale. Il est possible d’en dénicher une via le comparateur de mutuelles sur internet. Cet outil offre une liste des mutuelles qui répondent à ses besoins (tarifs, garanties etc). En quelques clics, on peut avoir dans sa boîte à mail ou sur le résultat de l’interface du site les noms des mutuelles qui correspondent à ses critères. Et cela se fait sans engagement.
Mais parmi les contrats les plus connus des TNS, il y a la mutuelle Madelin. La loi Madelin, rappelons-le rend facile l’accès des travailleurs indépendants à une mutuelle santé. La possibilité de déduire les cotisations de prévoyance, d’assurance etc. versées au plan Madelin est plafonnée à 10% de revenu de l’indépendant. Le travailleur indépendant peut ainsi compléter sa pension de retraite tout en obtenant une déduction de ses cotisations. Cependant, tous ces avantages ne sont pas réservés à l’auto-entrepreneur car il bénéficie déjà d’un régime de micro-fiscalité qui lui fait profiter d’un abattement sur son chiffre d’affaires. En d’autres termes, s’il s’assure une retraite une assurance complémentaire via le contrat Madelin, il n’a aucun avantage fiscal.

Ainsi, pour mieux prévoir son avenir, l’auto-entrepreneur qui cumule deux activités ferait mieux de chercher un contrat mutuelle qui lui offre un rapport-qualité-prix excellent tout en lui assurant des garanties de prévoyance. Même si le statut de salarié est plus stable comparé au statut d’auto-entrepreneur, les couvertures en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de retraite, de frais médicaux divers et de l’assurance décès ne sont pas à négliger. Cela permet de se protéger contre les aléas de la vie. Les garanties familiales (pour son conjoint et ses enfants) ainsi que ces garanties de prévoyances sont ainsi primordiales. Il peut également tenir compte de la proximité de l’assurance, des services de soin complémentaires qu’elle propose, de la rapidité de remboursement, de la qualité de service de la mutuelle etc.
En conclusion, le régime auto-entrepreneur possède quelques avantages concernant le côté fiscal et administratif. Si une personne cumule l’activité d’auto-entrepreneuriat avec la fonction de salarié dans une entreprise, le choix d’une complémentaire santé est un élément important pour leur protection individuelle et pour leur famille. Pour dénicher la mutuelle qui peut satisfaire ses attentes, il peut recourir aux outils de comparateurs de mutuelles en ligne. La bouche-à-l ’oreille et les forums permettent également de trouver un assureur qui pourrait offrir des prestations intéressantes.