Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle choisir ?

Oui, vous pouvez créer une micro-entreprise même si vous êtes déjà salarié, que ce soit en CDD, CDI, en intérim ou en tant que stagiaire. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que cette nouvelle activité n’impacte pas négativement votre performance au sein de votre entreprise actuelle. De plus, il est possible de devenir commerçant, artisan ou exercer une profession libérale, à condition que cela ne soit pas en concurrence avec votre employeur et que votre contrat de travail n’interdise pas explicitement une telle activité. Tous les revenus que vous générerez seront soumis à des déclarations officielles et à des obligations fiscales. Pour choisir la mutuelle la mieux adaptée à cette double activité, voici quelques informations importantes.

Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à tous en raison de la simplicité des démarches pour l’obtenir, ainsi que des avantages fiscaux et des exonérations de taxes qu’il offre. Les calculs et paiements des charges sociales sont abordables avec un minimum de formation.

Ce statut est l’un des plus simples pour les entrepreneurs individuels, et il est possible de le cumuler avec d’autres activités. Les personnes majeures ou les mineurs émancipés peuvent obtenir le statut d’auto-entrepreneur en tant qu’activité complémentaire, à condition de ne pas être déjà travailleur non salarié.

D’autres conditions pour devenir auto-entrepreneur incluent la nécessité d’avoir une adresse en France, et pour les ressortissants de pays hors de l’UE, la détention d’une carte de séjour temporaire, qui autorise légalement la création d’une auto-entreprise en France. Par conséquent, un étudiant, un salarié, un fonctionnaire, un retraité ou un dirigeant d’entreprise salarié peut devenir auto-entrepreneur.

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de suivre des démarches de création simplifiées. Aucun capital n’est requis, et les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires, avec des prélèvements automatiques depuis votre compte bancaire. Si vous n’avez pas de recettes, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales. La comptabilité d’une auto-entreprise peut se limiter à un simple registre de recettes/dépenses, avec la possibilité de bénéficier de la franchise de TVA. De plus, l’auto-entrepreneur peut opter pour une déclaration et un paiement simplifiés de l’impôt sur le revenu.

Les activités autorisées en tant qu’auto-entrepreneur sont le commerce, l’artisanat et les professions libérales. Vous pouvez cumuler ce statut avec celui de salarié, sous certaines conditions.

En théorie, rien n’interdit de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de salarié. C’est une opportunité pour ceux qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité indépendante sans renoncer à la stabilité et aux avantages du statut de salarié.

Double cotisation

Cumuler les deux statuts implique de payer des cotisations sociales pour les deux régimes distincts : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les salariés et la Sécurité sociale pour les Indépendants (SSI) pour les auto-entrepreneurs.

Couverture santé

Le cumul des statuts vous oblige à choisir une couverture santé en fonction de vos revenus. Si vous gagnez davantage en tant que salarié, l’assurance collective s’applique à votre couverture santé. Si vous gagnez plus en tant qu’indépendant, vous devez souscrire une mutuelle santé spécifique aux Travailleurs Non Salariés (TNS).

Déclaration fiscale

Vous devez effectuer une déclaration fiscale distincte pour chaque activité. Vous serez imposé sur les revenus que vous percevez en tant que salarié et en tant qu’auto-entrepreneur. La base d’imposition variera en fonction de vos revenus annuels. Le statut d’auto-entrepreneur peut offrir des abattements fiscaux, notamment pour certaines dépenses telles que les primes pour la couverture santé.

En tant que salarié, vous pouvez continuer à exercer votre emploi tout en devenant auto-entrepreneur. Cependant, certaines situations ne permettent pas de cumuler les deux statuts, comme lorsque vous exercez une profession libérale réglementée telle que professionnel de santé ou avocat. Les exploitants agricoles, les employés à temps partiel doivent obtenir une autorisation de leur supérieur pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur, et cette autorisation ne peut dépasser 3 ans.

Une autre condition importante est que vous ne devez pas exercer votre activité d’auto-entrepreneur pendant vos heures de travail salarié, ni utiliser les équipements de votre entreprise à des fins personnelles. De plus, vous devez informer votre employeur si votre activité d’auto-entrepreneur entre en concurrence avec celle de votre employeur, qui a le droit de vous licencier si vous ne respectez pas ces conditions.

Il existe des situations où les deux statuts de salarié et d’auto-entrepreneur peuvent être cumulés, par exemple lorsque l’auto-entreprise devient l’activité principale, avec une activité salariée réalisée à moins de 1200 heures par an et une rémunération inférieure aux revenus générés par l’auto-entreprise. Dans ce cas, c’est la mutuelle liée à l’activité principale qui prend en charge les remboursements de santé, ce qui est important à considérer en cas de double statut.

Un auto-entrepreneur, comme tous les travailleurs non-salariés, relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Le régime de sécurité sociale est déterminé en fonction du numéro d’affiliation, avec un numéro commençant par 03 pour la SSI et par 01 pour la CPAM. En général, même en conservant le statut de salarié, l’auto-entrepreneur est affilié à la SSI.

Les travailleurs ont le droit de cumuler plusieurs statuts sociaux, comme un salarié qui souhaite exercer en parallèle en tant qu’auto-entrepreneur. Les cotisations sont versées au Régime Général de la Sécurité Sociale pour les deux statuts, avec des cotisations différenciées. Cependant, les prestations maladie et maternité sont exclusivement ouvertes dans le régime principal, c’est-à-dire celui auquel l’assuré est rattaché au moment du cumul des statuts.

Pour un retraité, qui est un ancien salarié percevant une pension, l’exercice en tant qu’auto-entrepreneur nécessite une double affiliation et le paiement de cotisations au Régime Général pour les deux activités. À la retraite, le retraité cumulant les deux statuts recevra une pension liée à chaque activité.

En tant qu’auto-entrepreneur, que vous soyez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), votre régime de santé ne couvrira qu’une partie limitée de vos frais médicaux. Par exemple, certaines dépenses comme les traitements de médecine douce, les implants dentaires, l’homéopathie, ne sont généralement pas remboursées par le régime général.

Il est donc conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire une mutuelle santé spécifique aux Travailleurs Non Salariés (TNS) pour bénéficier de remboursements plus importants, en particulier pour les soins coûteux et mal couverts par le régime général.

Si vous êtes déjà salarié et que vous avez déjà une mutuelle, par exemple une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez la conserver. Cependant, il est recommandé de comparer les garanties et les cotisations. Le régime SSI peut offrir des avantages de cotisation en tant que travailleur non salarié. Il est toujours utile de consulter un courtier spécialisé en mutuelle santé pour obtenir plus d’informations et choisir le régime qui convient le mieux à votre situation.

Un contrat bien connu et avantageux pour les travailleurs non salariés est le contrat Mutuelle Madelin. La Loi Madelin facilite l’accès des TNS à une mutuelle santé en autorisant la déduction des cotisations de leurs revenus imposables, jusqu’à un plafond de 10 % du revenu.

Cependant, l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas systématiquement des avantages de la Loi Madelin, car il dispose déjà d’un régime micro-fiscal qui permet un abattement sur son chiffre d’affaires. En d’autres termes, bien que l’auto-entrepreneur soit éligible à un contrat Madelin pour sa retraite ou son assurance santé, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal.

Par conséquent, si un salarié souhaite cumuler les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur, il doit réfléchir attentivement à ses options, notamment en choisissant une mutuelle offrant des couvertures plus avantageuses s’il décide de ne pas conserver sa mutuelle d’entreprise. Le salarié/auto-entrepreneur doit définir ses critères, besoins et capacité financière avant d’utiliser un comparateur de mutuelle en ligne ou de consulter un courtier spécialisé.

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