• Le métier pour profession libérale : notaire
• Quelles sont les fonctions d’un notaire ?
• Quels sont les risques professionnels de ce métier ?
• SMAM équilibre santé

Les professionnels libéraux, dont les notaires, sont désormais affiliés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, suite à l’intégration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au régime général en 2020. Le remboursement des soins de santé de ce régime étant loin d’être satisfaisant pour certains postes de santé, le professionnel doit ainsi souscrire une mutuelle santé efficace. Le point sur les fonctions de ce professionnel libéral, les risques liés à son métier et la mutuelle santé profession libérale notaire adaptée à ses besoins.

Le métier pour profession libérale : notaire

Le notaire est placé sous le contrôle du Procureur de la République et de la Chambre départementale ou interdépartementale des notaires. Le métier est classé comme profession libérale. Toutefois, il peut authentifier au nom de l’État des actes et des contrats, en ayant la compétence judiciaire de conserver ces actes. Le notaire est un spécialiste du droit et se présente comme serviteur des familles et des entreprises en sa qualité d’officier public.

Dans la pratique, le notaire rédige les actes et les authentifie, entre autres :

• les promesses de vente d’un bien immobilier,
• les donations,
• les garanties hypothécaires, etc.

Aux yeux de la loi, le notaire donne une valeur juridique aux actes. Le notaire peut intervenir dans plusieurs domaines, tels que le droit de la famille, le droit de l’immobilier et du patrimoine. A noter que le notaire offre des conseils aux entreprises et ces prestations sont importantes les unes que les autres :

• accompagnement d’un créateur d‘entreprise,
• rédaction de statut,
• négociation de bail commercial,
• achat d’un fonds de commerce, etc.

D’autres prestations du notaire sont la gestion des affaires de ses clients, par exemples ; la gestion du patrimoine familial immobilier ou mobilier. Le notaire peut aussi donner des conseils en placement financiers, des conseils juridiques ou fiscaux aux sociétés, etc. Durant l’exercice de ses fonctions, le notaire est tenu au secret professionnel. Pour devenir un notaire compétent, il faut au moins huit années d’études où il existe deux voies d’accès, à savoir :

• la filière universitaire pour décrocher le diplôme supérieur de notariat,
• la voie professionnelle pour décrocher le diplôme de notaire.

A la fin de ces formations, l’étudiant décroche d’abord le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial. Par la suite, il peut devenir salarié d’un office notarial, ou devenir un associé ou titulaire de son propre cabinet de notaire. Concernant les rémunérations du notaire, un débutant peut percevoir un salaire variant en fonction de l’importance de l’office où il exerce, de la localisation et de son expérience. Les revenus du notaire, en sa qualité de professionnel libéral, peuvent également varier considérablement. Certaines études notariales dégagent des revenus très confortables.

Quelles sont les fonctions d’un notaire ?

Cet officier public reçoit les actes et contrats qui doivent être authentifiés. En France, le notaire travaille généralement au sein d’un office notarial. Dans ce cas, il aurait à faire une demande auprès du ministère de la justice pour la création de son propre office. Ses missions s’articulent autour des conseils et informations des clients sur les questions juridiques, l’établissement des contrats et l’authentification des actes juridiques. Il n’effectue cependant pas les procès-verbaux, ni ne suit le déroulement des audiences de la justice.

Beaucoup font appel à lui pour établir des contrats de mariage, des donations, des testaments, etc. Il garantit au propriétaire la propriété du bien et son authenticité et l’opposabilité au tiers avec la publication foncière. Par conséquent, si au cours de l’exercice de son activité, un mineur est impliqué par l’acte, il doit enregistrer les documents et les conserver pendant au moins 75 ans. Concernant les conditions d’accès à ce métier, un master en droit suivi d’un diplôme spécifique de notariat est obligatoire. Sont également requises :

• la discrétion,
• la maîtrise des outils informatiques,
• le respect des délais,
• la capacité d’écoute,
• la capacité d’analyse et de synthèse,
• la rigueur,
• la connaissance des textes législatifs.

Quels sont les risques professionnels de ce métier ?

Comme tout travailleur exerçant une activité intellectuelle, ce professionnel peut être exposé aux contraintes organisationnelles. Le travail le week-end, les horaires atypiques et le respect de délais peuvent lui causer de stress. Éventuellement, un notaire peut également avoir des troubles articulaires provoqués par certains gestes et postures du travail.

Outre ces risques professionnels, ce travailleur libéral peut présenter des problèmes cardio-vasculaires, les troubles de métabolisme etc. La souscription à une mutuelle pour profession libérale lui permet de bénéficier d’une prise en charge plus satisfaisante des dépenses de santé en cas de traitement coûteux ou d’une hospitalisation sur une longue durée. Le contrat doit en effet proposer des cotisations déductibles de la loi Madelin, et des formules renforcées sur les postes onéreux. L’absence de délai de carence et de questionnaire de santé constituent aussi un plus.

MNHS équilibre santé

On retrouve quelques mutuelles santé dédiées aux professionnels libéraux sur le marché. MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) fait partie de ces complémentaires santé. Elle propose une gamme équilibre qui se décline en 4 niveaux de remboursement dont la souscription n’impose pas de limite d’âge ni de remplissage de questionnaire de santé. La mutuelle propose aussi le tiers payant, la réduction pour les familles et les couples, ainsi que le bonus fidélité en optique et dentaire et l’assistance complète.

Le contrat prend en charge à hauteur de 175 % de la BR les dépassements d’honoraires des médecins et spécialistes, les frais de séjour, les forfaits hospitaliers, et à hauteur de 125 % de la BR les radiologies. La chambre particulière est couverte à hauteur de 65 euros par jour tandis que le forfait optique atteint 250 euros contre 150 euros pour le dentaire non remboursé par le régime obligatoire.

Ce contrat prend en charge les cures thermales, les médecines douces et offre une protection juridique médicale et un service d’assistance. Les professionnels libéraux peuvent réaliser une demande de devis gratuit auprès du site de l’assureur. Ils peuvent également faire la mise en concurrence avant l’adhésion grâce au comparateur de mutuelles en bas de ce site.