Comment bien choisir une mutuelle pour les travailleurs non salariés ?

La réforme de la Santé de laquelle les employés sont obligés de proposer une mutuelle d’entreprise obligatoire aux employés n’a pas d’impact direct aux TNS. Pourtant ces TNS ont impérieusement besoin de disposer d’une mutuelle Santé étant donné les risques de métiers et l’insuffisance du remboursement accordé par la Sécurité Sociale des indépendants en cas de dépense de santé. Les TNS ont donc besoin d’une bonne mutuelle Santé pour assumer efficacement leurs responsabilités. Les paragraphes subséquents donnent des astuces pour bien choisir la mutuelle TNS convenable à chaque situation, après avoir passé en revue le b.a.ba des contrats Madelin et des cas spécifiques de certains TNS et indépendants.

La Loi Madelin a été promulguée en 1994 pour protéger les droits des TNS dans l’utilisation des prestations des mutuelles Santé. Il y a quand même une condition d’éligibilité d’un contrat mutuelle à la loi Madelin : un contrat responsable. Un contrat responsable couvre les besoins du TNS selon ses activités. La couverture peut s’étendre à toute la famille du travailleur indépendant. Le travailleur indépendant qui peut bénéficier de la Loi Madelin relève d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC). Deux types de contrats responsables sont identifiés :

  • les contrats responsables individuels qui couvrent les TNS et leurs ayant droits ;
  • les contrats responsables de groupe qui sont dédiés aux gérants majoritaires d’une entreprise.

Une mutuelle Madelin représente une protection des TNS lors d’un arrêt de travail aboutissant à une perte de revenu, et aussi un instrument efficace pour faire face aux dépenses de santé relativement onéreuses.

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs non-salariés indépendants, mais ils ne bénéficient pas d’une déduction fiscale de la Loi Madelin, malgré son régime d’impôt micro-BIC ou bien un versement d’impôt libératoire. Il arrive que certains auto-entrepreneurs ne dispose pas de revenus suffisants pour souscrire à une mutuelle, lequel cas qui les entraîne à renoncer à certains postes de soins relativement coûteux.

Aux vues d’une telle situation, des contrats dédiés aux auto-entrepreneurs ont été conçus. Pour se procurer le bon contrat, l’auto-entrepreneur doit bien comprendre les différentes garanties proposées, puis sélectionner les garanties adaptées à ses besoins et à sa situation budgétaire. L’auto-entrepreneur peut souscrire une complémentaire Santé modulaire où il y a des garanties distinctes pour chaque membre de la famille, permettant des économies d’argent. Il y a toujours un moyen de trouver les mutuelles avec des tarifs avantageux.

Certain TNS, comme les auto-entrepreneurs mentionnés supra, manquent d’argent pour se payer les cotisations auprès des mutuelles TNS. L’autorité compétente propose à ces travailleurs non-salariés des aides telles que la CMU-C et l’ACS. La CMU-C ou la Couverture Maladie Universelle Complémentaire qui a été remplacée par Complémentaire Santé Solidaire le 1er Novembre 2019, donne droit aux TNS à faible revenu à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des frais de santé. La CMU-C est associée à la SSI pour une prise en charge à 100% de certains soins de santé. Sinon, les aides permettent aux TNS à faible revenu de financer leur mutuelle Santé de leur choix, surtout l’ACS qui est appelée autrement « chèque-santé » présentée sous forme d’une attestation indiquant le montant à déduire des cotisations annuelles auprès de la mutuelle Santé.

Normalement, une mutuelle Santé TNS doit promettre de prendre en charge le ticket modérateur. Ceci représente le reste à charge du patient assuré lorsque la Sécurité Sociale a effectué sa part de remboursement. Le critère prioritaire est en effet l’observation de la liste des soins que la mutuelle prendre en charge, et à quel taux chacun.

En général, les mutuelles TNS prennent en charge les principaux postes de santé, mais le taux varie d’un poste de santé à un autre, et d’une mutuelle à une autre. C’est le moment crucial de faire la différence et détecter la meilleure mutuelle.

Parmi les critères prioritaires de choix sont les besoins prioritaires de l’assuré sinon il ne pourra pas définir les garanties essentielles à son égard. Le TNS doit connaître les soins courants dont il pratique fréquemment, il doit anticiper les types de soins dentaires, auditifs ou optiques, selon sa branche d’activité, mais il doit immanquablement déterminer les risques d’hospitalisation. Déterminer les critères prioritaires peut être assez difficile, il peut demander de l’aide à autrui, par exemple auprès d’un courtier en mutuelle Santé.

Le choix de la mutuelle TNS est donc fonction des garanties. Il faut que le TNS comprenne les significations, la portée et limite des garanties. Il faut qu’il étudie avec adresse le tableau de garanties et surtout s’assurer de la présence des garanties essentielles répondant à ses besoins, et respectant la réforme Santé en vigueur.

Sur un tableau de garanties, il faut comprendre que les pourcentages ou plutôt les remboursements exprimés en pourcentage reposent sur le tarif de la BRSS ou base de remboursement de la Sécurité Sociale. Si la mutuelle annonce la prise en charge intégrale des frais réels, elle propose alors un remboursement intégral des dépenses de santé payées par l’assuré. Tandis le remboursement d’une consultation à 100% chez un spécialiste, signifie que la mutuelle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraire. Il est important de lire et interpréter correctement les explications situées en dessous du tableau de garanties. En cas d’incompréhension, il faut se faire aider, ne serait-ce que pour comprendre la signification des niveaux modulables, les renforts en optique, en dentaire, en hospitalisation.

Il faut être astucieux pour trouver les taux les plus élevés alors que la capacité financière est limitée pour se payer les cotisations. Si la plupart des assurés choisissent les niveaux de remboursement faibles pour les soins courants, autour de 43% et autour de 44% pour l’hospitalisation, ils ont leurs raisons. Les TNS cherchent les niveaux de prise en charge plus élevés en cherchant les primes annuelles moins chères, pour un niveau maximal de prise en charge par rapport à celui des salariés. Tout dépend de la propre santé du TNS et des risques du métier. Certaines garanties doivent être nécessairement proposées dans l’offre dont le TNS doit souscrire, malgré l’insuffisance budgétaire. Une astuce est proposée supra pour résoudre ce genre de problème de manque d’argent (CMU-C ou ACS).

Ces garanties impératives peuvent être des dépassements d’honoraires lors d’une consultation ou d’une imagerie médicale, voire lors d’une hospitalisation. Etant donné les activités intensives du TNS, il nécessite vraisemblablement des lunettes, des lentilles de contact, de prothèses dentaires.

Autant que possible, le TNS doit trouver les meilleures garanties  mutuelle mais également et parallèlement une mutuelle qui propose le « tiers payant » car les aléas de la vie peuvent se réaliser au moment d’une crise pécuniaire. Le tiers payant est une dispense d’avancer les dépenses de santé, et c’est un critère à ne pas négliger lors du choix de la mutuelle Santé TNS.

La mutuelle Santé TNS peut disposer d’un délai de carence pour certaines garanties proposées, alors que le TNS a besoin d’un remboursement à un moment donné. Il faut bien vérifier les garanties pour lesquelles la mutuelle impose le délai de carence. C’est également un critère de choix primordial.

La concurrence entre les mutuelles les oblige à donner le maximum de prestations pour attirer les adhérents. Les TNS, étant donné leurs activités et notamment leur disponibilité en temps, se doit de chercher une mutuelle qui propose des prestations annexes, telles que :

  • l’assistance en cas d’hospitalisation, en cas d’arrêt maladie, en cas d’empêchement pour prendre soin des enfants, etc.,
  • la prévoyance en cas d’arrêt de revenu ou en cas de décès pour bénéficier des indemnités journalières ou de capital-décès en faveur des ayants droit.

Il est aussi important de choisir une mutuelle qui dispose d’un réseau de partenaire santé. Tel réseau permet aux assurés, y compris les TNS, de payer moins cher avec un tarif négocié, d’autant plus que le praticien bénéficie d’une affluence des assurés qui tombent malade et que l’assurance puisse réaliser des économies sur la prise en charge. Lors du choix d’une mutuelle, avant de signer le contrat, il faut demander le développement du réseau de partenaire Santé de la mutuelle Santé car c’est critère qui permet une économie d’argent.