Comment être remboursé des dépassements d’honoraires ?

On appelle « dépassements d’honoraires » la différence entre le tarif pratiqué par un médecin spécialiste et le recouvrement effectué par le régime obligatoire. Le reliquat des dépenses reste à la charge des adhérents et/ou de son assurance complémentaire.Véritable fléau en France, le dépassement d’honoraires est autant pratique par les médecins privés que les publics. Pour ces derniers, c’est une manière afin de couvrir leur frais. Mais devenues illégales depuis peu, les autorités ont pris des mesures pour lutter contre ce dernier. Des mesures qui ne sont pas tellement efficaces selon les analystes du marché.

Le dépassement d’honoraires est tout simplement une surfacturation des soins. Les médecins pensent que dans la mesure où c’est la SECU qui prend en charge les frais médicaux, ils peuvent se permettre d’augmenter le prix de leur prestation. Mais ce n’est plus le cas de nos jours. Les couvertures de la SECU sont en effet plafonné à 70 % des frais médicaux, et ce, peu importe la prestation en question. On peut donc qualifier aussi ce dépassement comme les frais qui dépasse justement ce tarif imposé par la loi.

Les spécialistes, les médecins et les chirurgiens sont autorisés pratiquer des tarifs différents et des dépassements d’honoraires. Il existe deux catégories de médecins : ceux qui sont non conventionnés peuvent appliquer des dépassements si les clients leur demandent de faire des heures supplémentaires ou de travailler les jours fériés. Ainsi, leurs tarifs varient en fonction des rendez-vous en dehors des heures normales de travail ou de l’utilisation des techniques particulières. Tandis que ceux qui travaillent en secteur 1 et 2 doivent pratiquer les tarifs imposés par la Sécu. Ce sont des médecins « conventionnés », ils ne sont pas autorisés à fixer librement le prix de leurs honoraires.

Même autorisés, les honoraires ne peuvent pas dépasser le seuil défini. La loi sanctionne ceux qui appliquent un tarif élevé à cette limite. Ainsi, pour éviter les abus, les montants des dépassements choisis par les médecins traitants doivent être bien justifiés. En fait, il n’y a pas de grille tarifaire disponible sur les honoraires. Sont seulement considérés comme abus, les prix excédant le double du tarif fixé par la convention.

Le régime obligatoire ne prend pas en charge les excès d’honoraires même s’ils sont pratiqués par les médecins des deux secteurs. Ils doivent être réglés par l’assuré ou par sa mutuelle, selon le contrat signé. En général, les garanties offertes par les compagnies d’assurances sont très différentes. Cela peut varier entre 100%, 200% ou encore 300%. Il en est de même pour le remboursement des dépassements.

Par exemple, si le prix proposé par le médecin exerçant dans le secteur est de 55 € et son dépassement d’honoraires s’élève à 32 euros, la somme remboursée par la Sécu est de 23 euros. Ce qui explique que le taux de remboursement du régime social est seulement de 70 %. Mais si le patient est souscrit à une mutuelle, il peut profiter d’un recouvrement de 100%. L’assurance vous acquitte sur le reste non payé par la Sécu ; ce reliquat valle 7,9 euros.
Ceux qui consultent souvent les médecins hors de l’heure normale de travail sont invités à souscrire à une mutuelle qui procure des avantages intéressants et un taux supérieur à 100%. Il est à signaler que le remboursement ne pourra dépasser les frais exacts.

Pour lutter justement contre ce fléau, les autorités ont fait bien plus que de simplement mettre un plafond dans la prise en charge de la SECU. Cette somme maximum de prise en charge est également imposée aux mutuelles santé complémentaires, laissant ainsi les dépassements en question à la charge des patients. Cette mesure n’a pas eu l’effet escompté. Et pour cause, justifiant leur agissement par une augmentation du coût de la vie et par la surcharge de travaille, les professionnels, aussi bien ceux du secteur 1 que du secteur 2 n’a pas changé leur fusil d’épaule.

Afin de faciliter la vie à leurs assurés et leur garantir une sécurité financière et santé optimale, quelques entreprises d’assurances proposent donc de prendre en charge une partie de ses dépassements. Mais le reste à charge pour le patient reste tout de même assez important.

Afin d’alléger leurs dépenses en soins, les patients devront opter pour une mutuelle pouvant couvrir leurs dépassements d’honoraires. Avant de souscrire, demandez l’avis d’un spécialiste ou d’un courtier car les offres trop alléchantes ne sont pas toujours adaptées à vos attentes et à votre budget. Les comparateurs de mutuelles santé en ligne vous aideront aussi à choisir des complémentaires à moindre coût en proposant de meilleures formules.