• Cancer de la peau au goudron de houille : tableau 16 bis A
• Tableau 16 bis : délai, exposition et travaux concernés
• Mutuelle d’entreprise : quels frais après la reconnaissance AT/MP ?
• Critère du tableau non rempli : recours au CRRMP
• Contact cutané avec goudrons et suies : prévention et suivi

Un cancer cutané lié aux goudrons, huiles ou brais de houille peut relever du tableau 16 bis A des maladies professionnelles. L’épithélioma primitif de la peau est reconnu sous conditions de délai, d’exposition et de travaux. La prise en charge AT/MP intervient d’abord ; la mutuelle santé d’entreprise complète ensuite certains frais selon le contrat.

Cancer de la peau au goudron de houille : tableau 16 bis A

Le tableau 16 bis du régime général vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Son volet A reconnaît l’épithélioma primitif de la peau. Cette désignation couvre notamment les épithéliomas basocellulaires et spinocellulaires.

La reconnaissance ne repose donc pas sur la seule mention générale de « cancer de la peau ». Le diagnostic médical doit correspondre à la maladie désignée et l’exposition professionnelle doit répondre aux conditions du tableau. Lorsque la maladie désignée et l’ensemble des conditions du tableau sont remplis, son origine professionnelle est présumée. Cette précision distingue cette fiche des contenus consacrés à la prévention et au soutien face au cancer. Ici, l’enjeu est le lien entre cancer cutané et exposition professionnelle.

Tableau 16 bis : délai, exposition et travaux concernés

Pour l’épithélioma primitif de la peau, le tableau 16 bis A prévoit un délai de prise en charge de 20 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. La liste des travaux est limitative. Être employé dans un secteur historiquement exposé au goudron ne suffit donc pas, à lui seul, à remplir les conditions du tableau.

Deux catégories de travaux sont notamment visées :

• la manipulation ou l’emploi de goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec ces produits ;
• le ramonage et l’entretien de chaudières, foyers à charbon, cheminées ou conduits exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

Un métier exposant à des hydrocarbures ou à des produits bitumineux ne correspond donc pas automatiquement aux travaux du tableau 16 bis A.

Mutuelle d’entreprise : quels frais après la reconnaissance AT/MP ?

Une fois la maladie professionnelle reconnue, les soins liés à cette affection sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, dans la limite de ses tarifs. Cela ne signifie pas que toute dépense réelle est remboursée sans plafond. Des dépassements d’honoraires et certains frais ou prestations dépassant les tarifs pris en charge peuvent néanmoins rester à la charge du patient.

La complémentaire santé collective peut alors intervenir, selon ses garanties, sur certains frais non couverts intégralement par l’AT/MP, notamment des dépassements d’honoraires ou des prestations supplémentaires prévues au contrat. Il faut vérifier les forfaits, plafonds et exclusions. Pour approfondir la couverture des maladies professionnelles liées aux substances toxiques, la page pilier détaille l’articulation entre régime obligatoire et contrat collectif.

La mutuelle santé ne doit pas être confondue avec la prévoyance. Les compléments de revenu en cas d’arrêt prolongé, d’incapacité ou d’invalidité relèvent généralement d’un régime de prévoyance lorsqu’il existe. Les règles varient selon le statut : les indemnités journalières et la prévoyance des artisans ne doivent pas être transposées aux salariés.

Critère du tableau non rempli : recours au CRRMP

Un dossier n’est pas automatiquement exclu lorsqu’une condition du tableau n’est pas satisfaite. Si l’épithélioma est bien désigné mais que le délai, la durée d’exposition ou la liste des travaux ne correspond pas entièrement, une reconnaissance peut être étudiée après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il faut alors établir un lien direct avec le travail habituel.

La qualité des preuves devient déterminante : certificats de travail, fiches de poste, produits manipulés, périodes d’exposition, documents de suivi en santé au travail ou attestations professionnelles. Le salarié doit donc reconstituer son exposition avec précision.

Contact cutané avec goudrons et suies : prévention et suivi

La prévention doit cibler le contact avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon. L’employeur doit évaluer l’exposition et privilégier les mesures qui réduisent le risque à la source. La protection individuelle complète ces mesures mais ne les remplace pas.

• substituer ou supprimer le produit dangereux lorsque cela est techniquement possible ;
• limiter les contacts cutanés par des procédés fermés, protections collectives et équipements adaptés ;
• organiser l’hygiène des mains, vêtements et zones de travail pour éviter la contamination secondaire ;
• assurer la traçabilité des expositions et le suivi par le service de prévention et de santé au travail.

Une anomalie cutanée persistante chez un salarié exposé justifie un avis médical. Le suivi professionnel aide à documenter l’exposition et à orienter les démarches si une maladie apparaît. Cette surveillance complète, sans remplacer, la réduction de l’exposition.