Groupama TNS : complémentaire santé Santé Active pour indépendants

Groupama propose Santé Active comme complémentaire santé destinée aux travailleurs non salariés. L’offre repose actuellement sur 6 modules de soins avec 4 niveaux de garantie pour chacun : Soins courants ; Médecine douce ; Optique & audiologie ; Dentaire ; Hospitalisation & assistance ; Hospitalisation de confort. Elle donne également accès, selon les garanties et conditions applicables, au réseau de professionnels partenaires Sévéane, à des services digitaux et à différentes prestations associées au contrat. Groupama présente Santé Active TNS comme pouvant bénéficier du cadre fiscal Madelin lorsque le professionnel et le contrat remplissent les conditions requises. L’offre vise notamment les artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires et autres TNS répondant aux conditions d’adhésion publiées.

Groupama est un groupe d’assurance mutualiste. Il ne faut pas le présenter juridiquement comme une mutuelle unique relevant du Code de la mutualité. Son organisation repose notamment sur des caisses locales, des Caisses régionales d’assurances mutuelles agricoles et Groupama Assurances Mutuelles.

Les Caisses régionales sont des entreprises d’assurance mutualistes régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’ACPR. Les assurés peuvent également avoir la qualité de sociétaires selon les organismes et contrats concernés.

L’expression courante « mutuelle Groupama » peut être utilisée pour désigner la complémentaire santé dans le langage usuel, mais elle ne doit pas servir à qualifier juridiquement l’ensemble du Groupe comme une mutuelle du Code de la mutualité.

L’histoire de Groupama trouve ses origines dans les Assurances Mutuelles Agricoles créées au début du XXe siècle. Le nom Groupama apparaît en 1986 et le Groupe acquiert Gan en 1998. Ces repères institutionnels restent secondaires pour cette fiche, dont le sujet principal est la complémentaire santé Santé Active destinée aux indépendants.

La page professionnelle actuelle de Groupama présente Santé Active aux entrepreneurs ayant le statut TNS, notamment artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires, avec la précision « n’employant pas de salariés ». Un dirigeant TNS employant des salariés doit donc faire vérifier son éligibilité personnelle auprès de sa Caisse régionale. La couverture santé collective de ses salariés relève d’un contrat distinct.

La structure actuelle de Groupama Santé Active repose sur six modules pouvant être ajustés séparément selon les possibilités prévues au contrat : Soins courants, Médecine douce, Optique & audiologie, Dentaire, Hospitalisation & assistance et Hospitalisation de confort. Chacun dispose de quatre niveaux de garantie. Cette organisation permet de renforcer certains domaines sans nécessairement sélectionner le même niveau sur l’ensemble des modules.

Module Santé Active Principaux postes à examiner
Soins courants Consultations, spécialistes, analyses, auxiliaires médicaux et autres actes prévus au contrat
Médecine douce Séances éligibles, professionnels admis, montant par séance et plafond
Optique & audiologie 100 % Santé, équipements optiques à tarifs libres, lentilles, aides auditives et services du réseau Sévéane
Dentaire Prothèses, orthodontie, implants, paniers réglementés et plafonds annuels
Hospitalisation & assistance Frais de séjour, honoraires, forfait journalier et prestations d’assistance prévues au contrat
Hospitalisation de confort Chambre particulière, accompagnement et prestations de confort selon le niveau

Cette modularité ne signifie pas que chaque garantie est librement modifiable sans condition. Les possibilités de combinaison ou de changement de niveau dépendent des règles prévues dans le contrat et doivent être confirmées sur le devis.

Les garanties, services et offres commerciales doivent par ailleurs être confirmés auprès de la Caisse régionale Groupama correspondant au lieu de résidence ou d’activité. Certaines prestations et conditions commerciales peuvent varier régionalement.

Le module Soins courants concerne notamment les consultations médicales, certains spécialistes, analyses, actes techniques et auxiliaires médicaux selon la grille choisie. Lorsqu’un remboursement est exprimé en pourcentage de BR, il faut le rapprocher du tarif réellement facturé.

BR signifie base de remboursement. Une garantie de 200 % BR ne signifie pas un remboursement égal à deux fois le prix payé : le calcul s’effectue à partir de la base retenue par l’Assurance Maladie et tient compte de son intervention selon les conditions du contrat.

Le module Médecine douce peut notamment prendre en charge, selon le niveau et les conditions publiées, des séances d’ostéopathie, d’acupuncture, de diététique ainsi que de pédicurie-podologie. Groupama conditionne certaines prises en charge au référencement du professionnel dans les répertoires professionnels applicables, notamment RPPS ou ADELI selon la discipline.

Il ne faut donc pas considérer que toute pratique qualifiée de médecine alternative bénéficie automatiquement d’un remboursement. La liste des disciplines admises, le montant par séance et le plafond correspondant doivent être vérifiés dans le tableau remis avec le devis.

Santé Active distingue le module Hospitalisation & assistance du module Hospitalisation de confort. Cette architecture permet de séparer les dépenses médicales et prestations d’assistance liées à l’hospitalisation des prestations relevant plus spécifiquement du confort.

Le module Hospitalisation & assistance doit notamment être lu pour :

  • les frais de séjour ;
  • le forfait journalier hospitalier ;
  • les honoraires médicaux ou chirurgicaux ;
  • les dépassements d’honoraires ;
  • les actes réalisés pendant l’hospitalisation ;
  • les prestations d’assistance prévues par le contrat.

Le module Hospitalisation de confort concerne notamment la chambre particulière, certains frais d’accompagnant et les prestations de confort prévues selon le niveau souscrit.

Il serait incorrect d’affirmer que les frais hospitaliers ou la chambre particulière sont systématiquement remboursés intégralement. Les montants, durées maximales et conditions dépendent du niveau choisi et du tableau applicable à la Caisse régionale.

Groupama donne accès au réseau de soins Sévéane, qui regroupe des professionnels partenaires et peut permettre de bénéficier de tarifs négociés ou privilégiés sur certaines prestations.

Les catégories actuellement citées par Groupama comprennent notamment :

  • les audioprothésistes ;
  • les chirurgiens-dentistes ;
  • les implantologues ;
  • les opticiens ;
  • les ostéopathes ;
  • les chiropracteurs ;
  • les psychologues.

La présence d’un réseau ne signifie pas que chaque catégorie est disponible partout. La localisation des partenaires doit être contrôlée depuis l’espace client ou l’application Groupama et moi.

Sévéane doit également être distingué du dispositif 100 % Santé. Un tarif négocié peut réduire le reste à charge sans pour autant le supprimer. À l’inverse, le reste à charge nul du panier réglementé dépend des prestations éligibles et du contrat responsable, et non de la seule appartenance du professionnel au réseau.

Groupama indique actuellement que Santé Active TNS peut prévoir des remboursements pour des dépenses non ou insuffisamment prises en charge par le régime obligatoire, notamment certains implants dentaires et l’orthodontie adulte.

Ces garanties sont cependant liées au niveau dentaire choisi. Elles ne doivent pas être présentées comme comprises de manière identique dans les quatre niveaux.

La page TNS actuellement publiée par Groupama mentionne notamment une prise en charge des implants dentaires pouvant aller jusqu’à 600 € par an dans le réseau Sévéane. Ce montant doit être lu comme un maximum soumis aux conditions du contrat et non comme un forfait automatiquement attribué à tout assuré Santé Active.

Un autre élément important concerne la fidélité : Groupama indique qu’après deux ans d’ancienneté à compter de la date d’effet du contrat, le plafond annuel dentaire est supprimé. Le montant du plafond applicable avant cette échéance varie avec le niveau de couverture sélectionné.

Cette suppression du plafond ne signifie pas que tous les actes dentaires deviennent « illimités ». Les taux, forfaits, actes éligibles et autres limites du contrat continuent de s’appliquer.

Le dispositif 100 % Santé permet un reste à charge nul pour certaines prestations lorsque l’assuré dispose d’un contrat responsable et choisit un équipement ou un acte entrant dans le panier réglementé.

Les trois paniers historiques concernent notamment :

  • les équipements optiques de classe A ;
  • les prothèses dentaires éligibles ;
  • les aides auditives de classe I.

Toutes les lunettes, toutes les prothèses dentaires et toutes les aides auditives ne sont donc pas intégralement remboursées. Les prestations à tarifs libres restent soumises au niveau du module Optique & audiologie ou du module Dentaire choisi.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend également la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone dans les conditions réglementaires applicables.

Depuis cette même date, la prise en charge des prothèses capillaires a été renforcée. Les prothèses capillaires totales de classe I peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale dans les limites réglementaires. Les prothèses totales de classe II peuvent également être intégralement remboursées par l’intervention combinée de l’Assurance Maladie obligatoire et de la complémentaire responsable. Les classes III et IV peuvent conserver un reste à charge.

Depuis le 1er décembre 2025, la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap a également été réformée. Les fauteuils roulants éligibles à la nomenclature peuvent relever d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. Cette réforme ne doit pas être présentée comme une garantie supplémentaire propre à Groupama.

Santé Active peut couvrir plusieurs membres du foyer selon les conditions prévues au contrat. La page TNS nationale de Groupama affiche actuellement des réductions liées au nombre de bénéficiaires : 5 % à partir de deux assurés, 20 % sur le deuxième enfant et gratuité de la cotisation à compter du troisième enfant. Ces conditions doivent être confirmées sur le devis et auprès de la Caisse régionale concernée.

Groupama propose également RelaiMoi, qui permet à certains ascendants ou descendants non assurés par le contrat de bénéficier de prestations d’assistance à domicile en utilisant les droits prévus pour l’assuré, dans les limites contractuelles.

Les prestations pouvant être mobilisées selon la situation comprennent notamment :

  • l’aide-ménagère ou la garde à domicile ;
  • le portage de repas ;
  • la livraison de médicaments ;
  • la prise en charge ou la garde de certains animaux familiers ;
  • le soutien scolaire ;
  • la téléassistance ;
  • certaines prestations d’accompagnement ou de rapprochement familial.

Ces services sont soumis à des faits générateurs et à des limites d’utilisation. RelaiMoi ne constitue donc pas une assistance illimitée. Groupama indique notamment des nombres maximums d’utilisation selon la prestation et le statut du bénéficiaire.

L’espace client et l’application Groupama et moi permettent notamment d’accéder à la carte de tiers payant, de suivre les remboursements, de transmettre certains documents ou devis, de simuler un reste à charge et de localiser les partenaires Sévéane.

Les services Santé Active peuvent également inclure la téléconsultation. Plusieurs Caisses régionales annoncent actuellement jusqu’à six téléconsultations annuelles par bénéficiaire majeur. Ce chiffre doit toutefois être confirmé régionalement avant de le considérer comme une garantie nationale.

Groupama présente Santé Active TNS comme une offre permettant de bénéficier des dispositions fiscales Madelin lorsque le souscripteur et le contrat remplissent les conditions applicables.

Les cotisations éligibles peuvent être déduites du bénéfice ou revenu professionnel imposable dans les limites prévues par l’article 154 bis du Code général des impôts. Cette déduction ne constitue pas une réduction directe de l’impôt du même montant.

En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Pour les cotisations de santé et de prévoyance complémentaire relevant de ce plafond, la limite correspond à 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 3 % de huit PASS, soit un plafond absolu de 11 534,40 €.

Le montant effectivement déductible dépend toutefois du statut social du TNS, de son régime fiscal, du caractère éligible du contrat, de son bénéfice professionnel et du plafond encore disponible.

Un micro-entrepreneur peut commercialement accéder à une complémentaire destinée aux indépendants, mais son régime micro-BIC ou micro-BNC ne permet pas la déduction individualisée des charges professionnelles réelles selon le même mécanisme qu’un professionnel imposé au réel. Souscription à Santé Active et déductibilité Madelin doivent donc être distinguées.

Pour approfondir ces règles, consultez la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants.

Santé Active relève de la complémentaire santé. Elle rembourse tout ou partie des dépenses médicales selon les modules et niveaux souscrits. Énergie Prévoyance correspond à un autre univers contractuel pouvant couvrir, selon les garanties retenues, l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès ou une perte de revenus.

Les indemnités journalières, rentes d’invalidité ou capitaux décès ne doivent donc pas être intégrés aux garanties Santé Active. Une complémentaire santé agit sur le reste à charge médical ; elle ne constitue pas une garantie de chiffre d’affaires ou de revenu professionnel.

À partir de 55 ans, un TNS peut également rencontrer l’offre Santé Active Senior. Cette gamme constitue toutefois un univers distinct et doit être comparée séparément à Santé Active TNS plutôt que développée dans cette fiche.

Pour replacer Santé Active dans l’univers général des complémentaires santé destinées aux TNS, consultez la rubrique consacrée aux indépendants. Une comparaison entre Groupama et plusieurs autres organismes doit rester réservée au comparateur de complémentaires santé TNS.

En savoir plus : pour replacer Groupama parmi les acteurs du marché, consultez les Assureurs et organismes spécialisés pour les TNS.

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