CCMO TNS : gamme Aromatiques pour indépendants et professions libérales
- CCMO Aromatiques : à quels TNS s’adresse la complémentaire santé ?
- Menthe, Aneth, Thym, Sauge et Mélisse : comment fonctionnent les 5 niveaux ?
- Hospitalisation et soins courants : quels remboursements avec Aromatiques ?
- Dentaire, optique et audition : quelles garanties selon le niveau ?
- Prévention, médecines douces et carences : quelles limites vérifier ?
- Téléconsultation, assistance et services CCMO : qu’est-ce qui est inclus ?
- CCMO Aromatiques et loi Madelin : quelles règles fiscales en 2026 ?
- Que vérifier avant de choisir un niveau Aromatiques ?
CCMO Mutuelle commercialise la gamme Aromatiques pour les travailleurs non salariés, notamment les indépendants, artisans, commerçants et professions libérales. L’offre repose sur 5 niveaux globaux : niveau 1 (Menthe), niveau 2 (Aneth), niveau 3 (Thym), niveau 4 (Sauge) et niveau 5 (Mélisse). Les remboursements progressent notamment en hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition. Des services d’assistance, de téléconsultation et de deuxième avis médical complètent la couverture. La fiscalité Madelin reste conditionnée au statut et au régime fiscal du TNS. Pour les garanties chiffrées, la grille publique actuellement reliée par CCMO est une brochure non contractuelle datée de juin 2025 ; les services et évolutions réglementaires sont actualisés lorsque des informations 2026 plus récentes sont disponibles.
CCMO Aromatiques : à quels TNS s’adresse la complémentaire santé ?
CCMO Mutuelle est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, identifiée sous le SIREN 780 508 073 et soumise au contrôle de l’ACPR. Cette fiche est consacrée à Aromatiques et non à l’histoire de CCMO ou à l’ensemble de ses offres.
La gamme Aromatiques est destinée aux travailleurs non salariés, notamment aux artisans, commerçants et professions libérales. La présentation professionnelle de CCMO cite également les gérants majoritaires, mais la souscription doit toujours être rapprochée du statut social réel du dirigeant : tout chef d’entreprise n’est pas nécessairement TNS.
La couverture santé peut concerner la famille selon les conditions de l’offre. CCMO met notamment en avant une tarification familiale dégressive et une gratuité à partir du troisième enfant ; il s’agit d’une condition tarifaire et non d’une garantie de remboursement.
Pour replacer Aromatiques dans le cadre général de la couverture des indépendants, consultez la page consacrée à la mutuelle santé des TNS et indépendants.
Aromatiques rembourse des frais de santé. Elle doit être distinguée de Hestia Prévoyance, solution séparée destinée notamment aux risques financiers liés à l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès ou la perte de revenus. Aucune garantie de prévoyance ne doit être intégrée aux remboursements santé Aromatiques.
Menthe, Aneth, Thym, Sauge et Mélisse : comment fonctionnent les 5 niveaux ?
Aromatiques comprend cinq niveaux globaux progressifs : niveau 1 (Menthe), niveau 2 (Aneth), niveau 3 (Thym), niveau 4 (Sauge) et niveau 5 (Mélisse). Menthe, Aneth, Thym, Sauge et Mélisse sont donc les noms des cinq niveaux d’une même gamme, et non cinq gammes différentes.
Ces niveaux ne sont pas modulables indépendamment poste par poste. Un niveau correspond à un ensemble global de garanties dont les remboursements évoluent sur différents postes. Les pourcentages exprimés en % BR correspondent à la base de remboursement ou au tarif de convention et incluent le remboursement du régime obligatoire lorsqu’il intervient. Ils ne correspondent donc pas à un versement effectué par CCMO seule ni à un pourcentage du prix facturé.
Les remboursements restent limités aux frais réellement engagés et s’appliquent dans les conditions du parcours de soins. Lorsque des limites sont exprimées en euros, elles concernent en principe la part CCMO, sauf pour l’optique et les aides auditives où les limites indiquées incluent le régime obligatoire et les régimes complémentaires selon la brochure.
Les 5 niveaux de CCMO Aromatiques
| Niveau | Nom | Honoraires DPTM | Chambre particulière | Médecines douces |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Menthe | 100 % BR | 40 €/jour | 20 €/séance |
| Niveau 2 | Aneth | 150 % BR | 60 €/jour | 30 €/séance |
| Niveau 3 | Thym | 200 % BR | 80 €/jour | 40 €/séance |
| Niveau 4 | Sauge | 300 % BR | 100 €/jour | 50 €/séance |
| Niveau 5 | Mélisse | 500 % BR | 120 €/jour | 60 €/séance |
Les honoraires DPTM sont exprimés en % BR, part du régime obligatoire comprise conformément à la brochure. La chambre particulière suit des limites de durée selon le type de séjour. Les médecines douces sont plafonnées à 4 séances par an. Les chiffres de ce tableau proviennent de la brochure Aromatiques actuellement reliée par CCMO, document non contractuel daté de juin 2025 : le devis et les documents contractuels remis lors de l’adhésion doivent être vérifiés pour la situation individuelle.
Hospitalisation et soins courants : quels remboursements avec Aromatiques ?
Pour les médecins adhérant à un DPTM, dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, les honoraires hospitaliers sont remboursés à 100 % BR avec Menthe, 150 % avec Aneth, 200 % avec Thym, 300 % avec Sauge et 500 % BR avec Mélisse. Hors DPTM, la progression est plus limitée : 100 %, 130 %, 180 %, 200 % et 200 % BR.
Cette différence est importante pour interpréter les dépassements d’honoraires : la réglementation des contrats responsables impose une prise en charge moins élevée des médecins non adhérents au DPTM. Un taux de 500 % BR ne signifie ni cinq fois la facture ni un remboursement de 500 % BR versé uniquement par CCMO.
En établissement conventionné, les frais de séjour sont indiqués aux frais réels aux cinq niveaux. Cette mention ne doit pas être étendue aux dépenses personnelles ou aux prestations exclues par la grille. Le forfait journalier hospitalier et le Forfait Patient Urgences sont également indiqués aux frais réels sur les cinq niveaux.
La chambre particulière en établissement conventionné, maternité comprise, est prévue à 40 €/jour avec Menthe, 60 € avec Aneth, 80 € avec Thym, 100 € avec Sauge et 120 € avec Mélisse. Sa prise en charge est limitée à 60 jours par an, à 45 jours par an en psychiatrie et à 12 jours par an en maternité. L’hospitalisation de jour ne donne pas lieu à une prise en charge de chambre particulière.
Les établissements non conventionnés relèvent d’une grille spécifique et ne doivent pas être assimilés aux établissements conventionnés. Aromatiques prévoit notamment une base de 100 % BR au premier niveau et, selon les niveaux supérieurs, une prise en charge associant 100 % BR à un montant journalier spécifique, avec un plafond annuel de 3 500 € sur le poste concerné.
Pour l’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un adulte de plus de 75 ans, les forfaits sont de 15 €/jour avec Menthe, 25 € avec Aneth, 35 € avec Thym, 45 € avec Sauge et 55 € avec Mélisse. Pour l’accompagnement d’une personne protégée de plus de 75 ans, la brochure fixe un maximum de 10 jours par année civile.
En soins courants, les consultations de généralistes, spécialistes et actes techniques réalisés par un médecin adhérant au DPTM sont remboursés à 100 %, 150 %, 200 %, 300 % et 500 % BR de Menthe à Mélisse. Hors DPTM, les taux sont de 100 %, 130 %, 180 %, 200 % et 200 % BR. Les actes paramédicaux remboursés par le régime obligatoire progressent de 100 % BR avec Menthe à 300 % BR avec Mélisse.
Pour approfondir le fonctionnement général de ce poste sans remplacer les garanties CCMO, consultez la page sur l’hospitalisation des travailleurs non salariés.
Dentaire, optique et audition : quelles garanties selon le niveau ?
En dentaire, il faut distinguer les soins courants, les prothèses réglementées du panier 100 % Santé, les prothèses à tarifs maîtrisés ou libres et les actes non remboursés par le régime obligatoire. Les soins dentaires, y compris l’implantologie lorsqu’elle est effectivement remboursée par le régime obligatoire, sont couverts à 100 % BR avec Menthe et Aneth, 150 % avec Thym et Sauge, puis 300 % BR avec Mélisse.
Les soins et prothèses relevant réellement du panier 100 % Santé sont pris en charge dans le cadre réglementaire, par cumul du régime obligatoire et de la complémentaire, dans la limite des honoraires limites de facturation applicables. Il ne faut pas présenter cette prise en charge comme un remboursement intégral versé par CCMO seule.
Pour les prothèses hors 100 % Santé remboursées par le régime obligatoire, Menthe prévoit 150 % BR. Aneth prévoit 200 % BR avec un plafond annuel de 1 400 €, Thym 300 % BR avec 1 600 €, Sauge 400 % BR avec 2 000 € et Mélisse 500 % BR avec 2 500 € par an. Les honoraires limites de facturation restent applicables aux prestations relevant du panier à tarifs maîtrisés.
Pour l’implantologie et la parodontologie non remboursées par le régime obligatoire, aucun forfait n’est affiché avec Menthe. Le plafond annuel est ensuite de 200 € avec Aneth, 400 € avec Thym, 600 € avec Sauge et 800 € avec Mélisse. Pour cette ligne, l’implantologie désigne la pose de l’implant et le pilier implantaire : la couronne ne doit pas être automatiquement intégrée dans ce forfait. La couverture dentaire des travailleurs non salariés permet d’approfondir les dépenses de ce poste.
En optique, les équipements de classe A relevant du 100 % Santé sont pris en charge dans les limites réglementaires et des prix limites de vente, par cumul du régime obligatoire et de la complémentaire. Pour les équipements de classe B, la grille distingue la monture, un verre simple, un verre complexe et un verre très complexe. Les montants indiqués par verre ne doivent jamais être interprétés comme un forfait couvrant automatiquement les deux verres et la monture.
Le renouvellement est en principe limité à un équipement tous les deux ans à compter de la dernière consommation pour les adultes et les enfants de plus de 16 ans. Il devient annuel pour les moins de 16 ans, avec des cas réglementaires de renouvellement anticipé, notamment en cas d’évolution de la vue. Pour approfondir ces besoins, consultez la page consacrée à la couverture optique des TNS.
Pour les lentilles remboursées par le régime obligatoire, Menthe prévoit 100 % BR. Aneth prévoit 100 % BR + 100 €, tandis que Thym, Sauge et Mélisse prévoient 100 % BR + 200 €. Pour les lentilles non remboursées, aucun forfait n’est affiché avec Menthe ; Aneth prévoit 100 € par an et Thym à Mélisse 200 € par an.
La chirurgie réfractive et les implants oculaires sont couverts, hors honoraires, à 100 € par œil et par an avec Aneth, 300 € avec Thym, 500 € avec Sauge et 700 € avec Mélisse. Aucun forfait n’est affiché avec Menthe.
En audiologie, les aides auditives de classe I relevant du panier 100 % Santé sont prises en charge dans le cadre réglementaire, par cumul du régime obligatoire et de la complémentaire. Pour un adulte choisissant une aide de classe II à tarif libre, les forfaits affichés sont de 400 € avec Menthe, 500 € avec Aneth, 550 € avec Thym, 600 € avec Sauge et 650 € avec Mélisse. Le remboursement total reste limité à 1 700 € par aide auditive, régime obligatoire et complémentaires compris. Pour les enfants et les personnes atteintes de cécité, la grille prévoit une ligne distincte allant de 1 400 € à 1 700 € selon le niveau.
Le renouvellement auditif est limité à une aide par oreille tous les quatre ans à compter de la dernière consommation.
Exemples de garanties Aromatiques hors panier 100 % Santé
| Garantie | Menthe | Thym | Mélisse | Unité / limite |
|---|---|---|---|---|
| Honoraires médicaux DPTM | 100 % BR | 200 % BR | 500 % BR | % BR, régime obligatoire inclus |
| Honoraires médicaux non-DPTM | 100 % BR | 180 % BR | 200 % BR | % BR, régime obligatoire inclus |
| Analyses hors nomenclature | — | 100 € | 200 € | Plafond annuel |
| Implantologie/parodontologie non RO | — | 400 € | 800 € | Plafond annuel |
| Chirurgie réfractive / implant oculaire | — | 300 € | 700 € | Par œil et par an, hors honoraires |
| Aide auditive classe II adulte | 400 € | 550 € | 650 € | Par aide ; limite globale de 1 700 € applicable |
Les pourcentages correspondent à la BR avec la part du régime obligatoire comprise lorsqu’il intervient. Les forfaits doivent être lus avec leurs unités et limites propres. La réglementation relative aux VPH et fauteuils roulants a par ailleurs évolué : depuis le 1er décembre 2025, les VPH inscrits à la LPP relevant du nouveau dispositif sont intégralement financés par l’Assurance Maladie obligatoire, devenue financeur et guichet unique. Au 19 septembre 2026, une période transitoire subsiste jusqu’au 30 novembre 2026 selon les conditions de prescription, devis et facturation. Cette prise en charge ne constitue pas un avantage propre à Aromatiques.
Prévention, médecines douces et carences : quelles limites vérifier ?
La brochure Aromatiques regroupe notamment l’ostéopathie, la chiropraxie, l’étiopathie, l’acupuncture, la diététique, l’homéopathie, la pédicurie-podologie et la psychothérapie lorsqu’elles ne sont pas remboursées par le régime obligatoire. Le plafond est de 20 € par séance avec Menthe, 30 € avec Aneth, 40 € avec Thym, 50 € avec Sauge et 60 € avec Mélisse, avec un maximum de 4 séances par an. La brochure publique utilisée ne conditionne pas ce remboursement à la production d’un numéro RPPS ou ADELI.
La psychothérapie présente sur cette ligne correspond à une prestation non remboursée par le régime obligatoire et ne doit pas être confondue avec Mon soutien psy. À titre réglementaire, Mon soutien psy prévoit généralement un entretien d’évaluation et 11 séances de suivi par année civile ; depuis le 12 juin 2026, cette limite est supprimée pour certains mineurs atteints d’une ALD hors ALD 23 lorsque les séances s’inscrivent dans un protocole de soins. Cette évolution n’est pas une garantie spécifique de CCMO.
Les analyses hors nomenclature ne bénéficient d’aucun forfait affiché avec Menthe. Les plafonds sont de 50 €/an avec Aneth, 100 € avec Thym, 150 € avec Sauge et 200 € avec Mélisse. Pour l’amniocentèse non remboursée, la brochure n’affiche un forfait que pour Sauge, à 75 €/an, et Mélisse, à 100 €/an.
Pour certains médicaments, l’homéopathie et dispositifs médicaux autorisés, prescrits et non remboursés par le régime obligatoire, ainsi que certains contraceptifs prescrits et substituts nicotiniques non remboursés, le plafond annuel est de 50 € avec Menthe, 60 € avec Aneth, 70 € avec Thym, 80 € avec Sauge et 100 € avec Mélisse. Le vaccin antigrippal non remboursé dispose d’un forfait distinct de 12 € par an aux cinq niveaux.
Les délais de carence doivent être vérifiés avant toute adhésion. Le règlement santé individuel 2025 toujours publié par CCMO prévoit, pour les principales garanties courantes, hospitalisation, chambre, frais de séjour, accompagnement, dentaire, appareillage, optique, prévention et assistance, un délai général de 3 mois jusqu’à 55 ans. Il passe généralement à 6 mois de 55 à 70 ans et reste généralement à 6 mois au-delà de 70 ans. Les allocations naissance ou adoption conservent un délai de 9 mois.
Des règles spécifiques existent pour certaines autres prestations : cure et allocation obsèques peuvent notamment relever de délais plus longs selon l’âge. Ces délais proviennent du règlement santé individuel 2025 toujours publié et ne doivent pas être présentés comme issus d’un règlement santé 2026 inexistant dans la documentation publique contrôlée.
Une exemption de carence peut être prévue pour un nouvel adhérent présentant un certificat de radiation d’un autre organisme complémentaire datant de moins de deux mois, ou lorsque CCMO a résilié l’ancien contrat pour son compte. Les prestations entrant dans le panier 100 % Santé ne supportent pas de délai de carence. Ces exemptions n’autorisent pas à présenter Aromatiques comme une offre généralement « sans carence ».
Téléconsultation, assistance et services CCMO : qu’est-ce qui est inclus ?
La documentation Aromatiques indique sur les cinq niveaux des services d’assistance, de téléconsultation médicale et de deuxième avis médical. Ces prestations sont assurées par différents partenaires et leurs rôles doivent rester clairement séparés.
La téléconsultation actuelle est proposée via Medaviz. CCMO indique en 2026 un accès 24 h/24 et 7 j/7, par téléphone, application mobile ou visioconférence selon le parcours proposé, avec une prise en charge du service par CCMO. La téléconsultation ne remplace ni le médecin traitant ni les services d’urgence. Le médecin consulté ne délivre pas d’arrêt de travail ou de certificat médical ; la prescription d’une ordonnance reste soumise à son appréciation dans les conditions du service.
Le deuxième avis médical est proposé via Deuxiemeavis.fr. À partir du dossier transmis, un spécialiste répond sous sept jours afin d’apporter un second avis sur une intervention ou un traitement. Depuis le 1er janvier 2026, CCMO indique que le service couvre également certaines pathologies dentaires, avec notamment des spécialistes en implantologie, parodontologie et orthodontie.
L’assistance est assurée et gérée par FILASSISTANCE INTERNATIONAL. Le service est accessible 24 h/24 et 7 j/7. Aucune prestation ne doit être organisée et aucun frais engagé sans contact préalable avec l’assistance et accord de prise en charge. Selon les événements et conditions prévus, les prestations peuvent notamment concerner l’aide à domicile, les démarches, la garde ou la prise en charge d’enfants, le soutien scolaire, l’accompagnement psychologique, la téléassistance ou certaines situations de maternité, dépendance ou déplacement.
CCMO documente par ailleurs un tiers payant national auprès de nombreuses catégories de professionnels et établissements, notamment hôpitaux, cliniques, radiologie, laboratoires, opticiens, pharmacies, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ambulances et taxis. La FAQ précise cependant que ce tiers payant n’est pas proposé, dans le cadre indiqué, aux médecins généralistes ou spécialistes ni aux vendeurs ou loueurs d’appareillage.
Les sources actuelles documentent également un accès au réseau santé de la Mutualité Française, mais ne permettent pas d’attribuer à Aromatiques un réseau commercial spécifique de type Santéclair, Itelis ou Carte Blanche.
L’espace personnel et les outils CCMO permettent notamment de suivre ses remboursements, visualiser ses garanties, accéder à la carte mutuelle ou de tiers payant et contacter un conseiller. CCMO annonce également des remboursements sous 48 heures grâce à la télétransmission avec les régimes obligatoires ; ce délai dépend du fonctionnement de cette transmission et ne constitue pas une garantie absolue de règlement 48 heures après chaque soin ou chaque facture.
CCMO Aromatiques et loi Madelin : quelles règles fiscales en 2026 ?
CCMO présente les cinq niveaux Aromatiques comme pouvant être éligibles au dispositif fiscal Madelin sous conditions. Pour un TNS dont le statut et le régime fiscal sont compatibles, les cotisations éligibles peuvent être déduites du bénéfice ou du revenu professionnel imposable dans les limites prévues par la loi. Il ne s’agit ni d’un remboursement de CCMO ni d’une réduction directe ou d’un crédit d’impôt.
Pour la prévoyance et les garanties complémentaires entrant dans le cadre concerné de l’article 154 bis du CGI, le plafond correspond à 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, sans que l’ensemble puisse dépasser 3 % de huit PASS. Le PASS 2026 est fixé à 48 060 €. Ce plafond appartient au régime fiscal légal et ne constitue pas un « plafond Aromatiques » ou un « plafond CCMO ».
Le micro-entrepreneur ne déduit pas ses charges professionnelles pour leur montant réel : son régime fiscal applique un abattement forfaitaire. Il ne faut donc pas lui promettre qu’il pourra retrancher individuellement la cotisation Aromatiques selon le mécanisme applicable à un TNS au réel.
Pour approfondir le cadre général sans transformer cette fiche produit en guide fiscal, consultez la page consacrée à la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants.
Que vérifier avant de choisir un niveau Aromatiques ?
Le choix doit partir des dépenses réellement probables plutôt que du seul numéro du niveau. Il faut notamment examiner la fréquence des dépassements d’honoraires, l’adhésion ou non des médecins au DPTM, le recours à une hospitalisation privée, le besoin de chambre particulière et les limites de durée associées.
Pour les postes coûteux, il convient de vérifier les prothèses dentaires hors panier réglementé, les plafonds annuels, les besoins d’implantologie, les lunettes de classe B, les montants exprimés par verre, la chirurgie réfractive, les aides auditives de classe II et leur périodicité de quatre ans par oreille.
Les besoins en médecines douces, soins non remboursés et prévention doivent être rapprochés des plafonds par séance ou par an. Les carences applicables selon l’âge et la prestation, ainsi que les conditions permettant une éventuelle exemption, doivent également être contrôlées dans les documents remis à l’adhésion.
La couverture familiale mérite une vérification distincte : la tarification dégressive ou la gratuité à partir du troisième enfant constitue un avantage tarifaire et non un niveau supplémentaire de remboursement. Le montant réel de la cotisation doit être obtenu par un devis correspondant au profil, aucune cotisation moyenne représentative de tous les TNS ne pouvant être déduite de la documentation retenue.
Enfin, l’intérêt de Medaviz, Deuxiemeavis.fr, Filassistance et du tiers payant doit être apprécié séparément des garanties financières. L’éligibilité Madelin dépend de la situation fiscale personnelle du professionnel. Le niveau Mélisse n’est pas automatiquement le niveau à choisir : le niveau pertinent dépend des dépenses attendues, du budget et des garanties réellement utiles.
