Mutuelle TNS et loi Madelin : les solutions pour la couverture santé des travailleurs indépendants

Maintenant, grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent jouir de nombreux avantages fiscaux.

Quelques mots sur les dispositions de la loi Madelin

L’ordonnance n°94-126 du 11 février 1994, qu’on appelle Loi Madelin  est un texte juridique qui a été spécialement édité aux avantages des TNSNA ou Travailleurs Non Salariés Non Agricoles. Dans ce texte, des avantages fiscaux encourageant à l’amélioration de la protection sociale  sont octroyés à ces travailleurs. Celle-ci va de la couverture santé à la prévoyance.

Il est stipulé dans cette loi que les travailleurs indépendants bénéficieront d’un levier fiscal qui leur permettra de déduire les cotisations de leur mutuelle dans leurs revenus imposables. C’est-à-dire qu’en payant leurs impôts, une somme sera déduite pour la cotisation de mutuelle. Cela n’exclut ni les BIC ou bénéfices Industriels et Commerciaux ni les BNC ou les Bénéfices Non Commerciaux.

Les travailleurs indépendants qui sont bénéficiaires de ces avantages fiscaux sont :

•          les Commerçants, les artisans ou les industriels, ou ces travailleurs qui déclarent des BIC

•          tous les travailleurs exerçant des professions libéraux à titre personnel et indépendant comme les médecins, les avocats, les architectes

•          l’époux ou la femme du travailleur non salarié, dans le cas où celui ou celle-ci ne serait son associé et qui ne serait pas aussi rémunéré

•          les chefs d’entreprises, les gérants d’une société en nom collectif, les dirigeants d’une société de personnes, d’une SARL, d’une société érigée de facto ou en participation ou d’une société en  commandite par action.

La souscription d’une mutuelle TNS selon les bases de la Loi Madelin

Selon la base des tarifs et des taux de remboursements préétablis par la Sécurité Sociale, seulement une partie des frais médicaux sera prise en charge par le RSI ou Régime Social des Indépendants. Dans ce cas, pour que le Travailleur Non Salarié bénéficie d’une meilleure couverture sanitaire, la parfaite option c’est de souscrire une Mutuelle Santé, celle qui lui serait le mieux appropriée selon sa condition professionnelle. Sûrement, le tarif de cette mutuelle varie selon les choix du souscripteur dans le contrat de prestation dûment signé et ce, comme pour le cas de toute assurance santé.

Finalement, le comparateur en ligne est disponible sur le web afin d’orienter les intéressés à trouver la meilleure mutuelle qui lui serait mieux appropriée à ses besoins. Dans cette option, il suffit de remplir un formulaire en ligne indiquant les informations relatives à la personne qui s’intéresse à la souscription comme son âge, ses cordonnées et les couvertures dont il aurait besoin, accompagnées d’une fourchette de prix pour que les recherches soient efficaces. Le comparateur sélectionne les mutuelles qui correspondraient aux besoins de la personne et cette dernière n’aurait plus qu’à faire son choix. Elle pourrait encore demander un devis personnalisé afin d’avoir plus d’illustrations et d’affiner son choix, ou simplement pour savoir le montant exact de la cotisation qu’il allait payer.