Mutuelle TNS, dédiée aux travailleurs indépendants

Une mutuelle santé est-elle nécessaire aux travailleurs indépendants ? La  mutuelle TNS est différente de la complémentaire santé du fait qu’elle est beaucoup plus liée à la prévoyance, dont un TNS a surtout besoin en cas d’allocation quotidienne, de cessation d’activité, d’infirmité ou de décès.

Une mutuelle se produit exceptionnellement comme remboursement complémentaire de l’assurance maladie. Bien que crucial, cela se présente toujours comme une assurance optionnelle avec, en général, le libre choix de l’assurance mutuelle (vérifiez cependant vos accords collectifs). Un travailleur indépendant n’induit aucune clause spéciale. Le TNS doit sélectionner sa mutuelle par rapport à ses besoins propres, tout comme n’importe quelle personne. Votre âge, votre bien-être, votre emplacement, vos capitaux, votre situation familiale sont autant des conditions qui influeront sur votre sélection d’assurance mutuelle dans le guide dédié. Un comparatif de mutuelles constitue le seul moyen de dénicher le meilleur rapport qualité/prix.

 

Les personnes concernées par la mutuelle TNS

Pour les Travailleurs Non Salariés, le régime obligatoire est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR). La mutuelle santé TNS a pour vocation la prise en charge :

– des administrateurs (majoritaires) de SARL ;

– des collaborateurs des entreprises de commerce en nom collectif,

– des métiers indépendants;

– des ouvriers enregistrés aux listes des métiers ;

– des manufacturiers et des vendeurs enregistrés au registre du commerce;

– des collaborateurs d’une EURL (administrateur ou pas)

– et des pensionnés ayant exécuté l’une de ces activités.

Tout comme les mutuelles d’entreprise, la mutuelle TNS ne rembourse pas l’intégralité des soins et doit être complétée par une mutuelle santé facultative et individuelle. Le seuil de remboursement est cependant le même pour les TNS et employés.

 

Loi Madelin : avantage fiscal

Selon la loi Madelin du 11 février 1994, les travailleurs non salariés ont le droit de tirer de leur gain imposable les cotisations versées au titre de leurs régimes obligatoires d’Assurance Maladie et d’Allocations Familiales, et celles versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de mutuelles complémentaires santé.

Ce dispositif concerne l’initiative de l’entreprise individuelle donnant aux bénéficiaires la liberté de retirer du gain qui est soumis à l’impôt, des gains non mercantiles, (B.N.C) ou des gains industriels et mercantiles (B.I.C), les quotes-parts déposés annuellement pour se constituer un supplément de retraite par capitalisation ou avoir des garanties de prévoyance et d’assurance complémentaire santé.

Les cotisations de prévoyance comportant la complémentaire santé sont retranchées dans la limite d’une valeur égale à 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) et de 3,75 % du gain imposé, sans que la somme reçue ne puisse dépasser les 3 % de 8 fois le chiffre annuel du PASS.