Mutuelle entreprise, est-ce qu’elle est obligatoire ?

La meilleure solution pour combler les dépenses en matière de santé est la mutuelle entreprise, que ce soit pour les supérieurs hiérarchiques ou pour les employés. En effet, elle est moins coûteuse qu’une mutuelle individuelle.

Qu’est-ce que c’est la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise est une mutuelle de groupe. Elle a pour but d’offrir une couverture sociale à tous les employés de la société.

  • La mutuelle entreprise prend en mains les frais sanitaires non payés par l’assurance maladie.
  • Elles ont le privilège d’être moins coûteuse que la mutuelle individuelle.
  • Elle peut être facultative mais dans certaine options, la mutuelle entreprise est obligatoire.

Remarque : Afin de considérer les contrats que les assureurs proposent, il est question ici de complémentaire santé. Le terme  « mutuelle » ne devrait être défini que par les complémentaires santés que les groupes mutualistes proposent.

Définition de la mutuelle optionnelle

  • L’employé est libre d’accéder ou non dans la mutuelle optionnelle.
  • Néanmoins, elle est moins rémunératrice qu’une mutuelle entreprise obligatoire, puisqu’en général, le dirigeant ne contribue pas, même partiellement à la cotisation mutuelle.

Qu’est ce qu’on entend par mutuelle obligatoire ?

  • Elle est exigée aux employés obligatoirement souscrits à la mutuelle de santé de la société, et surtout en tenant compte de quelques conditions.
  • Pour les employés, les contributions des complémentaires de santé sont plus favorables, puisqu’elles sont améliorées par des cotisations sociales privilégiées.

Qui sont les acteurs ?

La mutuelle entreprise est pour :

  • les responsables hiérarchiques ;
  • les employés ;
  • elle est aussi en mesure de combler les frais des ayants droit des employés (enfants, conjoints, membres de la famille, personnes à charge).

Définition de la mutuelle entreprise obligatoire

La souscription de toutes entreprises (TPE, PME ou multinationale) à partir d’un contrat mutuelle collectif peut combler les frais de santé des employés de la société.

Les degrés de garantie varient selon les diverses classes de personnel (cadres, employés, etc.).

Le montant des dépenses varie selon le nombre de salarié donc si ce dernier est important, chaque employé bénéficiera d’un montant plus élevé par une négociation de la part de l’entreprise d’un contrat plus compétitif.

Les conventions à caractère de responsabilité et groupe

Les conditions afin que la mutuelle entreprise soit obligatoire :

  • par rapport au contrat : ce dernier doit être un contrat à caractère collectif à adhésion obligatoire ;
  • l’entreprise se doit de consentir à un contrat responsable.

Ces contrats sont réglementés à partir de certaines méthodes.

Il est préférable que les employés (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres ou cadres dirigeants) jouissent de la mutuelle entreprise de manière générale et impersonnelle.

Que peut-on faire pour accéder à une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

L’entreprise vous a recruté.

Au cas où l’adhésion a été faite avant votre arrivée, elle se fait lors du recrutement, quand la mutuelle entreprise est obligatoire.

  • Lors de votre insertion, vous êtes obligé de signer le contrat de travail et l’accès à la mutuelle groupe.
  • Le dirigeant vous donne les dossiers contenant les conditions et les garanties dans la mutuelle de l’entreprise.

Pourtant, une exception pour l’adhésion ou non à la mutuelle obligatoire existe, si vous êtes employé avant la naissance de la mutuelle entreprise obligatoire, vous êtes libre de souscrire ou pas.

Remarque : il vous est fort recommandé  au moment de l’bonnement à la mutuelle de l’entreprise, de résilier votre ancienne mutuelle individuelle plus coûteuse.

Quels sont les secteurs touchés par la mutuelle entreprise obligatoire ?

Toutes les entreprises qui désirent accéder à la mutuelle entreprise obligatoire pour profiter du privilège fiscal attaché à la Loi Fillon sont toutes concernées.

Néanmoins, pour la mise en place d’une règle supplémentaire de santé, quelques branches professionnelles ont fait des conventions avec des collaborateurs sociaux et ont décidé d’accéder à :

  • la mutuelle obligatoire HRC (hôtels, cafés, restaurants) ;
  • la mutuelle obligatoire agricole ;
  • la mutuelle obligatoire coiffure.