Mutuelle dirigeant et clauses de prévoyance

La mutuelle dirigeant est dédiée aux chefs d’entreprise, ouvriers, marchands et aux gens de profession libérale. Sa raison d’être étant d’accorder un salaire en cas de maladie, de maternité, d’arrêt de travail, d’impotence fonctionnelle, etc. Un engagement de prévoyance « à la carte » peut être effectué. Elle est facultative et est éligible à la loi Madelin.

 

Concernant la mutuelle dirigeant, une clause d’épargne peut apporter une garantie en cas d’accident. Les types d’assurance offerts sont nombreux et chaque clause en contient un ou plusieurs :

•          La maladie

•          La maternité

•          La cessation des activités professionnelles

•          Le chômage

•          L’inaptitude

•          L’invalidité

•          La tutelle

•          L’hospitalisation

L’épargne peut aussi incorporer une assurance décès semblable à un fonds alloué si un tel aléa se produit. C’est donc à travers une rétribution ou un fonds que les acquéreurs du gérant seront compensés.

 

La prévoyance individuelle est conçue pour les gens de profession libérale, les TNS, les auto-entrepreneurs et les gérants à titre personnel. Elle permet d’améliorer les assurances déjà procurées par le régime obligatoire, la Sécurité Sociale et, le cas échéant, la complémentaire santé.

 

Il existe de nombreuses conditions pouvant mener à l’exclusion définitive ou temporaire, comme la pratique de sport, l’exercice d’un métier dangereux ou une santé fragile. Pour écarter toute déconvenue, il est fortement conseillé de lire scrupuleusement toutes les clauses de la garantie avant de signer.

 

Dans d’autres situations, les gérants peuvent jouir d’un contrat de prévoyance collectif, celui-ci peut être optionnel ou obligatoire. Il peut également intéresser à la fois le gérant et les employés, ou tout simplement une subdivision au sein de l’entreprise. Pour que l’épargne soit entérinée, elle doit :

•          être adoptée par le gérant

•          être élaborée par l’intermédiaire d’un vote

•          figurer dans la convention collective

Les assureurs et les tarifs du contrat de prévoyance

Les mutuelles, les maisons d’assurance, ainsi que les établissements d’épargne exploitent tous des engagements de prévoyance. La différence réside sur leur fonctionnement spécifique interne :

•          Les mutuelles sont administrées par le Code de la Mutualité,

•          Les organismes d’assurance sont gérés par le Code des Assurances,

•          Les établissements de prévoyance sont dirigés par le Code de la Sécurité Sociale.

 

Concernant le tarif, il est divisé en deux groupes :

•          Le tarif qui évolue en fonction de l’âge et dont les contributions sont réexaminées de façon annuelle ou quinquennale. Celui-ci est profitable pour les plus jeunes, car il peut évoluer à la hausse quelques années plus tard.

•          Le tarif fixe dont le prix est défini a priori. En général, c’est le type de contrat le plus utilisé à longue échéance.

Les conditions établies pour calculer les montants d’une prévoyance :

•          l’effectif des personnes à assurer,

•          l’âge de la personne souscrivant la prévoyance,

•          le nombre des années de versements,

•          les types de garantie sélectionnés et leur degré,

•          le fonds que l’assuré désire verser à ses ayants droit

Mensuellement, il faut verser 5 à 10 € par garantie, et 30 à 120 € pour une épargne complète. Par l’intermédiaire de la Loi Madelin, les rétributions et les versements en cas de danger peuvent être déductibles des impôts.