Mutuelles collectives : sont elles avantageuses pour les salariés ?

La mutuelle entreprise a l’avantage de proposer aux salariés une couverture santé plus satisfaisante en matière de rapport qualité-prix qu’une assurance santé individuelle. Pour les dirigeants d’entreprise, elle permet de motiver et de fidéliser les salariés tout en optimisant l’image sociale de leur structure. De plus, les chefs d’entreprise qui ne mettent pas en place cette protection santé complémentaire risquent aussi des sanctions. Cependant, beaucoup de salariés sont encore réticents à la souscription à cette couverture de groupe. La question qui se pose : est-ce que cette mutuelle collective est avantageuse pour le salarié ? Réponses de la rédaction.

Depuis la mise en vigueur de la loi ANI à partir du début du mois de janvier 2016, toutes les entreprises dans le secteur privé doivent mettre en place une mutuelle de groupe au bénéfice de ses employés. Cette législation ne fait pas de différence sur la taille, le statut juridique ou le domaine d’activité de l’entreprise. L’employeur aurait aussi à respecter un champ minimal de couverture s’il souhaite bénéficier des avantages fiscaux liés à l’instauration de ce contrat (exonération de charges sociales à hauteur de 6 % du PASS et cotisation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise).
En fait, ce contrat permet de bénéficier à l’entreprise tout comme aux salariés certains avantages. Pour ces derniers, il leur permet d’avoir une prise en charge satisfaisante des soins optiques, soins dentaires, hospitalisation, forfait journalier hospitalier et autres prestations remboursées par l’assurance-maladie. En outre, ils ne sont pas aussi tenus de s’acquitter de la totalité de la cotisation. La loi impose la participation de l’entreprise aux frais de cotisation de l’entreprise d’au moins 50 % du montant. En outre, le montant de la cotisation est plus abordable car le chef d’entreprise négocie la prime pour tous les salariés. Ce qui permet à ces derniers d’avoir une formule plus avantageuse en termes de garanties, de qualité et de cotisation.
Avec ce type de contrat, les salariés peuvent aussi bénéficier d’un meilleur remboursement des frais en cas de décès ou de perte d’autonomie. La plupart de ces couvertures offrent également la possibilité de couvrir le conjoint et les ayants droit. De plus, s’ils souhaitent compléter la couverture de base avec des garanties supplémentaires, le surcoût qu’ils doivent payer sera moins cher qu’une mutuelle individuelle.
Les salariés peuvent aussi déduire la part de cotisation de la mutuelle de groupe de leur salaire brut imposable.
Enfin, jusqu’à 12 mois après le départ dans une entreprise, le salarié peut bénéficier de la portabilité de la garantie.
Remarque : la couverture des ayants droit peut s’étendre aux enfants âgés de moins de 26 ans s’ils sont en contrat d’apprentissage ou s’ils poursuivent encore leur étude. En revanche, ce contrat ne prévoit pas de limite d’âge de prise en charge pour les enfants souffrant de handicap.

Certains salariés peuvent trouver contrariant le caractère obligatoire de cette mutuelle surtout si l’acte juridique ayant instauré cette couverture santé supplémentaire n’indique pas de cas de dispenses. En effet, certains salariés qui bénéficient d’une mutuelle santé individuelle avec des garanties plus élevées ne sont pas forcément séduits par l’adhésion à cette mutuelle entreprise même si l’employeur prend en charge la moitié de la cotisation. Les garanties proposées par le contrat peuvent aussi varier en fonction du statut du salarié dans l’entreprise (ouvrier, salarié, cadre, dirigeant).
En plus, certains employeurs préfèrent opter pour des couvertures avec des garanties minimales de l’ANI pour réduire le coût. Ce qui ne facilite pas la vie des salariés ayant des besoins spécifiques de prises en charge des dépenses santé car ils doivent souscrire à une sur complémentaire. Enfin, la cotisation patronale au titre de cette mutuelle de groupe sera intégrée dans le revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Ce qui fera augmenter l’imposition pour les salariés.