Comment s’en sortir quand on est souscrit à deux mutuelles obligatoires ?

Peut on avoir deux mutuelles d’entreprise obligatoire ?

Il arrive que vous et votre conjoint soient obligés de se souscrire à deux mutuelles obligatoires respectives dans l’entreprise où vous travaillez. Payer en double la couverture mutuelle santé pour la famille signifie aussi deux cotisations. Dans ce cas, les questions suivantes pourraient se poser : faut-il cumuler les deux complémentarités santé ou en refuser une ? Quels sont les avantages ou est-il possible de résilier un contrat ?

L’instauration de l’ANI a un impact pour un couple tous deux salarié dans leur entreprise. En effet, dans le cadre réglementaire des assurances, depuis le mois de janvier 2016, tous les salariés sont obligés de faire la souscription dans la mutuelle choisie par la société. Cela est valable pour tous les employés sauf lors d’un cas exceptionnel. Concrètement, si les deux conjoints sont soumis chacun à une adhérence à la mutuelle du groupe, l’un a droit alors aux avantages de la complémentarité santé de l’autre. Cette couverture peut être avantageuse pour l’assuré et ses enfants, mais si l’une des mutuelles coûte cher, cela sous-entend aussi une dépense supplémentaire. Si vous gardez un œil sur votre budget, il est ainsi préférable d’annuler l’un des contrats.
Ce cas de couverture mutuelle obligatoire pour un couple est plus fréquent lorsque le salarié et son conjoint jouissent également d’une couverture santé familiale. Cela pourrait aussi arriver lorsque les deux couples sont aussi soumis à un contrat de durée indéterminée. Il leur est ainsi possible de faire la comparaison des deux mutuelles ou de conserver les deux en même temps.

Outre le remboursement et les bénéfices lors des problèmes de santé, la souscription à une mutuelle collective est aussi moins chère qu’une mutuelle individuelle. Pour un salarié qui a des antécédents de maladies chroniques, cette prise en charge collective a beaucoup de points positifs. Ce type de contrat permet également d’assurer l’éducation de ses enfants mineurs ou même ceux qui ont déjà 20 ans, si ces derniers restent toujours sous le toit familial. Si le couple peut donc prétendre à deux mutuelles collectives qui offrent chacune des bonnes garanties, on pourrait espérer de toucher deux fois le même remboursement pour le seul acte médical. Or, le salarié peut seulement faire l’enregistrement d’une mutuelle à son numéro d’assuré social évitant ainsi l’éventualité d’une fraude avec la télétransmission Noémie. En pratique, l’autre mutuelle peut seulement prendre en charge ce qui a été omis dans les avantages de la première. L’une vient compléter le remboursement de l’autre. Pour l’info, la plupart des garanties ne sont pas prises en charge par les deux complémentarités santé, sauf le cas de prime de naissance. Si vous pensez alors à faire de l’économie, l’annulation de l’une des mutuelles serait une bonne idée.

Si vous souhaitez réclamer auprès de votre entreprise l’annulation de votre contrat mutuelle, car celle-ci n’est pas intéressant pour votre couple, il existe des dérogations pour ne pas se souscrire à l’une des protections sociales collective. En effet, si l’épouse bénéficie déjà de la couverture santé de son époux, l’entreprise n’a pas le droit de la forcer à la souscription à la sienne. Mais il faut seulement qu’elle soit couverte par la mutuelle de son mari. Si tel n’est pas le cas, elle aurait à adhérer à celle de son entreprise. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas vous souscrire à une mutuelle obligatoire collective, vous aurez à présenter chaque année une attestation de mutuelle obligatoire pour prouver l’ayant droit de votre mari. Si les prestations de travail de votre mari sont temporairement réduites ou il est même en situation de chômage, vous perdez alors automatiquement la couverture santé de son entreprise. Auquel cas, vous aurez à régler l’affiliation à votre mutuelle le plus vite possible ou à faire la réactivation de votre contrat. Par contre, si l’assuré a droit à l’assurance -chômage, il est toujours couvert par la mutuelle d’entreprise en cas de perte d’emploi pour une durée déterminée selon le contrat du travail.
L’augmentation de primes de la mutuelle peut également aussi une clause de rupture . Vous pouvez alors faire une résiliation. L’assurance pourrait refuser cette résiliation mais si vous êtes déjà couverte par la convention collective obligatoire d’entreprise de votre mari, vous pouvez en être dispensée.
Il arrive aussi que vous et votre conjoint soyez déjà salariés dans la société avant la législation du mois de janvier. Si dans les conditions générales du contrat ou un acte juridique stipule que les salariés déjà présents dans l’entreprise avant cette date peuvent refuser la souscription, vous pouvez faire le choix de ne pas se souscrire. Si la complémentarité santé collective est moins profitable que celle de votre conjoint, vous pouvez également refuser l’adhésion. Il est à noter que si vous êtes travailleur saisonnier ou en temps partiel, cette obligation d’adhérence ne se pose pas.

Le choix de la meilleure prestation dépend de vos attentes et de vos besoins en protection santé de votre famille. Les temps sont difficiles et adhérer à deux mutuelles peut devenir une charge supplémentaire. Mais si les remboursements prévus par l’une des mutuelles sont rapides avec un pourcentage plus élevé, vous pourrez faire le calcul des vanatages . En fait, avant la souscription, il est toujours conseillé de recourir à un service de comparateur de mutuelles en ligne. Pour ce, il suffit seulement de remplir le questionnaire pour obtenir les informations sur l’assurance qui puisse vous intéresser. Cela vous permet également de dénicher celle qui a le meilleur prix et celle qui est plus adaptée à vos besoins spécifiques.

A l’horizon 2016, toutes les entreprises quelque soient leurs tailles doivent proposer une assurance mutuelle santé à leurs salariés. Ce contexte est plus favorable pour la santé des travailleurs si le contrat offre un panier de soins intéressants à tarif abordable y compris les dépassements honoraires. Mais comme c’est rare d’avoir le drap et l’argent, il arrive qu’un assuré ou son conjoint soient tous deux affiliés à une mutuelle collective et que l’un souhaite refuser la souscription à l’assurance collective. L’affiliation à la mutuelle la moins chère et la plus avantageuse est alors la méthode la plus utilisée. Voici quelques cas possibles :

  • Suite à l’entrée en vigueur de ce nouveau pilier de santé collective d’entreprise, l’un des couples qui est déjà salarié dans une entreprise peut refuser l’affiliation s’il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son épouse.
  • Si les deux salariés viennent d’être soumis pour la première fois à la complémentarité santé collective obligatoire, chacun paiera sa propre cotisation. Si le couple a des enfants, ils peuvent bénéficier à leurs enfants des garanties les plus intéressantes de l’une des assurances. En revanche, s’ils sont tous les deux CDI dans l’entreprise avant la promulgation de cette loi, ils peuvent refuser l’une des assurances si chacun est couvert par la mutuelle de l’autre.
  • Si l’acte juridique énonce qu’un salarié peut s’abstenir de l’affiliation s’il est déjà couvert par la couverture santé de son conjoint, il peut ne pas cotiser.

Notons enfin que la mutuelle collective entreprise offre des avantages fiscaux aux employeurs et une couverture santé non négligeable pour les salariés. Pour ces derniers, l’adoption du contrat le plus performant est à conseiller lors d’une double obligation de souscription à des mutuelles collectives.