Comment fonctionnent les chèques santé ?

Ce dispositif est mis en place dans les entreprises en 2015. On doit à la société Care Labs la création des chèques de santé. Il s’agit d’un porte-monnaie électronique sous forme d’un crédit dans une application mobile. Cet outil vise à prévenir la santé et le bien-être des salariés des sociétés privés ou du secteur public. Les chefs d’entreprises peuvent adhérer à ce dispositif pour aider les salariés à régler les actes de soins non pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle. Le point sur le fonctionnement de ce système.

Ce système qui fonctionne comme un ticket resto est conçu pour financer les actes médicaux et prestations non remboursées par le régime social et la complémentaire santé. Pour l’heure, environ 12 000 professionnels médicaux acceptent le règlement des soins santé via cet outil. Parmi eux, on retrouve les pharmaciens, les laboratoires d’analyses, les praticiens, thérapeutes etc. Ce dispositif peut être utilisé pour le règlement de soins non remboursés chez l’ostéopathe, le kiné, le spécialiste de chiropraxie, le dermatologue, nutritionniste, psychothérapeute… ou pour les appareillages spécifiques et les dépassements d’honoraires.
Pour l’utiliser, l’employeur ou le CE ouvre un compte au nom du salarié et lui envoie le code par sms ou par courrier électronique afin qu’il puisse utiliser ce dispositif. L’inscription est gratuite. L’entreprise est libre de fixer le montant du chèque santé. Mais le montant maximum annuel qui peut bénéficier de l’exonération fiscale et de charges sociales est plafonné à 158 euros par salarié. Il n’existe pas de volume minimum d’achat. Le titulaire du compte peut choisir le professionnel auprès duquel il va utiliser son crédit dans l’annuaire du chèque santé dédié à cet effet. Les spécialités, adresses et numéro de téléphone des professionnels figurent dans cet annuaire gratuit.
Lors de la consultation, le patient paie le professionnel en tapant le montant et le code de son Chèque santé dans l’application mobile ou avec sa carte à code. Un prélèvement de 3 % des honoraires sera ensuite appliqué pour les frais de traitement. Le patient recevra le reste sur son compte bancaire sous 2 jours. Il lui est aussi possible de choisir un règlement par semaine ou par mois mais il obtiendra une facture dématérialisée à chaque virement. Le contrat est d’une durée de 12 mois, à tacite reconduction.

Premier avantage de cet outil, le chef d’entreprise peut inscrire librement ses collaborateurs au dispositif. Le financement peut être à la charge de l’entreprise et de ses salariés ou de la société seulement. L’utilisateur peut aussi choisir librement l’opérateur de santé de son choix dans l’annuaire de l’entreprise. L’inscription des professionnels ne nécessite pas également le paiement d’une certaine somme. Seule la connexion internet est indispensable pour l’enregistrement de l’encaissement d’honoraires, et le demande de virement.
Le deuxième avantage c’est qu’il fonctionne comme les chèques-cadeaux qui sont exemptés de charges si le montant offert n’excède pas le 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 158 euros par an.
Enfin, l’adhésion est résiliable à tout moment sur son espace personnel. La résiliation sera effective sous sept jours.

Les praticiens, les médecins inscrits au répertoire du ministère de la santé ou ayant un diplôme reconnu par l’Etat, ainsi que les associations sport-santé au sein de la DRJSCS peuvent inscrire leurs coordonnées dans l’annuaire. Ce sont par exemple les médecins non conventionnés, les spécialistes des troubles musco-squelettiques et des problèmes psycho-sociaux. Les experts en qualité de vie sont également concernés par cet outil.