Comment fonctionnent les chèques santé ?

Le chèque santé est un chèque numérique prépayé. Il fonctionne comme un chèque-vacances ou un chèque-restaurant traditionnel et permet de financer des prestations de soins non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Ce dispositif a été mis en place dans les entreprises en 2015 par la société Care Labs. Il se présente sous la forme d’un porte-monnaie électronique, crédité dans une application mobile. Cet outil vise à promouvoir la santé et le bien-être des salariés des entreprises privées ou du secteur public. Les chefs d’entreprises peuvent adhérer à ce dispositif pour aider leurs salariés à régler les actes de soins non pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Ce système est conçu pour financer les actes médicaux et prestations non remboursés par le régime social et la complémentaire santé moins chère. Actuellement, environ 12 000 professionnels de santé acceptent le règlement des soins via cet outil. Parmi eux, on retrouve des pharmaciens, laboratoires d’analyses, praticiens, thérapeutes etc. Ce dispositif peut être utilisé pour régler des soins non remboursés chez l’ostéopathe, le kinésithérapeute, le chiropracteur, le dermatologue, nutritionniste, psychothérapeute, pour des appareillages spécifiques et les dépassements d’honoraires. Il s’agit d’un moyen de paiement qui remplace les chèques ou espèces.

Pour l’utiliser, l’employeur ou le Comité d’Entreprise ouvre un compte au nom du salarié et lui envoie le code par SMS ou par courrier électronique. L’inscription est gratuite. L’entreprise est libre de fixer le montant du chèque santé. Cependant, le montant annuel maximum (qui permet de bénéficier de l’exonération fiscale et de charges sociales) est plafonné à 158 euros par salarié. Il n’y a pas de volume minimum d’achat. Le titulaire du compte peut choisir le professionnel auprès duquel il va utiliser son crédit dans l’annuaire des prestataires acceptant le chèque santé.

Lors de la consultation, le patient paie le professionnel en entrant le montant et le code de son Chèque santé dans l’application mobile ou avec sa carte à code. Un prélèvement de 3 % des honoraires est ensuite appliqué pour les frais de traitement. Le patient reçoit le reste sur son compte bancaire sous 2 jours. Il a également la possibilité de choisir un règlement par semaine ou par mois, mais il obtient une facture dématérialisée à chaque virement. Le contrat est d’une durée de 12 mois, renouvelable tacitement.

Le premier avantage de cet outil est que le chef d’entreprise peut inscrire librement ses collaborateurs au dispositif. Le financement peut être à la charge de l’entreprise, des salariés, ou bien des deux. L’utilisateur peut également choisir librement le professionnel de santé de son choix dans l’annuaire de l’entreprise. L’inscription des professionnels n’est pas soumise à contribution. Une connexion internet est uniquement nécessaire pour enregistrer l’encaissement d’honoraires et effectuer les demandes de virement.

Le deuxième avantage est que le chèque santé fonctionne comme les chèques-cadeaux : ils sont exemptés de charges si le montant offert ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 158 euros par an.

Enfin, l’adhésion est résiliable à tout moment via l’espace personnel de l’utilisateur. La résiliation prend effet sept jours après la demande.

Les praticiens et les médecins inscrits au répertoire du ministère de la santé ou ayant un diplôme reconnu par l’État, ainsi que les associations sport-santé affiliées à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) peuvent inscrire leurs coordonnées dans l’annuaire. Ce sont, par exemple, les médecins non conventionnés, les spécialistes des troubles musculosquelettiques et des problèmes psycho-sociaux. Les experts en qualité de vie sont également concernés par cet outil.