Mutuelle TNS dédiée aux travailleurs indépendants

Une mutuelle santé est-elle nécessaire aux travailleurs indépendants ? La  mutuelle TNS est différente de la complémentaire santé du fait qu’elle est beaucoup plus liée à la prévoyance, dont un TNS a surtout besoin en cas d’allocation quotidienne, de cessation d’activité, d’invalidité ou de décès.

Une mutuelle propose un remboursement complémentaire à celui de l’Assurance maladie. Bien que crucial, cela se présente toujours comme une assurance optionnelle. Un travailleur indépendant n’induit aucune clause spéciale et le TNS doit sélectionner sa mutuelle par rapport à ses besoins propres. Votre âge, votre bien-être, votre ville, vos capitaux, votre situation familiale sont autant de critères qui influeront sur votre choix. Passer par un comparatif de mutuelles TNS constitue ainsi le moyen le plus simple et le plus rapide pour dénicher le meilleur rapport qualité/prix.

La mutuelle santé TNS a pour vocation la prise en charge :

  • des administrateurs (majoritaires) d’une SARL ;
  • des collaborateurs des entreprises de commerce en nom collectif,
  • des métiers indépendants ;
  • des ouvriers enregistrés aux listes des métiers ;
  • des manufacturiers et des vendeurs enregistrés au registre du commerce ;
  • des collaborateurs d’une EURL (administrateur ou pas)
  • des pensionnés ayant exécuté l’une de ces activités.

Tout comme les mutuelles d’entreprise, la mutuelle TNS ne rembourse pas l’intégralité des soins et doit être complétée par une mutuelle santé facultative et individuelle. Le seuil de remboursement est cependant le même pour les TNS et employés.

Selon la loi Madelin du 11 février 1994, les travailleurs non salariés ont le droit de tirer de leur revenu imposable les cotisations versées au titre de leurs régimes obligatoires d’Assurance Maladie et d’Allocations Familiales, et celles versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de mutuelles complémentaires santé.

Ce dispositif concerne l’initiative de l’entreprise individuelle donnant aux bénéficiaires la liberté de retirer du revenu qui est soumis à l’impôt, les quotes-parts déposés annuellement pour se constituer un supplément de retraite par capitalisation ou avoir des garanties de prévoyance et d’assurance complémentaire santé.

Les cotisations de prévoyance comportant la complémentaire santé sont retranchées dans la limite d’une valeur égale à 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) et de 3,75 % du gain imposé, sans que la somme reçue ne puisse dépasser les 3 % de 8 fois le chiffre annuel du PASS.

Parmi les 2 régimes de la Sécurité Sociale, il y a la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI. Celle-ci vient remplacer le Régime Social des Indépendants depuis le 1er Janvier 2018. Pas de souci, car c’est juste le nom qui change car, il n’y a pas de modification envers la situation des TNS assurés. En tout cas, le montant des cotisations à payer est fonction de la situation personnelle de l’assuré. En général, la SSI est dite moins chère, mais également moins protectrice. La cotisation SSI est 30 ou 40% moins chère que le régime général.

Dans la pratique, les cotisations concernées par la Sécurité Sociale des indépendants sont les cotisations.

  • de maladie-maternité et d‘indemnités journalières de la RAM,
  • de vieillesse du régime de base, de la retraite complémentaire obligatoire et d’invalidité-décès,
  • de la CGS, CRDS et de la CASA ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

A cet effet, la SSI est chargée d’encaisser les cotisations, de verser les prestations sociales (remboursements) et des pensions de retraite de base et complémentaire. En conjuguant le rôle de la SSI avec celui de la réforme 100% Santé, la SSI fait en sorte d’augmenter sa prise en charge, notamment pour les postes de soins touchés par la réforme, dont les soins dentaire, auditif et optique. Parallèlement, la contribution de la mutuelle Santé du patient augmente, quitte à réviser le montant des cotisations mensuelles. A rappeler que le 100% Santé n’intervient en aucun cas pour améliorer les dépassements d’honoraires, ni les remboursements de la pharmacie, ni les séjours d’hospitalisation.

Le plan « 100% Santé » essaie de résoudre le renoncement des français aux 3 postes de soins annoncés supra, pour des raisons financières. Le plan répond donc à une double problématique dont la santé et le social, y compris celle du TNS bénéficiaire de la SSI.