Mutuelle convention collective personnel de la céramique d’art – IDCC 1800

La convention collective Personnel céramique, ou plutôt la convention collective nationale de la céramique, a été signée le 29 avril 1994. Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994, elle a reçu l’identifiant IDCC 1800. Les organisations d’employeurs signataires ont été représentées par la Chambre syndicale des céramistes et ateliers d’art de France. Les organisations syndicales des salariés étaient : la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois, CFDT, le Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC.

La convention collective Personnel céramique règle les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries de Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental. C’est par référence à la nouvelle nomenclature d’activités française telle qu’elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Avec une ancienneté supérieure ou égale à 15 ans dans un établissement rattaché aux industries céramiques françaises, un salarié peut bénéficier d’un supplément de jours de congés. Ainsi, lors de l’adhésion à la CCN céramique, un salarié relevant de la porcelaine à la date de l’avenant s’y rapportant continue à profiter de ces congés d’ancienneté. A noter que la convention collective nationale de la céramique est venue se substituer à d’autres conventions, dont :

  • la CCN des industries françaises de produits réfractaires,
  • la CCN des industries françaises du carreau céramique,
  • la CCN des industries françaises de céramique sanitaire,
  • la CCN des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1800, industries céramiques. La mutuelle choisie fait en sorte de respecter les critères imposés par la convention collective. Pour être certain de trouver un contrat solidaire et responsable, il serait tout de même judicieux de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Pour les prestations d’Actions Sociales, il y a la prise en charge de prestations d’action sociale, comprenant :

  • à titre individuel, l’attribution d’aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés et ayants droit, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie,
  • à titre collectif pour l’ensemble des salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – personnel de la céramique d’art

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – personnel de la céramique d’art

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – personnel de la céramique d’art

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – personnel de la céramique d’art

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur céramique peuvent percevoir des indemnités journalières qui sont prévues pour compenser leur perte de revenus. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver les garanties les plus intéressantes pour son profil.

Seniors retraités anciens salariés
Les anciens salariés des industries céramiques et/ou leurs ayants droit peuvent affronter avec sérénité la perte d’autonomie. En tout cas, les seniors peuvent continuer à bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective d’entreprise, sous certaines conditions. Le retraité doit choisir s’il souhaite garder sa mutuelle entreprise ou souscrire une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises
Les prévoyances pour la CCN des industries céramiques sont spécialement conçues pour les entreprises, les TNS et les retraités des céramiques, tout en répondant à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants des employeurs. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente et la mutuelle santé à appliquer.