Mutuelle convention collective personnel de la céramique d’art – IDCC 1800
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1800 – Convention collective personnel de la céramique d’art
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1800
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective personnel de la céramique d’art
La convention collective Personnel céramique, ou plutôt la convention collective nationale de la céramique, a été signée le 29 avril 1994. Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994, elle a reçu l’identifiant IDCC 1800. Les organisations d’employeurs signataires ont été représentées par la Chambre syndicale des céramistes et ateliers d’art de France. Les organisations syndicales des salariés étaient : la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois, CFDT, le Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1800 – Convention collective personnel de la céramique d’art
La convention collective Personnel céramique règle les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries de Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental. C’est par référence à la nouvelle nomenclature d’activités française telle qu’elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
Avec une ancienneté supérieure ou égale à 15 ans dans un établissement rattaché aux industries céramiques françaises, un salarié peut bénéficier d’un supplément de jours de congés. Ainsi, lors de l’adhésion à la CCN céramique, un salarié relevant de la porcelaine à la date de l’avenant s’y rapportant continue à profiter de ces congés d’ancienneté. A noter que la convention collective nationale de la céramique est venue se substituer à d’autres conventions, dont :
- la CCN des industries françaises de produits réfractaires,
- la CCN des industries françaises du carreau céramique,
- la CCN des industries françaises de céramique sanitaire,
- la CCN des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie.
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1800, industries céramiques. La mutuelle choisie fait en sorte de respecter les critères imposés par la convention collective. Pour être certain de trouver un contrat solidaire et responsable, il serait tout de même judicieux de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1800
Pour les prestations d’Actions Sociales, il y a la prise en charge de prestations d’action sociale, comprenant :
- à titre individuel, l’attribution d’aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés et ayants droit, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie,
- à titre collectif pour l’ensemble des salariés.
Tarifs des soins médicaux convention collective – personnel de la céramique d’art
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – personnel de la céramique d’art
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
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Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – personnel de la céramique d’art
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – personnel de la céramique d’art
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective personnel de la céramique d’art
Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur céramique peuvent percevoir des indemnités journalières qui sont prévues pour compenser leur perte de revenus. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver les garanties les plus intéressantes pour son profil.
Seniors retraités anciens salariés
Les anciens salariés des industries céramiques et/ou leurs ayants droit peuvent affronter avec sérénité la perte d’autonomie. En tout cas, les seniors peuvent continuer à bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective d’entreprise, sous certaines conditions. Le retraité doit choisir s’il souhaite garder sa mutuelle entreprise ou souscrire une nouvelle mutuelle senior.
Entreprises
Les prévoyances pour la CCN des industries céramiques sont spécialement conçues pour les entreprises, les TNS et les retraités des céramiques, tout en répondant à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants des employeurs. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente et la mutuelle santé à appliquer.