Le guide de la mutuelle profession libérale

On appelle toutes les activités professionnelles exercées de manière indépendante, sous sa propre responsabilité, et basées sur des qualifications appropriées. Les professions libérales impliquent généralement des prestations intellectuelles, techniques ou de soins.

Les professionnels libéraux proposent, de manière indépendante, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, dans l’intérêt du client ou du public. Ils exercent leur activité de manière autonome, sans le contrôle d’une quelconque hiérarchie, avec un engagement potentiel.

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux professions libérales, tant réglementées que non réglementées. Seules les professions libérales non réglementées peuvent être exercées sous le statut de la micro-entreprise . Les professionnels libéraux auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l’immatriculation au RCS ou au RM.
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En France, les professionnels libéraux bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de santé et de prestations maladie, maternité-paternité . Une réforme récente a permis une indemnisation à partir du 4e jour d’arrêt de travail, au lieu de 90 jours auparavant . Le régime obligatoire des professions libérales offre une protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, et la constitution d’une pension de retraite . Il est recommandé aux professionnels libéraux de souscrire à une mutuelle complémentaire pour couvrir les frais non remboursés intégralement par la Sécurité sociale, comme les soins dentaires, l’orthodontie, les prothèses ou les soins optiques .

Les fonctions suivantes sont généralement classées dans cette catégorie : le comptable, le conseiller fiscal, l’architecte, l’agent immobilier, l’avocat, le notaire, l’huissier, le médecin, le paramédical, le dentiste, le kiné, ou encore le pharmacien. La liste est non exhaustive. En fait, elles concernent les personnes dans le métier de santé, ceux dans les travaux techniques et cadre de vie, et ceux dans le secteur du droit. Notons que certaines professions libérales n’ont pas le droit de mélanger leurs activités professionnelles avec d’autres activités commerciales. En guise d’exemple, le notaire, le comptable, le réviseur d’entreprise… Ces professionnels libéraux disposent d’une assurance-maladie spécifique : la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI. Les professionnels indépendants dans le domaine artisanal ou commercial jouissent également de ce régime obligatoire. Il est important de bien choisir une complémentarité santé pour profession libérale. En effet, une bonne mutuelle permet à un assuré de bénéficier d’un remboursement partiel ou total du ticket modérateur. Elle doit prendre en charge des soins dentaires et optiques, des frais d’hospitalisation ou d’autres accidents comme l’invalidité. Elle doit également offrir une prise en charge efficace des dépassements d’honoraires. Il est essentiel pour lui de définir ses attentes et ses besoins réels, surtout s’il a besoin de consultations médicales coûteuses de temps en temps. Ce genre de prestation n’est pas suffisamment pris en charge par le régime obligatoire. Certaines personnes dans cette catégorie associent également leurs mutuelles à des solutions d’épargne comme c’est le cas du contrat Madelin.

Les professionnels libéraux doivent trouver une complémentarité performante qui tient compte des risques associés à leurs activités. Mais leur efficacité n’est pas le seul critère, car il y a également l’ayant droit et les besoins de la famille de travailleurs dans cette catégorie.

  • L’aspect important pour lui est que son contrat doit être éligible des bénéfices du cadre de la loi Madelin. À ce titre, il bénéficie de la fiscalité avantageuse qui lui permet la déduction fiscale de ses cotisations de ses impôts sur revenus sous certaines conditions.
  • Et même son conjoint collaborateur peut profiter de cet avantage.
  • Les contrats Madelin présentent d’ailleurs des solutions d’épargne, de retraite et de contrat mutuelle.

Ces prises en charge peuvent être intéressantes notamment en cas de chômage, arrêt maladie, achat de prothèses auditives ou autres problèmes. Notons que le contrat Madelin n’est pas limité à une catégorie d’activité indépendante, il s’adresse à l’ensemble des TNS (travailleurs non salariés) y compris les professions libérales. Bien qu’il existe un plafond pour le remboursement, les mutuelles entrant dans le cadre de cette loi offrent des options plus ou moins flexibles.

  • Il est par exemple possible de choisir entre un contrat individuel et un contrat de couverture familiale.
  • Le contrat Madelin, est en fait, à conseiller pour les familles nombreuses, car la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à couvrir.

Concernant la couverture prévoyance d’un professionnel libéral, s’il est victime d’un accident grave, il se peut qu’il ne puisse plus travailler.

  • Grâce à ce contrat, il peut recevoir des indemnités journalières ou même une rente lorsqu’il s’agit d’une invalidité totale.
  • Et s’il veut se constituer une retraite complémentaire, la souscription à un contrat Madelin offre des avantages plus intéressants qu’un contrat PERP.
  • La rente viagère permet à l’assuré d’avoir des revenus réguliers pendant sa retraite.

Mais il faut seulement comprendre qu’on ne peut pas racheter le contrat de retraite facultative que sous certaines conditions comme la cessation d’activité de l’adhérent suite à une liquidation judiciaire ou un cas d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie. Toutes les mutuelles ne sont pas encadrées par la loi Madelin. Si on se réfère à la loi ANI, seules les complémentaires santé proposant de contrats solidaires et responsables entrent dans le cadre de la loi Madelin. En ce sens, il importe donc de souscrire une mutuelle respectant ces conditions si on souhaite bénéficier de la déduction fiscale.

Si l’adhérent souhaite une complémentaire de troisième niveau en dehors du cadre de contrat Madelin, il doit savoir que la cotisation de celle-ci n’est pas déductible. Le remboursement dans ce cas peut être très attractif, car elle couvre ce que le régime social des indépendants et le contrat Madelin n’ont pas remboursé. La plus grande partie des dépenses de santé seront ainsi remboursées.

Lors de la souscription à une mutuelle pour profession libérale, plusieurs options doivent être considérées pour garantir une couverture adéquate. Ces options incluent :

  • Couverture étendue : Choisissez une mutuelle offrant une large gamme de soins, incluant les frais dentaires, optiques, et les soins spécialisés.
  • Prise en charge des dépassements d’honoraires : Optez pour une mutuelle qui couvre les dépassements d’honoraires, souvent fréquents chez les professionnels de santé.
  • Indemnités journalières : En cas d’arrêt de travail, assurez-vous que votre mutuelle propose des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu.
  • Contrat éligible à la loi Madelin : Profitez des avantages fiscaux en choisissant un contrat conforme à la loi Madelin, spécialement conçu pour les travailleurs indépendants.
  • Options de retraite et d’épargne : Envisagez des contrats offrant des solutions d’épargne et de préparation à la retraite, adaptés aux besoins des professionnels libéraux.
  • Flexibilité du contrat : Vérifiez la possibilité de personnaliser votre contrat en fonction de l’évolution de vos besoins professionnels et personnels.

Ces options garantissent une protection complète adaptée aux spécificités du statut de professionnel libéral.

La mutuelle profession libérale loi Madelin présente plusieurs avantages significatifs pour les travailleurs indépendants :

  • Avantages fiscaux : Les cotisations versées dans le cadre d’une mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi la charge fiscale.
  • Couverture sur mesure : Ces mutuelles offrent une flexibilité permettant aux professionnels libéraux d’adapter leur couverture à leurs besoins spécifiques, incluant soins dentaires, optiques, et hospitalisations.
  • Protection en cas d’arrêt de travail : Elles proposent des indemnités journalières et des garanties en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, assurant une sécurité financière.
  • Préparation à la retraite : La loi Madelin encourage la préparation à la retraite grâce à des options d’épargne et de retraite complémentaire.
  • Prise en charge des dépassements d’honoraires : Ces mutuelles couvrent souvent les dépassements d’honoraires, importants dans le secteur de la santé.
  • Accessibilité : Conçue pour les travailleurs non salariés, elle est accessible à diverses professions libérales, assurant une protection large et adaptée.

Ces caractéristiques font de la mutuelle loi Madelin un choix stratégique pour les professionnels libéraux cherchant à optimiser leur protection santé et prévoyance tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

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