Mutuelle pour TNS : comment choisir sa mutuelle de travailleur non salarié ?

La mutuelle TNS implique toutes les personnes exerçant l’une des fonctions suivantes : fournisseurs, professionnels indépendants et libéraux, employeurs majoritaires, ouvriers qui sont des travailleurs non agricoles et non rémunérés. Dans ces métiers, pour les employés rémunérés, au sein des retraites ou suite à un arrêt de fonction, d’indisponibilité ou de décès, les TNS sont constamment en difficulté ou non protégés et ils n’ont pas non plus de remboursement chômage si ces travailleurs non rémunérés perdent leur emploi.

Depuis le 1er janvier 2020 l’ensemble des TNS sont rattachés a la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les TNS ne sont plus rattachés a l’ancien régime obligatoire particulier le RSI (Régime social des Indépendants). Ils bénéficient maintenant du régime général de l ‘Assurance Maladie au niveau national et sont automatiquement inscrits aux centres régionaux CMR (Caisse Maladie Régionales) qui dirigent les soins médicaux des non-rémunérés. Des métiers tels que les médecins conventionnés, les occupations paramédicales par exemple : infirmier, kinésithérapeute, etc., les artistes ainsi que les auteurs dépendent désormais comme les employés rémunérés de la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

A l’exemple des employés, la couverture par la Sécurité Sociale des TNS est toujours partielle. Par conséquent, une souscription à une mutuelle TNS est donc nécessaire.

Les TNS peuvent soustraire de leur rémunération professionnelle assujettie, les participations d’un contrat Madelin dans le terme de leur statut fiscal. Il est préférable de se remettre au PASS et/ou à leur rémunération, BIC, BNC ou même revenu de direction Art.62 pour définir ledit statut de déductibilité.

Cependant, il est recommandé de connaître que si le TNS confirme qu’il est actualisé de ses cotisations d’assurance maladie et vieillesse, dans ce cas lesdites participations sont déductibles.
Pour précaution : les TNS qui exercent les fonctions en auto-entrepreneur, en micro BIC ou micro BNC pouvant certifier un contrat mutuelle TNS plus favorable. Par contre, on ne peut pas soustraire fiscalement leur participation au titre de la loi Madelin.

La loi Madelin agrée le TNS à déduire de ses rémunérations versées sur un contrat Madelin, dans l’objectif de se former une retraite complémentaire, de garantir par le biais d’un contrat prévoyance (inaptitude de travail, incapacité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou d’assurance chômage. Les carences du régime obligatoire et l’inexistence d’une couverture sociale sont comblées par la mutuelle Madelin. Comme tout autre contrat, le contrat mutuelle Madelin est constitué partiellement par l’économie d’impôt réalisée.

Dans les faits, l’assurance TNS est une couverture à mi-chemin entre une mutuelle d’entreprise et un complémentaire santé individuel. En outre de s’adresser à des professionnels, elle peut être utilisé avec les couvertures proposées par la SECU histoire de réduire le plus possible vos dépenses.

En choisissant la bonne assurance TNS, vous pourriez prétendre à une couverture à 100 % de vos frais. Bien évidemment, les prises en charge seront plafonnées en fonction de la personnalisation de votre contrat. Les assureurs peuvent proposer des garanties complémentaires si besoin. En tous les cas, ne prenant en charge que le ticket modérateur proposé par la SECU, l’assurance TNS réduit considérablement les dépenses des bénéficiaires.

Selon les sondages, une assurance TNS couterait en moyenne dans les 350 euros par an. Comme pour la mutuelle collective, les primes liées à ce genre de couverture sont déductibles des charges patronales à un certain plafond. Mais attention, les mensualités peuvent varier en fonction de quelques détails : les garanties souscrites, le profil du bénéficiaire et l’entreprise d’assurance. En outre, selon les analystes du marché, il existe une différence de tarif entre les différents départements français.

Dans la majorité des cas, les travailleurs non salariés optent pour un contrat de 350 euros par an pour une couverture classique. L’assurance TNS, comme les mutuelles collectives en générale, s’applique pour tous les soins avec des paniers de bases à respecter et des garanties complémentaires possibles.

À l’instar des couvertures professionnelles, l’assurance TNS propose un panier de soin de base à respecter. Il s’agit d’une couverture à 100 % des frais d’hospitalisation, des frais et actes médicaux et d’une prise en charge plafonnée des soins dentaires et optiques. Comme susmentionnées, des garanties complémentaires peuvent également être proposées par les assureurs. Il est possible de personnaliser votre couverture. Pour ce faire, vous devez vous fier simplement à vos besoins classiques de santé.

Attention toutefois, les garanties complémentaires peuvent impacter lourdement sur le prix de votre assurance. En outre, la liste des prises en charge disponibles varie d’une assurance à une autre. Pensez à bien comparer les offres. Quitte à vous engager dans une assurance TNS, autant opter pour une meilleure couverture que celle proposée par les complémentaires individuelle. À savoir, par contre, que les travailleurs non salariés peuvent choisir entre les deux types de mutuelle pour leur couverture santé.

Il est à noter que les entreprises d’assurance peuvent proposer différents systèmes de payement et de remboursement. La plus classique étant le recouvrement des dépenses faites par les bénéficiaires sous présentation d’une demande et de justificatifs comme les factures, les ordonnances et les notices des médicaments. Mais cette première technique ne séduit pas tout le monde par sa latence et par le fait que vous allez devoir en amont payer les frais médicaux de votre poche.

C’est la raison pour laquelle chez certains assureurs, il est possible de recourir à un système de « tiers payant ». Il est possible ainsi de ne payer à la caisse que le restant dû de la facture sous présentation d’une simple fiche de prise en charge. Vous n’aurez pas ainsi à attendre après un remboursement et n’aurez pas à vous soucier du devis total des soins. Attention cependant, cette offre n’est disponible qu’auprès de quelques assureurs seulement. Ce qui peut d’ailleurs aider à faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Le délai de carence ou le délai de stage est un délai imposé par certaines entreprises d’assurance sur certaines garanties. C’est-à-dire que, quand bien même vous auriez souscrit à des garanties complémentaires, vous ne pouvez en profiter que passer un certain délai. Les assureurs ont un pouvoir discrétionnaire sur les délais à imposer selon le profil de bénéficiaire et le type de garanties en question. Mais ce délai de carence n’est pas imposé chez tous les assureurs.

Peu pratique, éviter le plus possible le délai de carence est utile. Pour ce faire, vous devez simplement poser la question à votre courtier ou lire les conditions de souscription aux offres. Une demande de devis est sans engagement et sans frais de nos jours. Si tel n’est pas le cas, passez à une autre entreprise d’assurance.

Bien évidemment, la réputation des entreprises d’assurance compte. Pour une qualité de prestation optimale et un accompagnement sur mesure et haut de gamme, on vous conseille d’opter pour une entreprise d’assurance avec plusieurs années de métiers. Les avis sur les forums et les plateformes de réseaux sociaux sont également à prendre en compte. Mais attention, il faudra être objectif quand vous allez analyser les informations. Parfois, les avis en question sont seulement le fruit de malentendus.

Plusieurs détails peuvent impacter sur la réputation d’une entreprise d’assurance. On peut citer par exemple le délai de prise en charge, la qualité des soins proposée par les collaborateurs, l’importance des paniers de soins, le service à la clientèle, etc. Vous allez également devoir prendre en compte de la facilité d’accès aux prestations des entreprises. Raison pour laquelle d’ailleurs, les assureurs digitaux ont plus le vent en poupe de nos jours. Il suffit de quelques clics pour accéder à leur prestation et pour y souscrire. Les démarches peuvent se faire de n’importe où et à n’importe quel moment.

Les comparateurs de mutuelle  gratuits en ligne sont bien évidemment vos meilleurs alliés pour la recherche de la meilleure assurance TNS du marché. Il suffit de remplir un formulaire et en quelques clics, vous aurez fait un sondage de l’ensemble du marché et aurez une liste des meilleures opportunités, adaptées justement à vos besoins et à votre profil. Les comparateurs virtuels prennent en compte l’ensemble de ces points et des critères de sélection que vous aurez mis dans votre formulaire de comparaison.
Gratuit, sans engagement et simples à utiliser, les comparateurs constituent depuis quelques années la première étape vers la recherche du meilleur contrat d’assurance.

Toutefois, il convient de noter que les comparateurs se contentent de vous donner quelques suppositions. Il vous appartiendra de faire le choix en prenant par la suite le temps de visiter les sites des prestataires et de constater les offres par vous-même. Au final, tout sera une question de feeling. Vous allez opter pour le prestataire avec lequel vous vous sentirez le plus à l’aise.