FMA TNS : complémentaires santé Vitalia et Plénitude pour indépendants

FMA Assurances est un courtier en assurance qui distribue plusieurs solutions de complémentaire santé pouvant concerner les travailleurs non salariés. Les deux produits santé actuellement mis en avant sont Vitalia et Plénitude. Ils s’adressent à un public plus large que les seuls TNS, mais FMA cite notamment les indépendants, artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales, professions médicales et commerçants parmi les profils pouvant solliciter ses offres. Vitalia et Plénitude possèdent des architectures contractuelles différentes : il ne faut donc pas les fusionner dans un hypothétique « contrat FMA TNS » unique. Pour un indépendant, le choix doit être effectué à partir du produit réellement proposé, du caractère responsable ou non responsable de la formule, des remboursements, des services, du tarif et, lorsque la fiscalité Madelin est recherchée, de l’éligibilité documentée du contrat.

FMA Assurances est une Société par Actions Simplifiée de courtage d’assurance. Elle est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 882 236 et enregistrée à l’ORIAS comme courtier d’assurance sous le numéro 12068209.

FMA ne doit donc pas être juridiquement qualifiée de mutuelle ni de structure régie par le Code de la mutualité. Le terme « mutuelle TNS » peut rester utilisé comme expression générique désignant une complémentaire santé pour indépendant, mais il ne décrit pas le statut juridique de FMA Assurances.

FMA se présente comme un courtier multi-spécialiste fondé en 1996. Son activité consiste notamment à concevoir, distribuer et gérer des produits avec différents partenaires assureurs. La société ne doit pas être présentée comme portant automatiquement elle-même les garanties de tous les contrats proposés sous sa marque.

Les indépendants constituent aujourd’hui l’un des publics commerciaux de FMA, mais rien ne justifie de présenter leur protection comme la raison historique exclusive de la création de l’entreprise.

FMA affiche actuellement deux principales solutions de complémentaire santé : Vitalia et Plénitude. Toutes deux peuvent concerner un TNS, mais elles ne reposent ni sur la même architecture ni nécessairement sur les mêmes conditions contractuelles ou fiscales.

Produit santé FMA Architecture actuellement présentée Point particulier pour un TNS
Vitalia 6 formules Essentielles responsables + 1 Essentielle non responsable ; 6 formules Complètes responsables + 1 Complète non responsable Remise commerciale TNS actuellement affichée sous conditions ; éligibilité Madelin à vérifier sur les documents remis au souscripteur
Plénitude 4 niveaux dans la notice publique : P100, P125, P150 et P175 Clause Madelin explicitement documentée dans la notice publique pour certains travailleurs non salariés

Vitalia est une offre multisegment. Elle n’est donc pas réservée aux indépendants. De même, Plénitude est distribuée à un public plus large. La présence d’un régime TNS dans la tarification ou d’une disposition Madelin ne transforme pas ces contrats en offres exclusivement destinées aux professions libérales.

FMA classe toujours Vitalia et Plénitude parmi ses produits de complémentaire santé en cours de commercialisation. Toutefois, les notices publiques actuellement mises à disposition portent encore des références antérieures : EQ2054A_NI_09/2023 pour Vitalia et EQC088CNI-01/2023 pour Plénitude. Les documents contractuels remis avec le devis restent donc prioritaires pour confirmer les conditions effectivement applicables en 2026.

Dans les notices publiques actuellement accessibles, la structure juridique comprend notamment FAP – Fédération Assurance et Protection comme association souscriptrice et L’Équité comme assureur. Pour Plénitude, la gestion des frais de santé est déléguée à POP Santé. Ces informations doivent être revérifiées sur les documents correspondant à l’adhésion effectivement proposée.

Vitalia repose actuellement sur 14 formules. FMA distingue d’abord six formules Essentielles responsables et une formule Essentielle non responsable, puis six formules Complètes responsables et une formule Complète non responsable.

Cette architecture permet de faire varier les garanties, mais les formules responsables et non responsables ne doivent pas être traitées comme juridiquement équivalentes. Leur régime diffère notamment pour les obligations liées au contrat responsable et au 100 % Santé.

FMA affiche actuellement une remise de 10 % dès deux personnes assurées pour le régime TNS. Il s’agit d’une condition commerciale affichée au moment de la rédaction : elle doit être confirmée sur le devis et ne doit pas être présentée comme un droit contractuel permanent.

Vitalia est également annoncée sans limite d’âge à la souscription. Cette caractéristique concerne le produit commercialisé et ne constitue pas un avantage spécifique réservé aux TNS.

Un bonus fidélité à partir de la troisième année est également présenté. FMA annonce une augmentation pouvant atteindre 25 % sur certaines garanties. Il serait toutefois incorrect d’en déduire que chaque remboursement augmente automatiquement de 25 % à compter de la troisième année : les postes réellement concernés doivent être vérifiés sur le tableau de garanties.

Le produit met par ailleurs en avant des prestations de bien-être pouvant atteindre 250 € sur certains postes selon la formule. Ce montant ne doit pas être assimilé à un forfait universel accessible à tous les adhérents Vitalia.

Plénitude constitue un produit distinct de Vitalia. La notice publique disponible prévoit quatre niveaux : P100, P125, P150 et P175. Ces désignations ne doivent pas être intégrées dans une échelle commune avec les formules Essentielles ou Complètes de Vitalia.

FMA présente Plénitude comme un contrat responsable comprenant, selon les garanties et documents applicables, des remboursements de soins courants, d’hospitalisation, d’optique, de dentaire et d’audiologie ainsi que des prestations de prévention et bien-être.

La notice publique actuellement rattachée à Plénitude prévoit un délai d’attente de 6 mois pour les prothèses dentaires mobiles et fixes acceptées par le régime obligatoire. Ce délai peut être supprimé lorsque l’adhérent justifie avoir bénéficié auparavant de garanties au moins équivalentes, sous réserve que le précédent contrat ait été résilié depuis moins de deux mois à la date d’effet de l’adhésion. Cette règle doit être vérifiée dans les documents contractuels remis lors de la souscription, la notice publique disponible restant référencée 01/2023.

Les éléments commerciaux actuellement publiés mentionnent également des services d’assistance, une protection juridique et un dispositif de soutien financier dans les conditions prévues. Ces services ne doivent pas être confondus avec les remboursements médicaux proprement dits.

La fiche produit actuellement disponible annonce aussi une réduction de 10 % pour le régime TNS. Comme toute donnée tarifaire commerciale, celle-ci doit être vérifiée dans le devis établi au moment de la souscription.

La notice publique de Plénitude reste référencée 01/2023. Elle permet de documenter l’architecture du produit actuellement toujours commercialisé, mais il serait incorrect de la qualifier de « notice Plénitude 2026 ».

Vitalia et Plénitude couvrent différents postes de frais de santé, mais leurs remboursements ne doivent jamais être mélangés dans un tableau fictif FMA unique. Le niveau choisi doit être lu dans le tableau correspondant au produit réellement souscrit.

En hospitalisation, il faut examiner séparément les frais de séjour, le forfait journalier, les honoraires médicaux ou chirurgicaux, les dépassements d’honoraires et la chambre particulière. Une garantie élevée sur un poste ne doit pas être étendue automatiquement aux autres dépenses.

En optique, la comparaison doit distinguer les équipements relevant du panier réglementé et ceux à tarifs libres. Monture, verres, lentilles ou chirurgie réfractive peuvent relever de modes de remboursement différents selon le produit et la formule.

En dentaire, soins conservateurs, prothèses, orthodontie, implantologie et actes non remboursés par le régime obligatoire constituent également des catégories distinctes. Une garantie sur les prothèses ne signifie pas que tous les implants sont couverts de la même manière.

Lorsqu’un remboursement est exprimé en pourcentage de BR, cette abréviation signifie base de remboursement. Un remboursement à 300 % BR ne correspond pas à 300 % du montant de la facture : le calcul s’effectue à partir de la base fixée pour l’acte et tient compte de l’intervention du régime obligatoire selon le contrat.

Le dispositif 100 % Santé doit être rattaché aux formules répondant aux critères des contrats responsables. Vitalia comprend à la fois des formules responsables et des formules non responsables : il serait donc incorrect d’affirmer que chacune de ses quatorze formules ouvre les mêmes droits réglementaires.

Plénitude est, dans sa notice publique actuellement disponible, présenté comme un contrat responsable. Lorsque toutes les conditions réglementaires sont respectées, les paniers historiques du 100 % Santé concernent notamment les équipements optiques de classe A, les prothèses dentaires éligibles et les aides auditives de classe I.

Le reste à charge nul ne s’étend pas aux équipements ou prestations à tarifs libres. Toutes les lunettes, toutes les couronnes et tous les appareils auditifs ne sont donc pas automatiquement intégralement remboursés.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend également la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone dans les conditions réglementaires applicables.

Depuis cette même date, les prothèses capillaires totales de classe 1 peuvent bénéficier d’un reste à charge nul dans la limite réglementaire. Certaines prothèses capillaires totales de classe 2 peuvent également atteindre un reste à charge nul lorsque le contrat responsable apporte la couverture complémentaire nécessaire. Cette règle ne doit pas être étendue automatiquement aux classes 3 et 4.

La réforme des fauteuils roulants est distincte du 100 % Santé classique : depuis le 1er décembre 2025, les véhicules pour personnes en situation de handicap éligibles à la nouvelle nomenclature peuvent relever d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. Cette évolution réglementaire ne constitue pas un remboursement spécifique de Vitalia ou Plénitude.

Il n’existe pas un bouquet uniforme de services « FMA TNS » applicable indistinctement à Vitalia et Plénitude. Les prestations doivent être rattachées au contrat et aux documents d’assistance correspondants.

Une convention d’assistance actuellement publiée par FMA identifie IMA Assurances comme organisme portant plusieurs garanties d’assistance à domicile pour certains contrats santé. Elle prévoit notamment, lorsque les conditions de déclenchement sont réunies, des prestations comme l’aide à domicile, la livraison de médicaments ou l’intervention de services de proximité. Il ne faut pas en conclure que chaque formule Vitalia ou Plénitude comporte automatiquement chacune de ces prestations.

FMA ne doit pas davantage être présentée comme assurant elle-même ces prestations lorsqu’un organisme partenaire en porte la garantie.

Pour Plénitude, la notice publique désigne POP Santé comme gestionnaire. POP Santé intervient notamment dans la gestion du contrat et des remboursements, l’espace personnel et le tiers payant selon les conditions prévues. POP Santé n’est pas l’assureur des frais de santé dans cette notice : cette fonction est attribuée à L’Équité.

Le tiers payant doit être distingué du 100 % Santé. Il permet d’éviter l’avance de tout ou partie des sommes prises en charge dans les situations prévues, mais il ne signifie pas qu’aucun reste à charge ne subsistera.

La fiscalité Madelin doit être examinée produit par produit. Il serait incorrect d’écrire qu’un unique « contrat FMA TNS » est automatiquement compatible Madelin.

La notice publique actuellement disponible pour Plénitude comporte une clause explicite : elle prévoit l’éligibilité des garanties santé à la loi Madelin pour les adhérents exerçant une activité professionnelle non salariée et percevant à ce titre des BIC, des BNC ou une rémunération relevant de l’article 62 du CGI, sous réserve des conditions prévues. La notice demande notamment chaque année une attestation relative au paiement des cotisations obligatoires. Cette documentation reste référencée 2023 même si FMA classe toujours Plénitude parmi ses produits commercialisés.

La notice publique de Vitalia actuellement accessible ne comporte pas la même mention Madelin explicite. Il ne faut donc pas qualifier systématiquement Vitalia d’offre Madelin sur la seule base du statut TNS de l’adhérent. Si le devis, le certificat d’adhésion ou une documentation contractuelle actualisée confirme cette éligibilité pour la formule souscrite, elle pourra alors être retenue.

Pour les cotisations de santé et de prévoyance éligibles relevant de l’article 154 bis du CGI, le plafond fiscal correspond en 2026 à 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, sans dépasser 3 % de huit PASS. Avec un PASS 2026 de 48 060 €, le plafond absolu correspondant est de 11 534,40 €.

La déductibilité effective dépend toutefois du statut du professionnel, du régime fiscal, de l’offre et du contrat, du bénéfice imposable ainsi que du disponible fiscal. Une déduction du bénéfice professionnel ne constitue pas une réduction d’impôt du même montant.

Un micro-entrepreneur peut commercialement souscrire une offre santé distribuée aux indépendants, mais son régime micro-BIC ou micro-BNC repose sur un abattement forfaitaire : ses charges réelles ne sont pas déduites individuellement selon le même mécanisme qu’au régime réel.

La page consacrée à la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants permet d’approfondir ces conditions.

Santé et prévoyance FMA : deux univers distincts. Vitalia et Plénitude sont des complémentaires santé : elles interviennent sur les dépenses médicales selon les garanties souscrites. Des produits tels que TempOria, Prevactive, Protego ou Karma appartiennent à l’univers de la prévoyance selon le contrat et peuvent couvrir d’autres risques comme l’incapacité, l’invalidité ou le décès.

Une complémentaire santé ne doit donc pas être présentée comme versant automatiquement des indemnités journalières pour compenser un arrêt de travail. Les droits éventuels du TNS en cas d’incapacité dépendent de son régime obligatoire et d’une éventuelle prévoyance complémentaire.

De même, les capitaux décès, rentes d’invalidité ou garanties de maintien de revenu ne doivent pas être intégrés dans les tableaux de garanties Vitalia ou Plénitude.

Le choix ne doit pas être présenté comme une opposition entre une « meilleure » et une « moins bonne » solution FMA. Vitalia et Plénitude possèdent des architectures différentes et doivent être comparées à partir du devis et des documents correspondant au profil réel du TNS.

  • produit proposé : Vitalia ou Plénitude ;
  • formule ou niveau réellement souscrit ;
  • caractère responsable ou non responsable ;
  • hospitalisation et dépassements d’honoraires ;
  • chambre particulière ;
  • soins courants et spécialistes ;
  • optique, dentaire et aides auditives ;
  • prestations relevant du 100 % Santé ;
  • pour Plénitude, délai d’attente de 6 mois sur les prothèses dentaires mobiles et fixes acceptées par le régime obligatoire, avec possibilité de suppression lorsque des garanties antérieures au moins équivalentes ont été résiliées depuis moins de deux mois à la date d’effet de l’adhésion ;
  • bonus fidélité éventuel pour Vitalia ;
  • réductions TNS affichées lors du devis ;
  • assistance réellement rattachée au contrat ;
  • gestionnaire et tiers payant ;
  • plafonds, exclusions et autres éventuels délais ;
  • cotisation correspondant à l’âge, au régime, à la zone et au niveau lorsque ces paramètres s’appliquent au produit ;
  • éligibilité Madelin documentée pour la formule effectivement souscrite.

Pour replacer ces solutions dans le fonctionnement général des complémentaires santé destinées aux TNS, il est préférable de conserver une distinction entre cette fiche marque et l’intention générale du hub.

Pour comparer FMA avec plusieurs organismes selon des critères homogènes, utilisez le comparateur de complémentaires santé TNS.

À explorer : pour replacer FMA parmi les acteurs du marché, consultez les Assureurs et organismes spécialisés pour les TNS.

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