Demarches mutuelle en cas de changement d’adresse

En cas de déménagement, il est nécessaire de réaliser de nombreuses démarches. Le changement d’adresse doit être effectué auprès des opérateurs téléphoniques, énergie, la banque…, mais pas que. Quelles démarches doivent être effectuées auprès de la mutuelle santé ? Faisons le point sur la question.

Il n’y a aucune raison pour que vous résiliiez votre mutuelle santé sous prétexte que vous deviez changer d’adresse. En effet, votre assurance complémentaire santé peut vous suivre. Il vous suffit d’avertir votre assureur. Une notification de votre changement d’adresse auprès de votre assureur est obligatoire dans la mesure où votre adresse est une des informations de base à mettre dans votre contrat de couverture. Pour information, une démarche du même genre est aussi nécessaire en cas de changement de situation de quelques ordres que ce soient : divorce, mariage, etc.

Pourquoi avertir votre assureur de votre changement d’adresse ?
Outre de mettre à jour les informations que l’assureur détient sur vous, la notification a un autre objectif : évaluer les nouveaux risques que vous pouvez encourir à cause de votre changement d’adresse. Autrement dit, un déménagement peut avoir quelques incidences sur vos cotisations mensuelles et primes d’assurance. Ce sera d’autant plus le cas si votre compagnie pratique la « tarification par zone géographique ». Sachez que les tarifs peuvent varier en fonction de votre nouvelle région de résidence.

Une résiliation en cas de déménagement à l’étranger
Par contre, les conditions sont différentes dans le cadre d’un déménagement à l’étranger ou dans des DOM-TOM. Certaines entreprises d’assurance ne pouvant pas agir dans ces régions peuvent vous proposer par avance et sans préavis une résiliation de votre contrat mutuelle santé. Néanmoins, ce n’est pas sans pénalité. En cas de déménagement à l’étranger, des conditions spécifiques s’appliquent également pour la résiliation de la couverture de la SECU.

Il est possible de changer son adresse grâce à différents moyens :

  • Pour les mutuelles et assurances en ligne, ces dernières disposent d’un onglet pour le compte de leurs membres et il suffira de compléter un formulaire pour le changement d’adresse, y indiquer la date de déménagement ainsi que la nouvelle adresse.
  • Pour l’Assurance Maladie, par téléphone en appelant le 3646 : il suffit de s’adresser à la caisse d’Assurance Maladie du nouveau département où l’on va résider. La requête du demandeur sera traitée très rapidement par un conseiller de l’Assurance maladie. Ainsi, il guidera le demandeur dans les procédures complémentaires à suivre vis-à-vis de son médecin traitant ou de sa banque. Le transfert du document sera également pris en main par le responsable de la caisse d’Assurance maladie.
  • Pour les autres services publics, en consultant le site service-public.fr, dans l’onglet « Changement de coordonnées ». La consultation de ce site permet d’effectuer la déclaration de changement d’adresse, en une fois, auprès des organismes choisis par le demandeur, notamment, la caisse de retraite, la Poste, CAF, Pôle emploi, EDF, CPAM et le service des impôts, etc.

Note : dès réception d’un courrier confirmant la nouvelle caisse d’Assurance Maladie, il ne faut pas manquer d’effectuer la mise à jour de la carte Vitale.

En cas de changement de banque, de compte en banque ou d’agence bancaire, il est impératif d’informer rapidement la caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau RIB ou RIP (relevé d’identité bancaire ou postal) pour éviter tout retard dans le paiement de vos remboursements. Assurez-vous de mentionner votre numéro de sécurité sociale sur la lettre adressée à la caisse d’Assurance Maladie.

Vous devrez remplir et signer le formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » en indiquant le nom du nouveau médecin. Pour remplir le formulaire S 3704, vous pouvez le télécharger à partir du site officiel de l’Assurance Maladie, puis l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie. Il est important de noter qu’il est possible de faire la déclaration de choix du médecin traitant en ligne, avec l’accord du patient et si le médecin le propose.

Si vous n’êtes plus satisfait de votre mutuelle santé ou si vous avez trouvé un contrat moins cher et plus avantageux ailleurs, vous pouvez résilier votre mutuelle. Voici comment faire.

Résiliation de sa mutuelle santé avant l’échéance de la première année
En cas de changement de situation, comme un changement d’adresse par exemple, vous devez informer votre assureur dans les 3 mois qui suivent le changement. Normalement, votre contrat prendra fin 30 jours après l’envoi de votre courrier. Cependant, veillez à ce que votre demande arrive pendant les jours et heures ouvrables de votre compagnie d’assurance pour éviter tout malentendu.

Résiliation de sa mutuelle santé après la première année
Selon le nouveau code des assurances instauré par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, une mutuelle de santé, après une durée de 12 mois, est renouvelable tacitement. Cependant, après la première date d’anniversaire, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle sans pénalités et sans justifier votre décision. Autrement dit, dès lors que votre contrat a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé à tout moment, une procédure communément appelée résiliation infra annuelle.

Il vous suffit d’informer votre assureur en envoyant une demande écrite de résiliation de votre mutuelle de santé.

Si vous ne le faites pas, l’assureur considérera que vous acceptez une reconduction tacite du contrat. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Pour rédiger correctement votre lettre, n’hésitez pas à consulter les modèles disponibles en ligne qui vous guideront sur le format et les mentions obligatoires à respecter. Cela vous permettra de réaliser cette démarche dans les règles.

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