Tiers payant et médicaments génériques

Afin de poursuivre l’importante économie de 200 millions d’euros réalisée par l’Assurance Maladie  celle-ci adopte la formule générique qu’est le tiers payant. Outre cette politique, l’avance des dépenses en pharmacie a également été appliquée depuis la fin du mois de juillet 2012. Ce principe est exercé sur les patients qui optent pour le médicament substituable au lieu du générique.

Il est à savoir que la mutuelle ne procède pas au remboursement des médicaments sans que la Sécurité sociale effectue le paiement de sa part. Le « TFR » est une raison pour laquelle le patient devrait choisir le principe car opter pour le générique pourrait avoir un impact sur la mutuelle. L’on peut voir ce principe de mesure sur de nombreux sites comparateurs.

Pour rappel lorsqu’une personne est souscrite à une mutuelle  elle peut être épargnée du paiement d’avance de frais : le tiers payant qui est régi par la sécurité sociale. Le système de « Tiers payant mutuelle » est également proposé sous une forme de service plus étendu par des mutuelles dans le régime obligatoire.

L’offre du tiers payant varie en fonction des marques de complémentaire santé par contre celle de la sécurité sociale est la même. Ce concept permet de différencier le tiers payant du régime obligatoire du tiers payant mutuelle.

Refus du médicament générique signifie refus du tiers-payant

Le médicament générique est systématiquement proposé en pharmacie bien que la prescription du médecin indique un principe. Ce dernier est même censé délivrer une ordonnance dont les médicaments prescrits doivent être génériques.

Principe de l’avance des dépenses

Lorsque le patient réclame les princeps, il sera obligé d’avancer les dépenses puis il sera remboursé. Par ailleurs  il devra compléter la feuille de soin en joignant une copie de l’ordonnance et renvoyer le tout au responsable de la caisse de sa mutuelle.

Coût de la feuille de soins : assez onéreux

La carte vitale a en quelque sorte remplacé la feuille de soin II. Cette onéreuse seconde version de feuille de soin papier a été pratiquement supprimée par la carte vitale qui  au contraire de celle-ci est facile à gérer. Selon Fernand (Raynaud) l’on en attribuerait l’expression « Y a comme un défaut ».

Remboursement par la mutuelle

Vu que le surcoût du médicament de marque est soumis au « TFR » ou le Tarif Forfaitaire de Responsabilité  cela explique que la prise en charge est basée sur le coût du médicament générique.

Ainsi, le reste des dépenses sera à la charge du patient même si celui-ci est souscrit à une mutuelle. Par contre la mutuelle se charge du remboursement si le contrat prévoit la couverture de la totalité du tarif conventionnel  notamment 200 % du TC. L’augmentation de la cotisation de complémentaire santé constitue la solution pour bénéficier de ce remboursement par la mutuelle.

Brève historique du générique

En 2006  la sécurité sociale avait une vision optimiste de l’économie suite sur le résultat des premiers temps généré par le développement du médicament générique. Or, ce n’était plus le cas car la vente des génériques a baissé  dont 65 % de certaines ventes régionales et 5 % de moins dans certaines pharmacies.

Suite à l’application du générique contre tiers payant la sécurité sociale compte augmenter le pourcentage des princeps. Fin 2012 le taux visé est de 85 %, dont 200 mille millions feront partie de l’économie de 2 2 milliards d’euros planifiée pour l’année 2013 sur le plan de dépenses sanitaires. Cependant le renvoi de feuille de soins qui est assez coûteux est loin de contribuer dans cette économie.

Comparer les mutuelles santés

Il est à rappeler que le principe du tiers payant a été lancé en 2006 du gouvernement de Chirac et non pas depuis celui de Hollande. Ce système a été effectué par suite de la réforme Douste Blazy en 2004 avec la création du Contrat Responsable en mutuelle.