Mutuelle santé collective : recourir à des professionnels du domaine

La mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les entreprises privées peut se faire par le biais d’une négociation d’un accord d’une branche, d’un référendum approuvé par la majorité du personnel ou par la décision unilatérale de l’employeur. Que ce soit l’un ou l’autre de ces choix, l’employeur devrait effectuer une analyse des différentes offres avant de choisir la mutuelle santé répondant aux besoins de l’entreprise et des salariés.

La souscription à une mutuelle entreprise qui signifie étymologiquement cohésion sociale est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé sauf les dispensés. Cette obligation de proposer un contrat de complémentaire santé à l’ensemble de ses salariés est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle intervient en complément de la prise en charge de l’assurance maladie obligatoire.
L’employeur est libre de proposer ou non une couverture au conjoint et ayant droit des salariés. Dans ce cas, la cotisation peut être unique pour tous les personnels ou proposée à différents tarifs de cotisation selon le nombre d’assurés dans la famille de chaque salarié. Si les ayant droit sont couverts par l’assurance, le coût de cette couverture est uniquement à la charge du salarié sauf si les dispositions du contrat prévoient la participation de l’employeur.
Par ailleurs, les professionnels du domaine commercialisent des contrats offrant plusieurs services en complément des prestations comme le réseau de soins, l’assistance, le FAQ sur leur site etc. D’autres contrats proposent aussi la possibilité aux salariés de souscrire à des garanties facultatives pour renforcer leur couverture santé (par exemple, médecine douce…). Les conseillers de certaines mutuelles proposant cette couverture de groupe accompagnent également les dirigeants d’entreprises dans le choix des formules les plus adaptées en termes de budget et de motivation des employés dans leur structure.
Les salariés ont intérêt à être couverts par une mutuelle entreprise car cette couverture médicale leur garantit la prise en charge du panier de soins minimum et la participation à 50 % minimum de l’employeur dans le montant de la cotisation.

Parmi les produits classiques dans les demandes de couverture, les produits remboursés par la mutuelle d’entreprise les plus demandés sont :

  • les médicaments : ils sont à la tête des produits les plus demandés. Or, les médicaments au SMR important sur prescription délivrée par les professionnels de santé (médecin, sage-femme, laborantin…) sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 65 %. Ceux à SMR modérés à 30 % et ceux à SMR faible à 15 %. De plus, le taux de remboursement s’applique sur la base du prix fixé par le ministère de santé et quelquefois plus bas que le prix de leur vente. La mutuelle entreprise permet de compléter cette prise en charge insatisfaisante de la Sécu.
  • la consultation chez le médecin : vu que la sécurité sociale limite ses remboursements à 70 %, la couverture du groupe subvient au reste de ce charge.
  • les dépassements honoraires des médecins : certains contrats prévoient cette prise en charge
  • l’hospitalisation : le remboursement de la mutuelle entreprise est généralement à hauteur de 100 % du BRSS mais si le contrat le prévoit, les salariés peuvent opter à une prise en charge plus élevée.
  • les garanties optiques et dentaires : le panier de soins minimum ANI impose un remboursement de paire de lunettes tous les 2 ans et de la monture jusqu’à 150 euros. La mutuelle entreprise aurait aussi à respecter les seuils de prise en charge pour certains équipements optiques.
  • enfin, la couverture de groupe des professionnels du domaine peut intervenir dans le remboursement des soins préventifs comme la consultation chez un psychologue, ou le nutritionniste ou le sevrage tabagique etc.