La bonne mutuelle pour les auto-entrepreneurs

L’auto-entreprise est un régime crée en 2009. Il ressemble à la création d’entreprise . Le développement de ce secteur d’activité a connu une progression plus ou moins variable ces dernières années. Les auto-entrepreneurs sont majoritairement des hommes âgés de 40 à 60 ans qui ont crée leurs entreprises individuelles. Mais on en trouve également des femmes et des hommes plus jeunes. Le revenu salarial d’un auto-entrepreneur est très variable. Avec un rythme assez stressant et un chiffre d’affaires assez faibles, il leur est nécessaire de cumuler un autre salaire ou une pension de retraite. Ou une autre solution plus efficace, une souscription dans une mutuelle leur est indispensable. En effet, ils sont déjà couverts par le régime RSI ou le CMPA, mais ceux-ci ne sont pas suffisants pour le remboursement de leur dépenses en santé.

Le régime auto-entrepreneur concerne essentiellement les secteurs tournés vers les activités commerciales, libérales ou artisanales sauf :

  • L’exploitation agricole liée à la MSA
  • L’activité de l’agent immobilier
  • L’activité artistique dont la rémunération est basée sur les droits d’auteurs.
  • Le vendeur à domicile indépendant ou la location de matériel durable.

Pour se déclarer auto-entrepreneur, on doit faire une déclaration d’activité auprès de centre de formalité des entreprises selon le cas suivants :

  • S’il crée son entreprise commerciale individuelle, il le fait auprès de la chambre de commerce d’industrie.
  • S’il exerce une activité artisanale, il doit le faire auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat
  • S’il fait une activité libérale, il le déclare auprès de l’URSAFF

L’immatriculation est obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
A noter que le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur ne doit pas passer 82 200 € par an pour les entreprises spécialisées dans la vente des marchandises, des denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour les hôtels. Pour les autres activités qui offrent des prestations de service à caractère commercial ou artisanal, leur chiffre d’affaire est plafonné à 32900 €. L’entreprise créée par l’auto-entrepreneur dispose d’un numéro de SIREN et est exonérée de TVA. Il peut opter entre plusieurs régimes fiscaux : régime micro-social simplifié ou régime classique comme celui d’un TNS, ou régime réel normal… Il paie ses impôts sur la base de son chiffre d’affaires au cours d’une période écoulée. Si celle-ci est nulle, il ne paie pas de cotisation sociale. Mais même dans ce cas, il doit faire une déclaration au RSI.

L’auto-entreprise peut être le régime idéal pour ceux qui souhaitent essayer une première activité, ou ceux qui souhaitent exercer une activité complémentaire à temps partiel. Celui-ci n’est pas adapté à des activités qui exigent de salariés ou de gros investissements, car on ne peut pas récupérer le TVA. En revanche, un auto-entrepreneur peut exercer une activité ambulante ou faire deux activités indépendantes sous certaines conditions. Il peut également s’inscrire dans ce régime s’il exerce une profession libérale dépendant du RSI ou de la CIPAV.
Le régime micro-social s’applique aux auto-entrepreneurs. En fait, il s’agit d’un régime simplifié. Le montant de cotisation sociale dépend du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Celui-ci peut varier selon la nature d’activité de l’auto-entrepreneur. S’il fait deux fonctions différentes, il doit mentionner clairement dans sa déclaration le chiffre d’affaire pour les deux activités, il aurait aussi à appliquer le taux de cotisations pour chaque activité. Le taux de cotisation comprend la cotisation d’assurance-maladie et maternité, la cotisation d’allocations familiales, la cotisation de retraite et d’invalidité ou de décès, la CRG et le CRDS.
Dans ce régime, l’entrepreneur bénéficie de couverture santé dès son affiliation auprès du RSI. Dès lors, il bénéficie de prise en charge de soins médicaux. Par contre, son revenu annuel doit dépasser 3754 euros s’il souhaite recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Et il n’est pas couvert lors d’un risque de chômage. Ses droits à la retraite dépendent aussi du montant des ses chiffres annuelles ou de son cotisation sociale. Au vu de ces données, la RSI ne couvre pas la plupart des dépenses santés spécifiques comme le dépassement honoraire des médecins, les implants dentaires, le forfait hospitalier… D’où la nécessité de trouver une complémentarité santé qui rembourse avantageusement les soins divers mal remboursés par le RSI.

Soulignons d’abord que de nombreux salariés peuvent entrer dans ce régime. Dans ce cas, ils font une autre activité en parallèle avec leur activité professionnelle. Normalement, ils sont déjà couverts par la mutuelle entreprise et ils n’ont plus besoin d’une autre mutuelle. Mais si l’auto-entrepreneur a choisi de faire une activité principale, il aurait alors besoin de se souscrire à une bonne complémentarité santé pour compléter le remboursement de la sécurité sociale des indépendants. Avant d’opter pour un assureur, il est judicieux de bien cibler les offres qui répondent à ses attentes. En ce sens, l’entrepreneur individuel doit prendre en note ses dépenses de santé. Cela lui permet de trouver la mutuelle qui couvre une bonne partie de ses frais de soins. Il est courant de recourir à un comparateur mutuelle en ligne comme sur ce site. En quelques clics, on peut trouver l’organisme assureur qui convient à ses besoins. Pour ce, il peut être amené à remplir un devis permettant de mieux savoir ses attentes. Les données à insérer doivent être exactes et précises, car sinon il verrait une liste de mutuelles qui ne répondent pas du tout à ses véritables attentes. Le délai de carence, le bon niveau de remboursement de garanties, la rapidité de remboursement, le meilleur tarif est également un des critères essentiels dans le choix d’une mutuelle.
L’auto-entrepreneur peut également choisir une mutuelle santé du contrat Madelin. Celle-ci peut-être conseillée si son activité prend de l’essor ou si celle-ci est sa source de revenu principale. En tant que TNS, il est censé être mieux couvert s’il a fit un contrat Madelin retraite et prévoyance. Mais pour un contrat mutuelle Madelin, il n’obtient pas de déduction fiscale de cotisation. Ses cotisations ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Tout simplement, parce qu’on parle de chiffre d’affaires dans ce régime et non pas de bénéfice. Ce qui signifie qu’il est impossible de déduire de cotisations sur les contrats Madelin pour ce régime. Toutefois, on peut dire que le contrat Madelin offre des avantages intéressants pour les autres TNS comme les dirigeants d’entreprise, le non salarié de la catégorie de BNC ou de BIC. Ces catégories de travailleurs peuvent déduire leurs cotisations pour le contrat de prévoyance décès, celui de retraite, le contrat de complémentaire santé, ainsi que l’assurance en cas d’arrêt de travail ou de chômage. Les déductions sont plafonnées pour ces catégories de TNS.

Le régime d’auto-entrepreneur n’est pas adapté pour le commerce en boutique, pour les activités nécessitant des investissements ou des salariés. Les personnes exerçant dans ce domaine sont affiliés au RSI. Le régime social de l’auto entrepreneur ne couvre qu’une partie de l’ouverture santé d’un micro-entrepreneur. D’où l’intérêt d’adhérer à une mutuelle qui offre une prise en charge plus satisfaisante. Les complémentaires santés en ligne foisonnent, mais il importe de dénicher celle qui fait bénéficier d’une garantie optimale et des remboursements au meilleurs prix. On peut en la trouver via ce comparateur de mutuelles en ligne.