Comparateur d’assurance santé entreprise

Le fonctionnement d’une complémentaire santé collective

L’entreprise prend l’engagement d’octroyer un contrat santé collectif au personnel tout entier. Par conséquent, le paiement de la cotisation va être réparti entre l’entreprise l’employé.

La mutuelle d’entreprise fonctionne comme une assurance à titre privé. Elle garantit un remboursement dans les meilleures conditions des frais de santé que la Sécurité Sociale ne prend pas en compte. Il y a pourtant un fait qui distingue l’assurance d’entreprise de toute autre forme d’assurance : elle sélectionne elle-même un assureur pour ses salariés et s’acquitte d’une partie de la cotisation.

Les entreprises qui adhèrent obligatoirement à une mutuelle d’entreprise

L’ANI concerne toutes les entreprises (TPE PME et les multinationales) du secteur privé.

L’effectif des employés peut être un facteur qui avantage l’entreprise. En effet, plus ils sont nombreux, plus il est possible pour l’entreprise de négocier des contrats qui offrent de meilleures clauses qualité/prix. Le nombre des employés ont aussi un impact considérable sur le paiement de la cotisation. En effet, le montant est réduit s’il y a beaucoup d’employés.

Le rôle des contrats collectifs consiste à couvrir les travailleurs et les chefs d’entreprise. Non seulement ils peuvent s élargir jusqu’aux membres de la famille (conjoints et enfants.), mais le contrat collectif est obligatoire pour tout le personnel, sauf dans des cas exceptionnels.

Avantages d’une mutuelle d’entreprise

Pour l’entreprise :

•          Grâce à la loi Fillon, des avantages fiscaux sont prévus lors de la souscription à une complémentaire santé collective. Les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable. Les charges sociales sont allégées s’il y a participation au financement des régimes obligatoires de prévoyance supplémentaire.

•          L’entreprise motive ses employés à mieux travailler. L’entreprise qui s’acquitte d’une part de la cotisation afin de renforcer l’accès des employés à des soins plus personnalisés et plus concrets pour améliorer le bien-être des travailleurs. Ce qui engendrera par la suite une augmentation du bénéfice de l’entreprise.

Le cas des employés :

•          Le personnel peut tirer profit d’une diminution de dépenses contractuelles, car l’employeur prend en charge une partie de la mutuelle. Le tarif a tendance à baisser et devient plus bénéfique par rapport aux autres contrats individuels au fur et à mesure de l’augmentation du nombre de souscripteurs.

•          Les complémentaires santé ne concernent pas uniquement le salarié ou les dirigeants de l’entreprise, mais s’étend jusqu’à ses proches (conjoints, enfants ou autres ayant-droits). Ce qui est intéressant pour toute la famille de l’employé.

Une mutuelle collective : obligatoire ou non pour une entreprise ?

Le Journal Officiel du 14 juin 2013 porte informe sur la loi sur la sécurisation de l’emploi. Désormais, les dirigeants d’une entreprise doivent souscrire à une mutuelle collective pour les employés depuis le 1er Janvier 2016. Ils sont aussi concernés dans l’obligation de payer au moins la moitié de la cotisation .

Cette loi stipule qu’un employé peut bénéficier de sa complémentaire santé d’entreprise pendant 1 an après la rupture de son contrat de travail.