Assurance des employeurs : contrat par forfait ou sous forme compensatoire ?

Bon nombre d’employeurs complètent leur assurance sociale obligatoire par une mutuelle arrêt d’activité, invalidité et/ou décès. A ce titre, des contrats déterminés par forfait ainsi que des contrats sous forme compensatoire sont proposés par les maisons d’assurance dont les termes seront adaptés en fonction de la situation de l’employeur.

Convention d’assurance compensatrice pour employeur

La majorité des conventions d’assurance vie sont compensatrices. Elles sont destinées à indemniser la personne assurée lors d’une éventuelle perte de rémunération, lui permettant de recouvrir à l’identique sa situation budgétaire d’avant l’accident. De ce fait, ces conventions ne permettent pas la spéculation étant donné que la compensation sera à la hauteur du préjudice occasionné.

 

Les conventions d’assurance compensatrice sont calculées sur la base des rémunérations réelles et excluent les redevances du régime obligatoire comme le CARCDSD, CARMF ou CARPIMKO, etc. sur les compensations allouées. Les participations sont évaluées en fonction des rémunérations. Elles sont en baisse pour les faibles revenus. Cependant, elles demeurent fixes lorsque les revenus accroissent. De ce fait, une mise à jour annuelle est indispensable pour fixer le taux des allocations de manière judicieuse.

 

A noter également l’existence d’une autre convention d’assurance appelée contrats compensatoires pondérés. Pour cela, la base de calcul du taux des contributions ne se déduit pas sur le salaire de l’année passée mais sur la moyenne des 2 ou 3 années qui précèdent l’arrêt d’activité, permettant ainsi de se prémunir contre une éventuelle baisse de la rémunération.

Conventions d’assurance employeur déterminées par forfait

Les calculs des conventions d’assurance par forfait sont basés sur des principes préétablis sans dépendre ni du tort occasionné ni des salaires réels (tout en restant toutefois dans les bases d’une rémunération rationnelle du métier). Les allocations du régime obligatoire ne seront pas soustraites. La compensation journalière est déterminée lors de la signature de l’engagement. La participation de l’employeur est proportionnelle à l’augmentation du taux. Ce genre de convention est avantageux pour les dirigeants d’entreprise ayant un statut de Travailleur Non Salarié dont les salaires sont inconstants ou dont le projet est encore en cours de traitement.

En conclusion :

Les conventions d’assurance compensatrices concernent le remboursement de la perte de rémunération entre la période avant et après la cessation de l’activité. Elles touchent également les apports du régime obligatoire et d’une éventuelle assurance supplémentaire soustraite

Les conventions d’assurance par forfait portent sur des assurances conclues, indépendamment du salaire déclaré, l’allocation ainsi que les apports du régime obligatoire non soustraits.