Mutuelle entreprise les maladies professionnelles dues à la spirochétose : encéphalomyélite- dermite-arthrite

La spirochétose est une pathologie causée par le spirochète. Il s’agit d’une bactérie longue qui entraîne l’apparition de nombreuses maladies des mammifères. Chez l’être humain, il se manifeste par l’inflammation des articulations, l’irritation de la peau ou par l’encéphalomyélite. Il peut également provoquer la syphilis, la maladie de lyme, etc. Cette maladie figure dans le tableau des pathologies professionnelles indemnisables de la Sécurité sociale. La leptospirose appartient également à l’ordre des spirochètes. Le point sur la prise en charge du régime social et du régime agricole de ces maladies.

Lorsque les salariés d’une entreprise sont exposés à des dangers chimiques, biologiques, physiques à cause de leur condition de travail, les deux régimes peuvent prendre en charge le traitement des maladies qui en résultent. Les plus courants sont les atteintes de santé provoquées par le travail dans les industries d’extraction, de métallurgie, de bois, de travaux de la route, etc. Les atteintes à la personne peuvent affecter la peau, l’organe broncho-respiratoire, et le cerveau et la moelle épinière comme dans le cas de l’encéphalomyélite, etc. L’employé ou le médecin traitant peut découvrir cette maladie professionnelle lors d’un accident de travail. Cette découverte ouvre droit à la réparation, à la décompensation et à la prise en charge de la sécurité sociale et du régime agricole, si la pathologie est reconnue dans les tableaux de maladies professionnelles. La pathologie est reconnue comme telle lorsqu’elle est inscrite sur le tableau, la victime a été exposée pendant la durée indiquée pour la prise en charge. Les symptômes doivent également correspondre à ceux écrits dans le tableau. Et enfin, la victime devrait prouver médicalement son exposition à ce risque.

Ce qui signifie donc qu’il y a des pathologies non indemnisables par les régimes sociaux. Dans ce cas, le patient n’a aucun droit à la gratuité de soins et il devra débourser de l’argent pour le traitement de ses maladies.

Pour revenir à la spirochétose, à l’exception de la tréponématose, on peut lire la prise en charge du régime général dans le tableau N° 19 RG. Pour tous signes cliniques de la leptospirose causés par la présence de leptospirainterrogans à un taux significatif et identifié un médecin, le traitement de l’infection sera remboursé pendant 21 jours. Ce germe peut être porté par les travaux en contact avec des animaux, ou au contact de l’eau ou des lieux humides desquels l’infestation avec les excréments d’animaux pourrait arriver. Les travaux reconnus sont ceux effectués dans les mines, les carrières, les souterrains, les égouts, les canaux, les caves, les chais, etc. Les travaux d’entretien (parcs aquatiques, étangs, lacs, vidange des fosses, ramassage des déchets) entrent aussi dans la liste. Les travailleurs dans les laiteries, les fromageries, les brasseries, les conserves alimentaires, ceux qui travaillent dans les abattoirs, dans le dépeçage et récupération du quartier des animaux de boucherie sont aussi susceptibles de bénéficier de cette prise en charge. Les travailleurs sur les bateaux, les péniches, les installations portuaires ainsi que les employés dans les laboratoires de dératisation, de parasitologie ou de bactériologie sont aussi concernés par ce remboursement. Sans oublier les ouvriers de production et d’élevage de poissons, les encadreurs dans les activités nautiques, subaquatiques, les sauveteurs dans le milieu aquatique naturel et les ouvriers qui coupent les cannes à sucre ou les cultivateurs de la banane. Les autres travaux non compris dans cette liste ne bénéficient pas d’une prise en charge.

Concernant les manifestations tertiaires comme l’encéphalomyélite progressive, la dermatite chronique et l’arthrite chronique, ces maladies bénéficient également d’une indemnisation pendant une durée de 10 ans. Les travailleurs susceptibles d’obtenir cette décompensation sont ceux qui sont exposés directement à l’agent pathogène et ceux qui travaillent dans les laboratoires d’études de bactéries et de parasites.

Chez le régime agricole, les critères de prise en charge de la leptospirose (une maladie causée par les bactéries spirochète) figurent dans le tableau n° 5 RA. Le régime agricole rembourse les soins de manifestation clinique provoquée par le leptospirainterrogans pendant 30 jours, à condition que le germe soit identifié par un diagnostic et qu’il soit présent à un taux significatif. Les travailleurs concernés par ce remboursement sont ceux qui travaillent dans les tunnels, les tranchées, les galeries souterraines, les caves, les chais. Ceux qui entretiennent les cours d’eau, les canaux, les marais, les étangs, les bassins de réserve, les parcs aquatiques sont aussi concernés par le remboursement. La liste inclut également les ouvriers de drainage, de curage de fossé, de pose de canalisation d’eau, de vidange de fosse ainsi que les ouvriers travaillant dans les abattoirs et les chantiers de dépeçage des animaux. Les travailleurs dans les fromageries, laiteries, brasseries, les fabricants des aliments du bétail ainsi que les ouvriers dans les usines de dératisation et de soins aux animaux sont aussi susceptibles de contracter ces pathologies. Dans le cas des syndromes tertiaires comme l’encéphalomyélite progressive, la dermatite atrophiante pendant une longue durée et l’arthrite destructive pendant une longue période, le régime agricole rembourse les soins pendant 10 ans.

A noter que la transmission de la spirochétose peut se faire après la piqûre d’un pou ou d’une tique porteuse de la bactérie. Le signe clinique commence par une tâche rouge accompagnée d’une fièvre ou d’une affection neurologique (dans le cas le plus grave). Après quelques mois ou quelques années, le patient peut montrer des atteintes articulaires (arthrite) ou une inflammation du tronc cérébral (encéphalomyélite). Pour la méningo-encéphalite à tiques, il n’existe pas de traitement spécifique. Or, elle peut être mortelle ou peut entraîner de lourdes séquelles.

Pour tous ceux qui sont en contact permanent avec les animaux, l’eau, les zones végétales comme la steppe, le bocage, la forêt, il leur est nécessaire de prendre des mesures de prévention. Citons par exemple le respect de l’hygiène du corps, de l’habitat et du milieu de travail, les vaccinations, le suivi d’une alimentation saine et équilibrée, les exercices physiques, etc. Les locaux doivent être aérés et bien ventilés surtout s’il s’agit d’une usine d’équerrage, de dératisation, etc. L’aspiration des particules nocives, l’usage des équipements de travail et de moyen de protection devront suivre la réglementation.

Malgré toutes ces mesures de protection, il existe des maladies causées par la spirochétose non indemnisées par l’assurance sociale. A titre d’exemple, si le milieu du travail de la victime ne figure pas dans la liste indiquée ci-dessus ou si le taux de germe n’est pas à un niveau important, il ne bénéficiera pas de prise en charge. Par ailleurs, le remboursement de l’assurance sociale et du régime agricole n’est pas souvent satisfaisant. En effet, ces deux structures ne remboursent les frais réels que dans certains cas. Afin de bénéficier d’un traitement adéquat de ces maladies chroniques, il serait ainsi prudent de souscrire à une mutuelle santé. Cette option permet à un assuré de choisir les garanties en fonction de ses postes de santé les plus importants. La comparaison de plusieurs propositions est toujours recommandée avant la souscription à une mutuelle santé.

Si la maladie d’un salarié est contractée en lien avec son activité professionnelle, elle est considérée comme d’origine professionnelle donc une maladie professionnelle, qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

la loi ANI 2016 oblige les employeurs à proposer une mutuelle d’entreprise, autrement appelée mutuelle collective, à l’ensemble de leurs salariés. A titre de rappel également, l’Assurance Maladie ne couvre pas en totalité les frais de santé des salariés, d’où la nécessité absolue de la mutuelle d’entreprise pour compléter les remboursements. A noter également que le salarié peut souscrire une sur-complémentaire santé si les remboursements des deux dispositifs s’avèrent insuffisants pour couvrir ses besoins et/ou ceux de ses ayants droit.

Il faut noter que la mutuelle d’entreprise est d’une importance capitale pour les salariés qui ne sont chargés de payer que 50% des cotisations. De surcroît, les employeurs sont obligés par la loi à souscrire un contrat responsable et solidaire. Tel type de contrat  doit respecter certaines prescriptions quant aux prises en charge, au taux de remboursement et surtout en ce qui concerne le panier de soins minimum.

Cette dernière spécification implique un niveau minimal de garanties selon l’Article D.911-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cet effet, les salariés peuvent s’attendre à l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations et sur tous les actes remboursables par la Sécurité sociale, puis à la totalité du forfait journalier hospitalier, aux frais dentaires à hauteur de 125% de la BRSS, aux frais d’optique de manière forfaitaire, etc.

Néanmoins, il faut être conscient que le contrat responsable ne couvre pas certaines prises en charge telles que le remboursement des médicaments à hauteur d’un forfait, un dépassement d’honoraires qui n’ont pas respecté le parcours de soins et aussi la participation forfaitaire de Un euro.