Mutuelle dirigeant et clauses de prévoyance

Au même titre que toutes les autres mutuelles Santé, une mutuelle Dirigeant permet de rembourser des dépenses des soins médicaux. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’une mutuelle prévoyance autrement dite une assurance prévoyance, il s’agit de prévoir la couverture de certains accidents de vie, de décès, de dépendance, d’invalidité permanente, d’incapacité de de travail temporaire. Le dirigeant peut construire la protection et la prévoyance adaptées à ses besoins et à ses ayants droit, mais l’adhésion est tout à fait facultative. Poursuivant l’écrit, l’on va voir les conditions d’adhésion du dirigeant à la mutuelle de son entreprise, puis une discussion sur la mutuelle dirigeant, puis quelques notions sur les prévoyances et enfin les tarifs et les raisons d’une prévoyance.

L’adhésion du dirigeant à la mutuelle d’entreprise dépend de la forme d’entreprise et aussi de son statut. En parlant de dirigeant non-salarié de l’entreprise, il peut souscrire une mutuelle dirigeant Madelin, une mutuelle individuelle ou une mutuelle destinée aux salariés de l’entreprise. La mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés peut l’être automatiquement pour le dirigeant en fonction de son contrat de travail, lui permettant d’être assimilé au salarié. A noter, cependant, que si le dirigeant est mandataire social, il ne peut pas cumuler cette fonction avec un contrat de travail où il est salarié, sauf que la forme sociale de l’entreprise le permet ou bien le salaire est cohérent avec l’emploi sinon il existe un lien de subordination. Pour plus d’assurance administrative, on peut demander l’avis de Pôle emploi qui a pour mission de contrôler la conformité d’un tel contrat.

Il ne sert plus de consulter Pôle Emploi si le dirigeant est assimilé salarié, car il adhère de droit et de fait à la mutuelle d’entreprise, dans les mêmes conditions que les employés cadres de l’entreprise. Par contre, l’adhésion du dirigeant est facultative sous réserve d’un accord formel du conseil d’administration ou de l’AG, dont le procès-verbal est à conserver minutieusement pour prévoir le contrôle URSSAF.

Dans d’autre cas, un dirigeant d’entreprise ne peut pas adhérer à la mutuelle d’entreprise. C’est le cas d’un gérant majoritaire de SARL, d’un gérant d’EURL, d’un gérant associé de SNC, et la liste n’est pas terminée. Dans tel cas, la mutuelle d’entreprise obligatoire est destinée exclusivement aux seuls salariés, malgré le rattachement du dirigeant au régime général de la Sécurité Sociale. A cet effet, il peut souscrire une mutuelle Santé TNS, et pourquoi pas à une institution de prévoyance.

On parle de Mutuelle Dirigeant lorsqu’elle est destinée clairement et uniquement pour les chefs d’entreprise, pour les professions libérales, pour les commerçants et éventuellement pour les ouvriers avec un statut particulier non salarié. La Mutuelle Dirigeant couvre une rémunération en faveur du dirigeant si celui-ci tombe malade, en situation d’incapacité de travailler temporairement, en arrêt de travail, en situation de maternité, etc. En outre, la mutuelle dirigeant permet une clause d’épargne pouvant garantir les frais occasionnés par un accident. Plusieurs sont les types d’assurances desquels le dirigeant choisit ce qui lui convient.

Selon la Loi Madelin, le dirigeant peut souscrire une assurance prévoyant à la carte. A noter qu’une mutuelle Madelin proposée aux dirigeants renferme des contrats de groupe pouvant être souscrits en formule individuelle ou familiale.

Les dirigeants non-salariés d’une entreprise ressemblent aux travailleurs indépendants vis-à-vis de l’impôt sur les sociétés (IS), pour améliorer, dans le cadre d’un contrat Madelin, leur protection sociale. A cet effet, sont couverts par la mutuelle dirigeant les frais de maladie, les frais de prise en charge en cas d’invalidité, en cas de décès, en cas de perte d’emploi ou en cas de retraite. Au fait, le dirigeant relève du régime social des indépendants ou RSI grâces aux cotisations versées sur le contrat Madelin.

 

    Le dirigeant peut se procurer certains avantages, par exemple : la cotisation payée en régime de contrat de groupe est déductible y compris la part couvrant les ayants droit. Cette réduction de revenu imposable permet au dirigeant de réduire son impôt. Par contre, ce type de contrat n’est pas modulable selon les besoins du dirigeant et de sa famille, surtout s’il est proposé en formule packagée.
    Le dirigeant peut, de temps à autre, bénéficier d’un contrat de prévoyance collectif, facultatif ou obligatoire. Cependant, la procédure de mise en place peut, soit suite à un référendum, soit à la base de la convention collective soit par DUE ou décision unilatérale de l’employeur.

 

Certaines clauses de prévoyance sont très bénéfiques aussi bien pour les salariés que pour le dirigeant employeur qui peut profiter un régime social et un régime fiscal attractif. En effet, en référence au Code de Sécurité Sociale, la prévoyance couvre l’ensemble des garanties collectives en faveur des salariés, des ex-salariés et leurs ayants droit, complémentaire aux prestations de la Sécu y compris l’invalidité et le décès. Autrement appelée prévoyance entreprise, ou prévoyance collective ou prévoyance complémentaire obligatoire, la prévoyance se complète alors à la Sécurité Sociale, en termes de couverture des frais de Santé.

Les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une prévoyance individuelle, au même titre que les gens de la profession libérale, les auto-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés. La prévoyance individuelle permet aux dirigeants d’améliorer les prestations déjà accordées par la Sécurité Sociale, le régime obligatoire ou peut-être par leur mutuelle Santé individuelle. Possiblement, les clauses de garantie d’une prévoyance individuelle peuvent exclure un dirigeant qui se propose une couverture de sport dangereux ou de métier risqué ou peut-être le dirigeant relate une santé fragile.

Les prestations de prévoyances peuvent être assurées aussi bien par les mutuelles que par les compagnies d’assurance, et non moins par les établissements d’épargne. C’est uniquement le fonctionnement qui fait la différence entre le code de la mutualité, le code des assurances et le code de la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne les tarifs de prévoyance, on identifie deux types de tarification, à savoir :

    Le tarif qui évolue selon l’âge du dirigeant dont les participations sont réexaminées périodiquement, par an ou tous les 5 ans. Les jeunes dirigeants sont avantageux, car le tarif peut évoluer à la hausse dans le temps.
    Le tarif est fixe. Ce genre de tarif est avantageux à long terme, et pour un contrat qui va durer.

 

En tout cas, pour calculer les montants d’une prévoyance, l’assureur impose certaines conditions, à savoir : (i) le nombre de personnes à assurer ; (ii) le nombre d’années de versements ; (iii) l’âge du dirigeant qui souscrit la prévoyance ; (iv) les types de garanties et leur niveau ; (v) le capital à verser aux ayants droit.

Si l’assureur propose un versement par garantie, le dirigeant souscrit à la prévoyance verse entre 5€ et 10€ par mois par garantie. Si celui-ci opte pour une épargne complète, la cotisation varie entre 30€ et 120€. Dans le cadre de loi Madelin, le dirigeant d’entreprise peut bénéficier une déduction en cas de danger.

Effectivement, un contrat de prévoyance peut couvrir les dépenses du dirigeant à titre privé ou à titre professionnel, contre les aléas de vie du genre hospitalisation, perte de revenu, accident, voire décès. En effet, l’assurance prévoyance professionnelle est un moyen sûr pour se procurer un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail du dirigeant. Cette assurance prévoyance professionnelle peut verser un capital aux ayants droit en cas de décès du dirigeant.

Il existe plusieurs types de garanties desquels le dirigeant choisit ce qui lui convient, par exemples :

    la prévoyance professionnelle en cas de décès ou d’invalidité permanente qui verse un capital aux ayants droit ;
    la prévoyance professionnelle accident qui verse jusqu’à 100€ d’indemnité journalière. Cette indemnité peut être multipliée par 1000 si l’accident professionnel entraîne une invalidité, mais tout dépend du taux d’invalidité. Les ayants droit du dirigeant bénéficient d’un capital équivalent à 1000 fois de l’indemnité journalière ;
    la prévoyance homme clé ou assurance homme clé dont un capital est versé à l’entreprise en cas de décès du dirigeant pour consolider la trésorerie et pour permettre au successeur d’assumer le poste de dirigeant décédé.

 

A noter que le capital et les prestations décès ou invalidité varie d’une profession à une autre selon le poste clé détenu par le dirigeant souscripteur à l’assurance prévoyance. Il existe même des professions qui n’ont pas droit à ces types de prestations.