Franchise médicale en 2026 : barèmes, plafonds, exonérations et remboursement

En 2026, la franchise médicale reste fixée à 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire. Son total est limité à 50 € par personne et par année civile. Ces retenues ne doivent pas être confondues avec la participation forfaitaire de 2 € appliquée aux consultations, à la radiologie et aux analyses.

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements de l’Assurance Maladie. Ses barèmes constituent le mécanisme de calcul des retenues applicables en 2026. Ce dispositif concerne uniquement trois catégories de dépenses remboursables. Le montant ne dépend ni du prix du médicament ni du tarif total du soin, sans pouvoir dépasser la somme remboursée.

  • Médicaments : 1 € par boîte ou unité de conditionnement délivrée.
  • Actes paramédicaux : 1 € par acte réalisé notamment par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue.
  • Transports sanitaires : 4 € par trajet en ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné.

Les médicaments et actes paramédicaux délivrés pendant un séjour hospitalier et sa prise en charge ne supportent pas cette retenue. L’ostéopathie non remboursée par l’Assurance Maladie n’entre pas non plus dans ce mécanisme.

Les actes paramédicaux sont plafonnés à 4 € par jour pour un même assuré et un même professionnel. Les transports sanitaires sont limités à 8 € par jour. Il n’existe pas de plafond journalier propre aux médicaments. Toutes les retenues s’additionnent toutefois dans un compteur annuel commun limité à 50 €.

Exemple : 15 boîtes de médicaments représentent 15 €, 12 séances paramédicales réparties sur plusieurs jours représentent 12 € et quatre transports représentent 16 €. Le cumul atteint alors 43 €. Les franchises suivantes ne pourront ajouter que 7 € au compteur de l’année civile concernée. Le plafond est individuel : il s’applique séparément à chaque assuré d’un foyer.

L’exonération dépend de la situation de l’assuré ou de la nature du soin. Elle ne résulte pas automatiquement d’un âge élevé ou de la fréquence des traitements. Sont notamment exonérés :

  • les enfants et adolescents de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État ;
  • les femmes enceintes du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après l’accouchement ;
  • les victimes d’un acte de terrorisme pour les soins directement liés à cet événement ;
  • certains soins de contraception concernant les mineures.

Une prise en charge en affection de longue durée n’exonère pas, à elle seule, de cette franchise. Le remboursement à 100 % porte sur la base de remboursement des soins liés à l’ALD. Les franchises, dépassements d’honoraires et dépenses hors tarif peuvent rester dus. Cette règle concerne aussi les frais de santé liés au cancer, sauf autre motif légal d’exonération.

La franchise médicale ne s’applique jamais aux consultations médicales. Celles-ci relèvent de la participation forfaitaire de 2 €, également retenue sur les actes réalisés par un médecin, les analyses de biologie et les remboursements des examens de radiologie. Cette participation est plafonnée à 8 € par jour et à 50 € par année civile.

Les deux compteurs sont indépendants. Un adulte non exonéré peut donc supporter jusqu’à 50 € de franchises médicales et 50 € de participations forfaitaires au cours d’une même année, soit 100 € au total. Ce montant ne comprend pas le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier ni les prestations non remboursées.

Lorsque l’assuré avance les frais, cette retenue est directement retranchée du remboursement versé par l’Assurance Maladie. Le relevé précise la prestation concernée, le montant remboursé et la somme déduite. Le suivi du compteur est accessible depuis le compte ameli.

Avec le tiers payant, l’assuré ne reçoit pas nécessairement un remboursement permettant une retenue immédiate. La caisse peut alors récupérer les franchises sur des remboursements ultérieurs. Si cette compensation n’est pas possible, elle peut transmettre un avis de sommes à payer. Le tiers payant évite donc l’avance du soin, mais il ne supprime pas cette franchise.

Quel que soit son mode de prélèvement, il reste alors à déterminer si cette somme peut être prise en charge par la complémentaire santé.

La franchise médicale reste normalement à la charge de l’assuré. Les contrats responsables ne remboursent en principe pas cette retenue réglementaire. Changer de niveau de garantie ne permet donc généralement pas de la supprimer. Il faut la distinguer des dépenses sur lesquelles la mutuelle peut réellement intervenir.

Pour comparer utilement les contrats, vérifiez plutôt la prise en charge du ticket modérateur, des dépassements d’honoraires, du forfait hospitalier, de l’optique et du dentaire. Examinez aussi les plafonds, délais de carence et exclusions. Une cotisation élevée ne garantit pas un remboursement supérieur sur chaque poste : seule la notice contractuelle permet d’évaluer le reste à charge.

Infos clés : Pour replacer les anciens barèmes dans un cadre plus large, consultez également les bases du remboursement santé expliquées simplement.

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