Prise en charge mutuelle en cas de congé de maternité

Les femmes salariées qui viennent de donner naissance à un enfant ont droit à un congé maternité. La durée de celle-ci dépend du nombre d’enfant à charge. A cette occasion, elles peuvent percevoir aussi des indemnités versées par la Sécurité sociale sous réserve de remplir les critères d’octroi de l’Assurance-maladie. Le montant de ces indemnités journalières dépend de leur salaire de référence sur les trois derniers mois avec un plafond de 84,90 euros par jour. Cependant, si l’accord de branche prévoit un maintien de salaire en cas de congé de maternité, elles peuvent toucher des indemnités dépassant ce seuil. Dans ce cas, leur employeur aurait à compléter le montant versé par l’assurance-maladie. Voilà pour l’Assurance maladie, mais qu’en est-il de la prise en charge de la mutuelle des indemnités de congé de maternité ? Explications.

Le congé de maternité en France est un adroit acquis, et puis c’est obligatoire. Il n’est pas possible pour une femme enceinte d’y renoncer totalement. Le congé de maternité est une période de congé prénatal et un congé postnatal. La durée respective de ces deux périodes varie selon le nombre d’enfants déjà à charge. Si c’est le premier ou le second enfant, la durée total du congé de maternité est de 16 semaines, dont 6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal. A partir du 3ème enfant, la durée totale est de 26 semaines, dont 8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal. Si l’accouchement se produit avant la date prévue, la durée de congé prénatal non prise est reportée à la fin du congé postnatal.

En cas de maladie relative à la grossesse ou une maladie suite à l’accouchement, la durée de congé de maternité peut être augmentée de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement ou 4 semaines après l’accouchement. L’employeur doit être avisé par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant le motif de l’absence et éventuellement la date fin du congé de maternité qui est prolongé à cause de la maladie.

Toujours relatives au congé de maternité, des dispositions caractéristiques sont prévues en cas de situations spécifiques, entre autres : hospitalisation de l’enfant d’une durée ≥ 6 semaines après sa naissance, l’accouchement se produit plus de 6 semaines avant la date prévue et requiert l’hospitalisation de l’enfant après sa naissance. La période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l’accouchement au début de la période du congé prénatal.

 La femme qui accouche a droit aux indemnités journalières pour maternité, bien évidemment si elle est affilée à la Sécurité Sociale depuis plus de 10 mois. Il existe d’autres conditions à préciser auprès de la caisse primaire d’assurance.

La souscription à une mutuelle collective pour l’ensemble des salariés du secteur privé est une obligation légale depuis le 1er janvier 2016. Cette mutuelle de groupe a pour objectif d’intervenir en complément de l’Assurance maladie afin de réduire le reste à charge de l’assuré. Elle couvre notamment le reste des frais d’hospitalisation, les frais dentaires et optiques, le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, etc.

Si bénéficiaire est en congé de maternité, de paternité ou sabbatique, il lui est possible d’être couvert par sa mutuelle d’entreprise sous réserve de répondre à certains critères :

  • si la salariée en congé de maternité bénéficie de versement des indemnités journalières, le maintien de sa mutuelle d’entreprise doit toujours avoir lieu. Dans ce contexte, trois cas sont possibles. L’employeur aurait à continuer le versement de la cotisation pour l’assurance de groupe de la salariée en congé de maternité. L’assurée continue à s’acquitter de sa cotisation pendant son congé de maternité. Et dans le troisième cas où la prévision du maintien des garanties n’est pas indiquée dans le contrat mutuelle, l’employée aurait à contacter son employeur s’il lui est possible de souscrire à une garantie facultative qui lui permet de s’acquitter de la cotisation.
  • Concernant la prise en charge complémentaire de la mutuelle des indemnités de congé de maternité, tout dépend du système de la complémentaire santé. En règle générale, les mutuelles de groupe ou les mutuelles individuelles ne prennent en charge que la chambre individuelle, les dépassements d’honoraires, les frais à la venue des bébés jumeaux, etc.
    Si la mutuelle verse des indemnités de congé de maternité, l’assurée aurait à fournir son certificat médical qui indique la date prévue de l’accouchement, la feuille de renseignements, les documents attestant la naissance après l’accouchement et la reprise de travail dans les huit jours après la fin du congé de maternité.

La grossesse, les maladies, le traitement comme les médecines douces engendrent des dépenses qui peuvent peser lourd au budget de l’assuré. Or, la prise en charge de l’Assurance-maladie est faible pour certains postes de dépenses, voire inexistant pour certains traitements. Pour y remédier, il peut être judicieux le moment venu de chercher une couverture adéquate en complément de la mutuelle de l’entreprise. Cette sur-complémentaire santé qui pourrait être une mutuelle maternité ou individuelle effectue un remboursement plus satisfaisant en cas de grossesse ou de maternité. Le coût de la cotisation est un élément important dans la recherche de cette sur-complémentaire, car l’assuré règle déjà deux autres cotisations, celle de l’Assurance-maladie et sa mutuelle du groupe. Le comparateur mutuelle aide à dénicher rapidement et sans engagement cette assurance santé complémentaire adaptée à ses besoins et à son budget.