Frais de transport médical : remboursement par l’Assurance Maladie et la mutuelle

Certains frais de transport médical peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie à 55 % de la base applicable, ou à 100 % dans certaines situations, sous conditions de prescription et parfois d’accord préalable. Lorsque la prise en charge n’est pas intégrale, une mutuelle santé peut compléter tout ou partie du ticket modérateur selon les garanties du contrat. La franchise médicale applicable à certains transports reste distincte de ce remboursement.

Un déplacement vers un médecin ou un établissement de santé n’est pas automatiquement remboursé. Il doit correspondre à une situation prévue et être médicalement justifié. L’état de santé et l’autonomie déterminent ensuite le transport adapté.

  • Entrée ou sortie d’hospitalisation, y compris en ambulatoire.
  • Transport lié à certains traitements ou examens en ALD, sous conditions médicales.
  • Trajet en ambulance lorsque l’état de santé impose une position allongée ou une surveillance.
  • Transport lié à un accident du travail, une maladie professionnelle ou certains contrôles réglementaires.

Le médecin choisit le transport selon l’état de santé et l’autonomie. La prescription doit normalement précéder le trajet. En urgence, elle peut être établie après le transport par un médecin de la structure de soins. Certaines convocations médicales peuvent aussi valoir prescription.

L’assuré doit respecter le mode prescrit, mais peut utiliser un moyen moins coûteux, par exemple la voiture d’un proche.

L’hospitalisation peut ouvrir droit au remboursement du trajet d’entrée ou de sortie. Pour une ALD et sa prise en charge par l’Assurance Maladie, le transport doit être lié à l’affection et répondre aux critères médicaux du référentiel. Le statut ALD seul ne suffit pas.

Les transports en série peuvent aussi être pris en charge lorsqu’ils répondent aux critères réglementaires.

Le moyen retenu dépend de l’autonomie et des besoins pendant le trajet :

  • véhicule personnel ou voiture d’un proche lorsque l’assuré peut se déplacer sans assistance particulière ;
  • transports en commun : bus, métro, train et, avec accord préalable, certains trajets en avion ou bateau ;
  • taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL) lorsque l’état nécessite un transport assis professionnalisé ;
  • ambulance lorsque le patient doit notamment être allongé, surveillé ou bénéficier d’un brancardage.

Un taxi non conventionné n’est pas remboursé.

L’accord préalable est notamment requis pour plus de 150 km aller, certains transports en série, l’avion ou le bateau de ligne et certaines situations médico-sociales. Les transports en série visés correspondent à au moins quatre trajets de plus de 50 km aller sur deux mois pour un même traitement ; l’accord n’est pas requis dans le cadre d’une ALD.

En l’absence de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi d’une demande correctement constituée, l’accord est réputé donné.

Les transports éligibles sont remboursés à 55 % de la base applicable et à 100 % dans certains cas. Lorsque le taux applicable est de 55 %, la part restante de la base constitue le ticket modérateur ; elle peut être couverte en tout ou partie par la complémentaire santé selon le contrat. Taxi conventionné, VSL et ambulance suivent les tarifs conventionnels. Pour un véhicule personnel, la base est de 0,30 € par kilomètre, avec des frais annexes justifiés.

Comprendre les niveaux de remboursement d’une complémentaire santé aide à distinguer la part obligatoire et l’intervention éventuelle de la mutuelle.

Le reste à charge peut inclure le ticket modérateur et la franchise médicale applicable aux transports sanitaires. Elle est de 4 € par trajet, soit 8 € pour un aller-retour, avec un plafond journalier de 8 €. Elle concerne taxi conventionné, VSL et ambulance, mais pas véhicule personnel, transports en commun ou urgence déclenchée par le Samu.

La franchise médicale est également plafonnée à 50 € par personne et par année civile pour l’ensemble des médicaments, actes paramédicaux et transports auxquels elle s’applique.

Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et ses exonérations font partie des publics exonérés de franchise.

Une complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur laissé par l’Assurance Maladie, selon les garanties prévues au contrat. Un transport non pris en charge par l’Assurance Maladie n’est pas pour autant automatiquement remboursé par la mutuelle : une éventuelle prestation dépend alors explicitement du contrat ou d’un service d’assistance. Dans la quasi-totalité des cas, les franchises médicales ne sont pas prises en charge par les complémentaires. Pour connaître le remboursement réellement applicable, vérifiez la garantie transport, son niveau de couverture ainsi que les éventuels plafonds ou exclusions.

Avant le trajet, obtenez la prescription et, si nécessaire, l’accord préalable. Pour une voiture personnelle ou les transports en commun, la demande peut être faite depuis le compte Ameli si le service est proposé, ou avec le formulaire S3140, la prescription et les justificatifs utiles.

En taxi conventionné ou VSL, un transport partagé est proposé lorsqu’aucune contre-indication médicale ne figure sur la prescription et que le trajet peut être organisé sous cette forme. Si un patient éligible refuse le transport partagé proposé, le tiers payant ne s’applique pas : il avance alors les frais et peut ensuite être remboursé dans les conditions habituelles.

Astuce utile : pour mieux distinguer régime obligatoire et complémentaire, consultez aussi les garanties et remboursements d’une mutuelle santé.

Voir tous les articles MEILLEURES MUTUELLES SANTé