• Qu’est-ce que le bon de transport?
• Le remboursement du transport par l’Assurance maladie
• La prise en charge du transport par la mutuelle santé

Dans certains cas, le médecin recommande un transport assis professionnalisé à son patient lorsqu’il n’est plus en mesure de se déplacer tout seul. Dans ce cas, il faut faire appel à un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi. Mis à part le remboursement de la Sécurité sociale , il est aussi possible de compléter ce remboursement si le patient à penser souscrire la bonne mutuelle santé, qui convient à ce type de besoins. Plus de détails.

Qu’est-ce que le bon de transport ?

Un bon de transport est édité par un médecin pour une personne ayant besoin de bénéficier d’un transport médicalisé pour se rendre en RDV. Il permet de pouvoir bénéficier de la prise en charge par la Sécurité Sociale et la mutuelle. Pour les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD), la prise en charge est de 100 %.

Une prise en charge possible : oui, mais dans quelle situation ?
Le bon de transport ne s’applique pas pour tous les déplacements à l’hôpital, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas d’hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire, des allers et retours en vue d’un suivi d’une ALD ou de traitements et d’examens liés à votre état de santé. En fonction de votre contrat d’assurance et votre assureur, le bon de transport peut s’appliquer pour les déplacements nécessitant un déplacement de 50km deux fois au minimum par mois ou de plus de 150 km.

Les avantages du bon de transport
Le bon transport permet de minimiser les restes à charge pour votre suivi médical et votre prise en charge santé. Il s’applique aussi bien le jour de l’hospitalisation, pour les transports par ambulance ou taxi conventionné, et pour le reste des soins, et ce, peu importe la durée. Néanmoins, il importe de souligner que les tarifs pris en charge varient d’une assurance à une autre et en fonction des termes de votre contrat de prise en charge.

Les conditions d’application du bon de transport
Outre le caractère obligatoire des va-et-vient dans les établissements de soin, le bon de transport est soumis à des conditions d’application diverses et variées. Notamment, les déplacements fréquents doivent être une prescription médicale. Par ailleurs, les moyens de locomotions sont d’ores et déjà fixés par les assureurs : taxis conventionnés ou ambulance. Les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné sont prises en charge par la Sécurité sociale. Le taux de remboursement pour les frais de transport s’élève à 65%, en fonction des différents tarifs, selon le mode de transport. Il est tout à fait possible de se faire rembourser par l’Assurance maladie pour les frais de transport médicaux, mais en respectant quelques conditions.

Le remboursement du transport par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie n’effectue une prise en charge pour les frais de transport des soins ou examens médicaux prescrits par un médecin, que pour les cas ci-dessous :

• Transport pour une hospitalisation, que ce soit complète, partielle ou ambulatoire : à l’entrée ou sortie de l’hôpital
• Transport en ambulance, dans le cas où le patient doit rester allongé ou sous surveillance
• Transport pour des soins ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD) ou pour les patients en déficiences de déplacement, définies relativement à la prescription de transport
• Transport de long trajet, plus de 150 km aller
• Transport pour les examens ou traitements suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle
• Transports en série

L’assurance maladie n’effectuera aucune prise en charge pour les frais de transports médicaux, quand le cas n’est pas parmi ceux qui sont mentionnés ci-dessus, même avec une prescription médicale. A part la prescription médicale, dans certains cas, l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie peut être indispensable afin de bénéficier d’une prise en charge. Particulièrement, c’est ce qui arrive pour les transports en série, les transports de longue distance et les transports en avion ou en bateau.

Lorsque toutes ses conditions sont respectées, l’Assurance maladie effectue le remboursement des frais de transport à 65% en se basant des différents tarifs qui varie selon le mode de transport. Il se peut que le taux de remboursement monte à 100% concernant les transports d’une ALD ou les transports suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

La prise en charge du transport par la mutuelle santé

Le meilleur moyen pour bénéficier des  frais de transport médicaux, c’est de comparer les multitudes d’offres proposées par différentes mutuelles sur le marché. Il reste à voir le contenu du contrat de mutuelle avant la signature. En effet, certains présentent un plafonnement de remboursement et il faut bien l’étudier vu que le remboursement d’une mutuelle santé est déterminé selon un pourcentage de remboursement.