Faire recours à une aide complémentaire santé (ACS)

Si votre revenu est modeste, vous pourrez peut-être obtenir de l’aide pour vos dépenses de santé. L’Aide Complémentaire Santé (ACS) est allouée sous condition de résidence et de ressources. Il vous donne droit, pendant un an, à une aide financière pour payer votre contrat complémentaire santé. La santé complémentaire facilite votre accès aux soins en couvrant la partie supplémentaire de vos dépenses de santé. Cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de couvrir intégralement, le montant de votre cotisation annuel.

Désormais, il est possible de se faire aider financièrement pour pouvoir jouir d’une assurance santé par la Couverture Maladie Universelle, connue sous le sigle CMU. Afin de bénéficier de cette aide, la CMU impose quelques conditions. En effet, les personnes pouvant être aidées financièrement doivent être reconnues en tant que résident au moins trois mois en France. La CMU accorde souvent son aide aux personnes ayant particulièrement des difficultés financières.

La prestation de l’ACS est de réduire le montant nécessaire à payer en vue d’une souscription à un organisme de santé de ses bénéficiaires. En ce qui concerne les conditions de l’ACS, la durée de l’aide pour une complémentaire santé de 1 an renouvelable. En effet, il est tout à fait légal que le contrat d’aide à la complémentaire santé soit annulé ou résilié si les paiements des primes ou des cotisations ne sont pas respectés. En ce qui concerne le profil des éligibles, l’ACS accorde son aides aux personnes ayant un revenu n’excédant pas 35% du seuil d’accès à la CMU, ainsi que celles ayant le profil accordé à la CMU complémentaire.

Selon l’article 4 de 2009 de la loi Evin et la jurisprudence, il est indiqué que les employés peuvent continuer à bénéficier leur couverture santé lors 1 à 9 mois après leur renvoi ou leur démission, en fonction de la durée du contrat de travail (CDD ou CDI) et s’ils bénéficient d’un droit au chômage. La mutuelle chômeur s’applique sur la couverture des frais médicaux, les dépenses pharmaceutiques et l’hospitalisation. Ce type de mutuelle porte également sur les soins basiques comme les dépenses générées par les soins optiques et dentaires. Par ailleurs, les chômeurs ont tout à fait le droit de choisir le type de couverture CMU Complémentaire ou ACS, en cas de difficulté financière.

Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d’une exonération totale à l’avance des frais. Notez aussi qu’il y a des conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACS. Pour bénéficier de l’ACS, 3 conditions doivent être remplies par l’assuré : être résident depuis plus de 3 mois sans interruption en France, être en situation régulière, avoir un revenu qui ne dépasse pas une certaine limite. Pour postuler à l’ACS, trois étapes sont indispensables :

Télécharger et remplir le formulaire de candidature et suivre les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS peut être téléchargé directement depuis le site https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr. Il est également disponible auprès de votre caisse d’assurance maladie. Un seul dossier doit être rempli pour l’ensemble du ménage.

Joindre ensuite toutes les pièces justificatives demandées
Il faut faire attention à n’envoyer que des copies des dossiers demandés. La liste des pièces justificatives dépend la régularité de votre séjour et de vos ressources.

Envoyer l’intégralité de votre dossier à la mutualité
Le dossier doit être envoyé par courrier ou déposé directement auprès de la caisse maladie. Si vous avez des difficultés à compléter à votre formulaire, vous pouvez solliciter de l’aide auprès de votre caisse d’assurance maladie, d’un service social ou d’une association. Recevoir une aide complémentaire santé afin de pouvoir souscrire à une mutuelle santé, en se servant de notre comparateur mutuelle.