Tout savoir sur la Mutualité Sociale Agricole

Environ 6 millions d’assurés sont couverts par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Ces bénéficiaires, qu’ils soient salariés, qu’ils travaillent en indépendant, ou que leur activité gravite autour de l’agriculture, ils sont protégés par le régime obligatoire d’assurance maladie de la MSA.

Régime agricole : comment fonctionne-t-il ?

Le régime obligatoire de l’Assurance Maladie constitue le pilier de la MSA. Cette mutuelle destinée aux travailleurs dans l’agriculture comprend de nombreuses entités, dont la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) est hiérarchisée en dessus de 39 caisses départementales et représente nationalement la MSA.

La CCMSA dispose d’un président en Conseil d’Administration avec 27 personnes actionnant dans la coordination, le conseil et l’assistance de toutes les caisses de la MSA. Ils veillent également à ce que l’on respecte la COG contractée avec l’Etat pour les années 2011 à 2015.

La mission de la CCMSA repose également sur la facilitation des tâches des caisses de tous les départements en matière de communication, de couverture sociale. Elle s’occupe également du renforcement de l’action sociale, sanitaire et la prévention santé.

Les assurés bénéficient de prestations efficaces grâce aux Caisses départementales et plusieurs agences locales. Ces caisses sont destinées à opérer dans les cotisations et le versement d’indemnités relatives à la couverture sociale agricole en cas de maladie, d’accident de travail, de vieillesse, les allocations familiales et de logement. Les Caisses départementales se mobilisent aussi pour prévenir les maladies professionnelles, les accidents de travail et pour promouvoir la santé.

Les assurés du régime agricole bénéficient donc de la MSA et non pas de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) concernant notamment les indemnités sur les aides au logement.

Régime agricole : de quel niveau d’indemnité et de couverture santé profitent les assurés ?

Les salariés du régime général, du régime social indépendant et du régime agricole bénéficient des mêmes taux de remboursement des frais de santé et des mêmes conditions de couverture. Ceux qui sont couverts par le régime agricole privilégient des ASA (Assurances Sociales Agricoles), qui remboursent les frais liés aux cas de maladie, d’invalidité, de vieillesse et de maternité.

Si les assurés du régime agricole disposent des revenus suffisants, ils peuvent accéder à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

Régime agricole et indemnités journalières

En cas de maladie, les assurés du régime agricole reçoivent les mêmes indemnités que celles attribuées par le régime général. Les non-salariés agricoles, par contre, ne privilégient point d’indemnité journalière en cas de maladie.

Il en est de même en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. En revanche, les non-salariés non agricoles peuvent demander l’octroi d’indemnité dans ce cas grâce à la réforme de 2002 sur l’amélioration de la couverture sociale liée aux risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Les non-salariés agricoles peuvent donc toucher une indemnité liée à cet effet, à condition d’avoir une immatriculation d’un an provenant de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA), délivré pas le chef d’exploitation ou son équipe, attestant une incapacité totale ou inaptitude égale à 66 %. Au 1er avril 2012, la pension pour incapacité totale est de 4274,82 € et la pension pour l’inaptitude est de 3316,69 €. Cette somme est majorée de 40 % s’il est jugé nécessaire qu’une tierce personne est utile pour aider la victime.

Les indemnités pour congé de maternité du régime agricole sont pareilles à celles du régime obligatoire et du régime du travailleur indépendant. Sous certains critères, les travailleuses en agriculture, indépendantes peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement. Cette dernière sera attribuée à l’exploitante agricole pour employer une personne, uniquement, dans le contexte de l’entreprise ou de l’exploitation pour des labeurs impossibles à effectuer. L’allocation sera octroyée à la femme partant pour congé de maternité si elle-même ou la société de recrutement a pu embaucher son remplaçant. Pour ce faire, un contrat de travail et une fiche de paie serviront de pièces justificatives.

MSA et retraite

Le régime de retraite pour les assurés du régime agricole présente quelques points communs avec les autres régimes, sauf sur la retraite forfaitaire, la valeur du point… Tout travailleur dans l’agriculture doit verser des cotisations retraite à la MSA.

Les compléments de retraites sont basés sur un régime respectif :

•          Retraite complémentaire pour les exploitants agricoles (ouvriers) : ARRCO

•          Retraite complémentaire pour les cadres : AGIRC et ARRCO

•          Retraite complémentaire pour les non salariés : MSA

Choix de mutuelle santé et MSA

Si l’on dépend du régime agricole, avant de faire le choix d’une mutuelle santé, il nécessaire de savoir :

•          si la mutuelle à souscrire s’agit de la MSA afin de privilégier des garanties

•          si la mutuelle à souscrire effectue bien une télétransmission avec la MSA

•          la conséquence de la couverture MSA aux tarifs de la mutuelle santé.