Mutuelle : Indemnités de congé maternité

 

Salaire garanti

Grâce au salaire garanti, l’entreprise rembourse la première période de la maladie. L’employé prend en charge le premier mois de non-activité, l’ouvrier prend à sa charge les 2 semaines de maladies (en plus des 25,88% du salaire en dessous du plafond AMI et de 85,88% pour le salaire au-delà de ce plafond). Ci-après les détails.

Assurances maladies

Après la période de salaire garanti, les assurances maladies sont procurées par la mutuelle durant la 1ère année de non-activité.

Les assurances maladies correspondent à 60% du salaire brut perdu plafonné équivalent à 4.003 BF ou 99,23€ par jour. Pour le régime à 6 allocations hebdomadaires, le montant s’élève à 2.580,03€ mensuel.

Le plafonnement de l’assurance quotidienne est de 59,54 euros (2.402 BF), ce qui donne 1.548,05 euros (62.448 BF) par mois, en sachant qu’il n’y a pas de minimum garanti.

A partir de fin 1996, les patients qui habitant sous un même toit ne perçoivent que 55% du revenue lors de la 1ère année de non-activité.

Comme le premier mois de non-activité est couvert par le salaire garanti, cette réduction commence à partir du deuxième mois. Si un seul membre de la famille du patient ayant un revenu mensuel au-delà de 623,58€ habite avec lui, l’organisme de santé considère qu’il s’agit déjà d’une cohabitation et le patient ne bénéficiera que d’une prise en charge à hauteur de 55% seulement. Il en est de même si le patient est marié à une femme qui ne touche que 1.1163,02€, soit le salaire minimum interprofessionnel garanti. Ces montants sont basés sur le revenu brut mensuel augmenté de la moitié du total des avantages annuels perçus par les salariés (comme le double pécule de vacances, les primes de fin d’année, etc.)

Assurances maternité

Depuis le 9 janvier 1990, l’employeur n’est plus contraint de payer de salaire garanti. C’est seulement à partir de la  quinzième semaine du congé de maternité que la mutuelle intervient.

Durant le premier mois du repos de maternité :

  • L’employée liée à un contrat de travail est indemnisée à hauteur de 82% du revenu brut perdu (pas de plafond);
  • Si l’employée ne travaille mais qu’elle n’a pas encore signé un contrat de travail, sa prise en charge est de 79,5% du revenu brut perdu plafonné (= plafond pour les indemnités d’incapacité de travail), soit 78,89 euros par jour. Pour les invalides (à compter de la 2ème année de non-activité), la prise en charge ne peut être inférieure à l’indemnité d’invalidité;
  • L’employée en chômage complet aura une indemnité de base de 60% et une indemnité complémentaire de 19,5% du revenu brut perdu plafonné. Il est à préciser que l’indemnité de base ne doit pas dépasser l’indemnité de chômage.

A partir du 31ème jour du repos de maternité

Après le premier mois de congé, l’indemnité est réduite à 75% du revenu perdu plafonné, à savoir 74,42 euros (3.002 BF) par jour pour les trois catégories mentionnées ci-dessus.

Pour l’employé au chômage, les premiers 60% (indemnité de base) ne doivent pas dépasser les indemnités de chômage.

Il est important de préciser que les 82 et 75% sont sur la base du revenu net : sans retenue pour la sécurité sociale ni de précompte, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’impôt au moment de la taxation annuelle.

Indemnités d’invalidité

Le règlement des indemnités d’invalidité commence à la deuxième année de maladie. Trois catégories de personnes peuvent en bénéficier : la personne invalide avec personnes à charge peut bénéficier de 65 % du salaire, avec un maximum de 59,54 euros par jour.  Ensuite, l’invalide qui vit seul ou ayant des cohabitants sans ressources perçoit 45 % du salaire. Quant à l’invalide ayant un cohabitant touchant un salaire minimum de 623,58 euros aura 40 % du salaire.