Remboursement des prothèses auditives par les mutuelles

Selon les textes en vigueur, le montant de remboursement effectué par les mutuelles Santé, par les mutuelles auditives, est basé sur le remboursement de la Sécurité Sociale où la BRSS actuel applicable est de 350€ par appareil auditif. Plusieurs sont les informations auxquelles les patients doivent se référer pour trouver la meilleure mutuelle, le meilleur remboursement et les meilleures conditions. La prise en charge par la Sécurité sociale pour les prothèses auditives est discutée ci-après, ainsi que les remboursements par les mutuelles d’où l’importance d’un souscription à une complémentaire santé . On va parler également des prothèses auditives de classe A et le haut de gamme et le mode d’emploi du RAC 0 selon la Loi 100 % Santé.

La Sécurité Sociale rembourse une partie du prix de l’appareil auditif, il s’agit d’une prise en charge de base à laquelle l’assuré social peut s’attendre. L’assuré social se doit de communiquer au préalable une feuille de soins à la Sécurité Sociale. La feuille de soins est nécessairement délivrée par un audioprothésiste reconnue par la Sécurité sociale.

Tous les frais et le tarif qui figurent dans le devis d’achat ne sont pas systématiquement remboursables. En effet, il existe un base de remboursement, soit pour les personnes plus de 20 ans et pour les personnes moins de 20 ans. Pour les plus de 20 ans, la base de remboursement est forfaitaire à raison de 210. Pour les moins de 20 ans, la base de calcul est de 60% et le remboursement effectif est fonction de la classe de l’appareil (A, B, C, D) dont la fourchette de prix est de 900€ à 1400€.

Outre les prothèses auditives, la Sécurité Sociale rembourse aussi une partie des dépenses relatives aux accessoires auditifs pour le bon fonctionnement des équipements auditifs, à savoir les piles auditives, les embouts auriculaires, les produits d’entretien, etc. Il faut également communiquer une feuille de soins et les pièces justificatives à la Sécurité Sociale.

Les mutuelles prévoient pareillement le remboursement de prothèses auditives prescrites par un médecin, à l’endroit de ses membres. A noter que les modalités de remboursement sont différentes d’une mutuelle à une autre. Le taux dépend du contrat souscrit, selon les prestations proposées par la mutuelle. Des contrats de mutuelle Santé offrent plus de prestations plus avantageuses pour les personnes qui ont un handicap auditif, du genre surdité ou d’une défaillance auditive due à une maladie génétique. Il est toujours conseillé de poser des questions aux mutuelles en cas de doute. Il faut savoir analyser le remboursement de la part mutuelle afin de pouvoir s’équiper de prothèses auditives convenables, s’agit-il entre autres de comprendre le forfait audition ou un taux de remboursement sur la base de la Sécurité Sociale.

Certaines mutuelles choisissent de pratiquer des tarifs moins élevés que le prix moyen par appareil par oreille sur le marché. Pour trouver la mutuelle qui propose les meilleures offres, il faut passer par le comparateur Mutuelle. Une autre astuce est de chercher une mutuelle auditive qui priorise la prise en charge des prothèses auditives avant les autres postes de soins.

Effectivement, la simulation d’un devis permet de trouver une mutuelle pas chère mais qui rembourse tous les frais d’audition et tous les frais réel. Il faut chercher les meilleures conditions de remboursements d’un appareil auditif permettant également d’éviter les restes à charge. Normalement, la mutuelle auditive doit proposer un taux de 100% des frais réels, pour une prothèse de Classe A qui soit prise en charge à 60% par la Sécurité Sociale, sur la base de 350€. Pour les audioprothèses haut de gamme, le taux proposé peut être 400%, soit un montant de 1400€ par oreille équipée. En tout cas, les pourcentages inférieurs devraient être renforcés par des forfaits.

A noter que les accessoires pour le bon fonctionnement des appareils auditifs, ainsi que les produits d’entretien, sont également pris en charge par les mutuelles Santé. A savoir aussi que le montant du tarif de base des appareils auditifs est similaire pour la Classe A et le haut de Gamme au niveau de la Sécurité Sociale. Les fournisseurs sont invités à respecter un prix limite de vente (PLV) pour les prothèses de Classe A, ne dépassant pas les 1100€. Tandis que le plafond de remboursement pour une audioprothèse de haut de gamme ou de la Classe B est de 1700€ au niveau des mutuelles Santé.

En général, la Sécurité Sociale fixe les conditions de remboursement que les mutuelles pas chères doivent respecter. En résumé, il y a 4 conditions dont :

    (i) la prothèse auditive est listée parmi les produits et prestations remboursables (LPPR) ;
    (ii)l’audioprothésiste assure la conformité de l’appareil objet du devis à transmettre à l’Assurance Maladie ;
    (iii)C’est médecin spécialiste qui prescrit le premier achat de l’appareil auditif pour des raisons médicales ;
    (iv)une garantie de 4 ans par le fabricant, notamment pour les vices cachées et les pièces de rechange. En cas de nécessité, l’appareil peut être remplacé avant 4 ans.

 

Pour les accessoires des prothèses auditives, les mutuelles partenaires effectuent les remboursements incluant des forfaits de 200 à 300€ dans leurs tableaux de garanties.

Tel qu’il est prévu par ladite Loi Santé 100%, la Sécurité Sociale va rembourser sur une base de 400€ par appareil auditif à partir du 1er Janvier 2021. Cependant, les distributeurs sont libres de fixer leurs prix de prothèses auditives, mais permettant les patients à choisir la classe et les gammes concernées par les critères de remboursement édictés.

Le mode d’emploi du Reste à Charge Zéro est de parvenir à un plafonnement des prix pour certains postes de soins, y compris les soins et les appareils auditifs. La loi stipule des aides à l’endroit des personnes nécessitant des équipements en limitant au maximum l’impact sur le pouvoir d’achat au risque de les entraîner au renoncement aux soins. En effet, le Reste à charge Zéro indique aux professionnels des soins auditifs de nouvelles obligations pour le bien-être de la population française qui a d’ailleurs la liberté de choix des paniers libres en fonction de leurs moyens et de leurs besoins et de leurs envies.