Qu’est-ce que le numéro de Sécurité Sociale ?

Pour un citoyen en règle vis-à-vis de la civilité, le numéro de sécurité sociale figure dans tous les documents lui concernant, notamment sur la carte vitale, le bulletin de salaire, l’attestation de droits, le dossier Mutuelle Santé, la caisse de retraite, le dossier employeur, les dossiers des hôpitaux, etc. Effectivement, le numéro de sécurité sociale est le numéro d’inscription au Répertoire appelé NIR. Le numéro de Sécurité Sociale est attribué à tous les citoyens. C’est le NIR ou Numéro d’Inscription au Répertoire. C’est un numéro d’immatriculation composé de 15 chiffres attribué à chaque individu à sa naissance. . Ce numéro est attribué à chaque individu à vie. En effet, il permet d’identifier administrativement hommes et femmes et également de retrouver les informations concernant leur prise en charge en matière de santé (assurance maladie, mutuelle).

Le Numéro d’Inscription au Répertoire ou NIR ou Numéro de Sécurité Sociale est l’instrument d’identification avec certitude d’une personne physique. A toutes les interventions administratives ou relationnelles qui ont besoin de savoir l’identité d’une personne, les responsables vont confronter ce numéro de sécurité sociale avec les informations communiquées. A noter que tout individu né en France est doté d’un numéro de de sécurité sociale unique qu’on appelle couramment « Numéro de Sécu ». Ce numéro est inchangeable tout a long de la vie de l’individu qui ne peut pas en avoir plusieurs.

Si deux organismes administratifs of  ou de mutuelles santé veulent se communiquer concernant un individu comme élément commun, seul le numéro de sécurité sociale est le document le plus fiable pour l’identifier. C’est l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui est en charge de la gestion du numéro de Sécurité Sociale et qui nous l’octroie à la naissance. Une fois attribué, ce numéro est inscrit dans le RINPP (Répertoire Nationale d’Identification des Personnes Physiques).

C’est un numéro important pour tout citoyen car il lui servira pour toutes les démarches administratives auprès des organismes intervenant dans le secteur de la Sécurité Sociale. Un individu ne pourra pas bénéficier des services de Sécurité Sociale ni d’Assurance Maladie sans ce numéro. En effet, ce numéro de sécurité sociale certifie le statut d’une personne vis-à-vis de son employeur, ou pour la recherche de travail, pour les soins médicaux ou bien pour les couvertures sanitaires par une assurance complémentaire.

Le système du régime obligatoire de la Sécurité Sociale impose que tout individu en règle vis-à-vis de l’administration française peut en bénéficier, ou doit en bénéficier dès sa naissance. A noter que ce système de protection collective est fonctionnel depuis 1945. Tout individu, quel que soit son statut, sa situation personnelle, professionnelle ou catégorie d’âge est bénéficiaire du numéro de sécurité sociale. Une personne qui ne dispose pas de ce numéro de sécurité sociale peut être classée comme apatride, et certainement elle n’a pas le droit à aucun régime de sécurité social. Ce numéro est délivré par un organisme compétent en la matière : l’INSEE. Ce numéro est nécessaire pour établir la carte vitale.

La création du numéro de sécurité sociale a eu lieu pendant la dernière guerre mondiale, par le contrôleur général des armées René Carmille. À cette époque, la création de ce numéro n’avait pas un but purement social mais plutôt lié aux prestations des services sociaux. Son attribution avait pour but de répertorier les civils aptes à intégrer les armées. En effet, après la proclamation de l’Armistice de 1940 et la dissolution de l’armée, ce contrôleur général des armées a été chargé de remobiliser en secret l’armée. Il a crée pour ce faire ce numéro d’immatriculation dont l’attribution à tous les citoyens permettait de recenser et de traiter efficacement les données statistiques. Cela a en même temps facilité la gestion des affaires économiques, civiles et militaires de l’état de cette époque.

C’était en Avril 1946 que l’INSEE a été crée à la suite de la modification du SNS ou Service National des Statistiques en un institut national. Le numéro crée par le Contrôleur Général, le numéro Carmille, est devenu par la suite le numéro utilisé par la Sécurité Sociale.

15 chiffres dont les 2 derniers constituent la clé de contrôle composent le numéro de Sécurité Sociale. Chacun de ces chiffres a une signification spécifique identifiant l’individu porteur du numéro. :

  • Le chiffre n°1 est relatif au genre (1 pour masculin et 2 pour féminin)
  • Les chiffres n°2 et 3 indiquent l’année de naissance (les 2 derniers chiffres de l’année)
  • Les chiffres n°4 et 5 indiquent le mois de naissance (de 01 à 12)
  • Les chiffres n°6 et 7 indiquent le département de naissance (exemple : 75 pour Paris)
  • Les chiffres n°8, 9 et10 indiquent le numéro d’ordre de la commune de naissance dans le département (exemple : 75 114 pour Paris 14ème arrondissement)
  • Les chiffres n°11, 12 et 13 indiquent le numéro d’ordre de l’acte de naissance du mois et de la commune (ou pays)
  • Les chiffres n°14 et 15 sont la clé de contrôle (aléatoirement de 01 à 97)
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