APICIL TNS : mutuelle API Santé pour indépendants et professions libérales

APICIL Mutuelle assure API Santé, sa complémentaire santé destinée notamment aux travailleurs indépendants. L’offre API Santé TNS comprend la gamme Équilibre, destinée notamment aux indépendants seuls ou en famille, ainsi que la gamme Sérénité destinée aux TNS seniors encore en activité. Elle propose plusieurs niveaux de garanties et trois Packs Confort optionnels. API Santé est présentée comme un contrat responsable, avec une prise d’effet immédiate sans délai d’attente, et éligible au cadre fiscal Madelin pour les TNS remplissant les conditions requises. Cette complémentaire santé doit être distinguée d’APICIL TANDEM, offre de prévoyance destinée notamment à couvrir l’incapacité, l’invalidité ou le décès.

API Santé est un contrat de frais médicaux assuré par APICIL Mutuelle, mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité et inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553. Lorsque le Groupe APICIL est évoqué, il faut donc distinguer le groupe de protection sociale de la personne morale APICIL Mutuelle qui assure API Santé.

L’offre TNS s’adresse notamment aux artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs et dirigeants relevant effectivement du statut de travailleur non salarié. Tous les dirigeants ne sont toutefois pas TNS : le statut dépend notamment de la forme juridique et des fonctions exercées. Un gérant majoritaire de SARL peut relever du statut TNS, alors qu’un président rémunéré de SAS ou de SASU est généralement assimilé salarié.

APICIL présente actuellement API Santé comme une complémentaire responsable et solidaire. La prise d’effet est annoncée sans délai d’attente. APICIL précise également qu’API Santé, en tant que contrat responsable et solidaire, ne comporte pas de questionnaire médical. Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune condition d’adhésion : le statut du souscripteur, les bénéficiaires et les documents contractuels restent à vérifier.

API Santé peut couvrir le TNS ainsi que des membres de sa famille selon les conditions du contrat. APICIL affiche actuellement une réduction de 10 % dès la deuxième personne assurée, conjoint ou enfant, ainsi qu’une gratuité à partir du troisième enfant assuré. Le conjoint ayant le statut social de conjoint collaborateur peut également être couvert dans les conditions de l’offre.

API Santé repose sur deux gammes qui ne doivent pas être confondues. Équilibre est actuellement présentée comme la gamme destinée notamment aux travailleurs indépendants seuls, jeunes ou en famille. Sérénité correspond à une architecture distincte destinée aux seniors et peut concerner les TNS encore en activité. La page TNS actuelle d’APICIL indique une souscription Sérénité pour les TNS âgés de 50 à 78 ans.

Équilibre comporte six niveaux, tandis que le barème Sérénité 2026 actuellement publié présente cinq niveaux. Il serait donc incorrect de fusionner Équilibre 1 et Sérénité 1 comme s’il s’agissait de garanties identiques.

Gamme API Santé Architecture 2026 Public actuellement présenté
Équilibre 6 niveaux : Équilibre 1 à Équilibre 6 Notamment indépendants seuls, jeunes et familles
Sérénité 5 niveaux dans le barème 2026 publié TNS seniors encore en activité ; page TNS : 50 à 78 ans à la souscription
Packs Confort 3 packs optionnels Renforcement de prestations spécifiques indépendamment du niveau de base selon les combinaisons prévues

APICIL affiche également un tarif d’appel de 36,48 € TTC par mois pour un profil très précis : assuré de 28 ans, né en 1998, seul, sans enfant, résidant à Lyon, avec Équilibre 1 et une prise d’effet en 2026. Ce montant constitue un exemple tarifaire et non le prix moyen d’API Santé. La cotisation varie notamment avec l’âge, la zone géographique et le niveau de garanties choisi.

Pour les créateurs TNS, APICIL annonce actuellement une réduction de 20 % la première année, 10 % la deuxième et 5 % la troisième, exclusivement sur la gamme Équilibre et à partir du niveau 3. Cette remise ne doit donc pas être étendue à Équilibre 1, Équilibre 2 ou à Sérénité sans condition correspondante.

La gamme Équilibre comporte six niveaux, d’Équilibre 1 à Équilibre 6. La progression concerne plusieurs postes : soins courants, honoraires avec dépassements, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie et certains actes non pris en charge par le régime obligatoire.

Cette graduation ne signifie pas que toutes les garanties augmentent de façon identique. Un niveau supérieur peut améliorer fortement un poste et moins un autre. Le tableau 2026 doit donc être lu ligne par ligne plutôt qu’interprété comme une simple échelle générale de « faible » à « forte » couverture.

À titre d’exemple, le tableau Équilibre 2026 distingue les consultations de médecins conventionnés signataires de l’OPTAM ou de l’OPTAM-ACO, celles des praticiens conventionnés non signataires et les professionnels non conventionnés. Cette distinction influence notamment le remboursement des dépassements d’honoraires.

BR signifie base de remboursement. Lorsque le tableau indique 200 % BR, ce pourcentage s’applique à la base de remboursement et non directement au prix facturé. Les tableaux APICIL utilisent également la notation « BR – SS », correspondant au montant calculé sur la base de remboursement après déduction de l’intervention de la Sécurité sociale.

En hospitalisation, API Santé distingue notamment les frais de séjour, le forfait journalier hospitalier, les honoraires médicaux et chirurgicaux, la chambre particulière et certains frais d’accompagnement.

Pour la chambre particulière hors hospitalisation ambulatoire, le barème Équilibre 2026 prévoit aucune garantie au niveau 1 puis 30 €/jour en Équilibre 2, 50 € en Équilibre 3, 60 € en Équilibre 4, 80 € en Équilibre 5 et 100 € en Équilibre 6.

La gamme Sérénité suit sa propre grille : le barème 2026 affiche notamment 30 €/jour en Sérénité 1 et jusqu’à 100 €/jour en Sérénité 5. Il serait donc incorrect d’utiliser un maximum de 100 € sans préciser la gamme et le niveau concernés.

Les nuitées d’accompagnement peuvent également être garanties selon le niveau, avec des montants allant actuellement jusqu’à 50 € par nuitée dans certaines configurations. Les conditions précisent notamment l’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans. Cette prestation ne doit pas être considérée comme automatiquement applicable à toute hospitalisation.

Pour les consultations et actes médicaux, la distinction entre professionnels adhérant ou non aux dispositifs OPTAM/OPTAM-ACO doit être respectée lorsqu’elle figure au tableau. Un remboursement exprimé à 200 % BR ne correspond pas à 200 % du tarif facturé.

API Santé distingue les équipements relevant du 100 % Santé des dépenses à tarifs libres. Le niveau sélectionné influence notamment les forfaits disponibles en optique et en dentaire.

Pour les lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale, APICIL annonce actuellement, selon les niveaux concernés, des forfaits allant de 125 à 300 € par an et par bénéficiaire. Pour la chirurgie réfractive, les forfaits publiés vont de 300 à 500 € par an et par bénéficiaire. Ce dernier maximum ne doit donc pas être présenté comme un remboursement de lunettes.

En dentaire, la parodontologie non remboursée par le régime obligatoire peut bénéficier, selon le niveau, d’un forfait allant de 100 à 350 € par an et par bénéficiaire.

Pour l’implantologie non prise en charge par la Sécurité sociale, les niveaux concernés à partir d’Équilibre 4 prévoient actuellement des forfaits de 250 à 700 € par implant et par an, avec une limite annoncée de deux implants par an. Le montant de 700 € correspond donc au niveau supérieur concerné et non à un forfait dentaire universel API Santé.

En audiologie, il faut distinguer les aides auditives de classe I relevant du panier 100 % Santé et celles de classe II à tarifs libres. Le remboursement d’une classe II dépend du niveau souscrit et ne garantit pas automatiquement un reste à charge nul.

API Santé propose trois Packs Confort optionnels. Ils peuvent être choisis indépendamment du niveau de garanties de base dans les combinaisons prévues par APICIL. Un assuré en Équilibre 2 peut par exemple sélectionner un Pack Confort 1, 2 ou 3.

Ces options prévoient notamment des forfaits pour des séances auprès de professionnels non pris en charge par la Sécurité sociale. Les montants actuellement publiés sont de 30 €, 40 € ou 50 € par séance selon le Pack Confort, avec une limite contractuelle commune de séances.

Parmi les disciplines mentionnées dans le tableau figurent notamment :

  • l’ostéopathie ;
  • l’acupuncture ;
  • la chiropractie ;
  • la diététique et la nutrition ;
  • la psychologie ;
  • la sophrologie.

La liste contractuelle est plus large et doit être consultée avant d’engager une dépense. Il ne faut pas considérer que toute pratique dite « médecine douce » est automatiquement remboursée.

Selon la gamme et le Pack Confort retenus, d’autres prestations peuvent également concerner notamment certains vaccins, la contraception, la maternité, la fécondation in vitro, la cure thermale ou certaines prestations liées aux suites de traitements lourds. Ces garanties optionnelles ne doivent pas être attribuées automatiquement aux six niveaux Équilibre de base.

API Santé est un contrat responsable. Lorsque toutes les conditions réglementaires sont réunies, le dispositif 100 % Santé permet un reste à charge nul sur les prestations ou équipements éligibles.

Les paniers historiques concernent notamment :

  • les équipements optiques de classe A ;
  • les prothèses dentaires éligibles ;
  • les aides auditives de classe I.

Il ne faut donc pas conclure que toutes les lunettes, toutes les couronnes ou tous les appareils auditifs sont intégralement remboursés. Les prestations à tarifs libres restent soumises aux garanties du niveau choisi.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend également la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone dans les conditions réglementaires applicables.

Le tableau API Santé 2026 intègre également les nouvelles règles relatives aux prothèses capillaires. Les prothèses capillaires totales de classe I peuvent bénéficier d’un reste à charge nul dans la limite du prix réglementé. Pour les prothèses capillaires totales de classe II, le reste à charge peut également être nul lorsque le contrat responsable assure la prise en charge complémentaire nécessaire. Cette règle ne doit pas être généralisée aux classes III et IV.

La grille 2026 comporte enfin des lignes consacrées aux véhicules pour personnes en situation de handicap. Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants éligibles à la nomenclature réglementaire peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. Cette réforme ne doit pas être présentée comme une garantie supplémentaire propre à APICIL.

API Santé donne accès au réseau ACTIL de professionnels conventionnés, notamment en optique, audiologie et dentaire. Des tarifs négociés peuvent être proposés auprès de professionnels partenaires. ACTIL ne garantit toutefois ni l’absence systématique de reste à charge ni la qualité médicale d’un professionnel.

APICIL utilise l’expression « tiers payant généralisé ». Dans la pratique, le tiers payant permet d’éviter l’avance de tout ou partie des frais auprès de nombreux professionnels selon les conditions applicables. Il ne doit pas être confondu avec le 100 % Santé : l’absence d’avance de frais n’implique pas nécessairement un remboursement intégral.

API Santé comprend également différents services, parmi lesquels la téléconsultation médicale, le deuxième avis médical et le soutien psychologique. Les services d’assistance et d’accompagnement sont soumis à leurs propres modalités et conditions.

Pour les travailleurs indépendants, APICIL cite également, selon les circonstances prévues par API SERVICES, des prestations comme :

  • l’assistance administrative ;
  • des informations juridiques professionnelles ;
  • la recherche ou l’aide au remplacement ;
  • un service de coursier ;
  • une conciergerie ;
  • un taxi pour certains déplacements entre le domicile et le travail.

Certaines de ces prestations sont notamment liées à une hospitalisation, une immobilisation ou à d’autres faits générateurs définis dans la notice. Elles ne sont donc pas déclenchées automatiquement à la simple demande de l’adhérent.

Les garanties d’assistance de API SERVICES sont notamment liées à FILASSISTANCE INTERNATIONAL selon les documents actuels. FILASSISTANCE ne doit pas être présentée comme l’assureur d’API Santé : le contrat de frais médicaux reste assuré par APICIL Mutuelle.

APICIL présente API Santé comme éligible à la fiscalité Madelin pour les travailleurs non salariés remplissant les conditions requises. Les cotisations éligibles peuvent être déduites du bénéfice ou revenu professionnel imposable dans les limites fiscales prévues. Il ne s’agit pas d’une réduction directe de l’impôt du même montant.

En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Pour les cotisations de santé et de prévoyance complémentaire relevant de l’article 154 bis du CGI, le plafond correspond à 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 3 % de huit PASS, soit un plafond absolu de 11 534,40 €.

Le montant effectivement déductible dépend néanmoins du revenu professionnel, du régime fiscal, des cotisations concernées et du disponible fiscal du TNS. Le niveau de garanties doit donc être choisi d’abord selon la couverture recherchée et son coût, et non uniquement dans le but d’augmenter une déduction.

Le cas des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs est particulier. APICIL les accepte commercialement parmi les profils pouvant souscrire API Santé TNS, mais indique explicitement qu’ils ne bénéficient pas de la déduction fiscale Madelin dans leur régime micro. Leur régime applique en effet un abattement forfaitaire plutôt qu’une déduction individualisée des charges professionnelles réelles.

APICIL indique également transmettre chaque année une attestation Madelin aux adhérents concernés, document pouvant également être accessible depuis l’espace client. Cette attestation sert à justifier les cotisations éligibles mais ne garantit pas le montant final de l’économie fiscale.

Pour approfondir ces règles, consultez la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants.

API Santé relève de la complémentaire santé. Elle rembourse tout ou partie des dépenses médicales selon la gamme et le niveau souscrits. APICIL TANDEM relève de la prévoyance TNS et peut intervenir, selon ses garanties, en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité, de décès ou de perte de revenus.

Il serait donc incorrect d’attribuer à API Santé des indemnités journalières, une rente d’invalidité, un capital décès ou une garantie de maintien de chiffre d’affaires. Ces protections appartiennent à l’univers de la prévoyance.

Un indépendant peut souscrire les deux types de protection, mais ils doivent être analysés séparément. Une complémentaire santé répond au reste à charge sur les soins ; une prévoyance répond à des conséquences financières liées notamment à l’incapacité, l’invalidité ou au décès selon le contrat.

Pour replacer API Santé dans l’organisation générale des complémentaires santé destinées aux TNS, consultez le hub consacré aux indépendants. La comparaison d’APICIL avec plusieurs organismes doit rester réservée au comparateur de complémentaires santé TNS.

Pour aller plus loin : retrouvez les Assureurs et organismes spécialisés pour les TNS.

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