Les indemnités journalières pour les professions libérales

Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l’octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s’il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d’entre eux ne prévoient pas d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ou de chômage. C’est pourquoi, il est important de se renseigner auprès de la caisse à laquelle on cotise pour savoir si on a droit ou non à ces revenus de remplacement en cas d’imprévus. Pour l’info, les artisans, les masseurs, les médecins, les industriels pour ne citer qu’eux font partie des professions libérales. Le point sur les indemnités selon les métiers et les moyens pour compenser l’absence d’indemnités journalières.

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D’abord, quand on parle de régime, on pense souvent à RSI, bien qu’il existe de nombreuses caisses pour les indépendants et les professions libérales. Ainsi, par exemple pour les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les greffiers, les administrateurs de biens , les professions judiciaires, bref les indépendants qui exercent leurs fonctions au sein du ministère de la justice ou en tant qu’officier public sont affiliés auprès de CAVOM ou Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes relevant de ce régime ne reçoivent pas d’indemnités journalières s’ils se trouvent sans travail. De même, pour les notaires affiliés au CRN ou la Caisse de retraite des notaires, ils ne bénéficient pas d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident. Les prestations en numéraire lors d’un chômage sont également inexistantes pour les métiers suivants : les professionnels médicaux comme les pharmaciens, les directeurs de laboratoire d’analyse sous conventions non médecin relevant du Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP), les vétérinaires affiliés à la caisse Autonome de retraite et des prévoyances des vétérinaires (CARPV), les agents généraux d’Assurance affiliés sous la Caisse d’Allocations vieillesse des agents généraux d’assurance (CAVAMAC). La liste est non exhaustive car les activités professionnelles ayant rapport à l’art graphique, ou à la création graphique, les travailleurs indépendants travaillant au sein d’un service d’information ou de communication et ceux qui fournissent des services aux entreprises n’obtiennent également aucune indemnité compensatoire en cas d’arrêt de travail. Il y a aussi les professionnels dans le milieu de sport, loisirs, divertissements, expertise ou arbitrage n’ont pas aussi droit aux indemnités journalières en cas d’incapacité. Enfin, les professionnels libéraux qui font des recherches sur les applications scientifiques ne bénéficient pas également de couverture de prévoyance en cas d’arrêt de maladie. A noter que tous ces professionnels indépendants exerçant des professions liées à la création graphique, aux loisirs, aux recherches scientifiques font partie de Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). En revanche, le CIPAV versent une rente assez modique en cas d’invalidité. Par ailleurs, il faut savoir que les professions libérales ne paient pas des cotisations en cas de maladie auprès du RSI, voilà pourquoi ils ne sont pas encadrés par le régime social. Enfin, concernant les non-salariés comme les artisans, les commerçants, les industriels qui sont affiliés au RSI, s’ils ne remplissant pas les conditions du régime, ils ne peuvent pas aussi béneficier d’indemnités journalières.

Le tarif de l’indemnisation des personnes exerçant une profession indépendante est assez différencié en fonction de leur statut professionnel. En effet, les médecins par exemple bénéficient d’un dispositif de prévoyance selon les critères suivants. Pour les docteurs qui ne sont pas encore à l’âge de l’ouverture à la retraite, s’ils sont dans la classe A, le CARMF (Caisse autonome des retraites des médecins de France), ils touchent 64 €, s’ils figurent dans la classe B, ils reçoivent 96€ et 128€ pour la classe C. Pour les docteurs ayant moins de 65 ans qui ont droit à la retraite 65,33€. Les professionnels de santé comme les chirurgiens dentistes et les sages-femmes relevant du régime CARDSF (caisse autonome de chirurgiens-dentistes) bénéficient également de prise en charge en cas d’arrêt de travail. Pour les chirurgiens et les dentistes, ils ont droit à 93,29€ pendant 3 ans, tandis que la couverture des sages-femmes est classée par catégorie allant de 15,30€ a 30,60€ pour la classe C. Quant aux masseurs, kinés, infirmiers, podologues, orthophonistes, ils ont droit à 48,84€ Cette dernière catégorie de professionnels sont affiliés au régime CARPIMKO. La couverture des professionnels de santé apparaît en fait plus satisfaisante que les autres s’ils sont en arrêt de travail, peut-être est-ce dû à la manque de personnel médical en France. La Caisse d’Allocation Vieillesse des Expert-comptable et des commissaires aux comptes (CAVEC) attribue également une indemnité journalière de 86 € pour ses adhérents tels que les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Enfin pour les artisans et les commerçants affiliés au RSI, ils perçoivent des prestations en numéraire si leur affiliation date depuis au moins un an, si leurs cotisations sont à jour. Leurs indemnités journalières sont calculées à partir des revenus annuels moyens des trois dernières années. Ils s’échelonnent entre 20,84 € à 52,11 € .

Les risques de maladies ne sont pas à exclure si on exerce une activité libérale. Or, les indemnités journalières garantissent des revenus pour pallier une perte de rémunération si on est en chômage. Ces prestations peuvent être insuffisantes ou même inexistantes pour certaines professions libérales. En outre, elles ne sont pas aussi assez importantes pour faire face aux situations financières difficiles. Dans ce cas, il importe de couvrir son activité et d’assurer en même temps ses revenus pour préserver son foyer. Pour ce, les professionnels libéraux peuvent se tourner vers les contrats de prévoyance proposés par de nombreuses mutuelles ou organismes d’assurances pour leur garantir une indemnité lors d’une cessation de travail pour cause de maladie ou d’accident. Rappelons qu’une prévoyance est indispensable pour se prémunir contre l’incapacité temporaire totale de travail ou invalidité permanente totale et l’invalidité absolue et définitive. Les complémentaires santés foisonnent sur internet mais il est quand même recommandé de bien choisir celle qui satisfait ses attentes en matière de prises en charge. En effet, le niveau de risques d’accidents de santé causés par l’exercice d’une profession comme un sportif n’est pas les mêmes que pour le métier d’administrateur de biens par exemple. En reprenant les prises en charge du régime obligatoire, il faut définir son cahier de charges. Le bilan doit tenir compte des garanties du régime obligatoire, de ses besoins spécifiques. Il faut aussi opter pour un contrat qui protège son conjoint et son ayant droit si le coût est compétitif. Concernant cette cotisation, grâce à l’existence des comparateurs mutuelles sur internet, il n’est plus difficile d’avoir quelques idées de tarif et des garanties de complémentaire prévoyance en quelques clics. Il faut seulement bien vérifier les clauses contenant les exclusions, le délai de carence et les franchises.
En bref, le statut d’une profession libérale diffère des autres salariés ou non-salariés en matière d’indemnités maladie. Pour maintenir le niveau de vie de leur ménage lors d’un arrêt travail, ils auront alors à chercher une assurance santé performante avec un bon rapport qualité-prix. Cela leur garantit des prestations forfaitaires en cas d’arrêt de travail. Ils peuvent également recourir à un professionnel ou un courtier pour leur dénicher un contrat répondant à leurs besoins.


METIERS CONCERNES CAISSE DE RETRAITE INDEMNITES JOURNALIERES
Notaires Caisse de Retraite des Notaires (CRN) Aucune
Huissiers de justice, Commissaires-priseurs, judiciaires, administrateurs, judiciaires, greffiers Caisse d’Assurance veillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) Aucune
Médecins Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) Médecin n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite : – classe A : 64 € – classe B: 96 € -classe C : 128 € . Médecin de moins de 65 ans ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits : 64,33€
Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes Caisse autonome de Retraite des Chirurgiens-dentiste (CARDSF) Dentistes et chirurgiens-dentistes : 93, 29 € pendant 3 ans Sages-femmes : – caisse A : 15,30 € -caisse B : 30,60 € – caisse C : 45,90 €
Pharmaciens et pharmaciens Directeurs de laboratoires d’analyses sous convention non médecins Caisse d’Assurance veillesse des Pharmaciens (CAVP) Aucune
Masseurs/kinésithérapeutes, infirmiers Pédicure, Podologue, Orthophonistes, Orthoptistes Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmeirs, Masseurs-Kinésitherapeutes, Pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)  
48,84€, majoré de 8,88 €
par enfant à charge
 
Vétérinaires Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des véterinaires (CAPV) Aucune
Agents généraux d’assurance Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance (CAVAMAC) Aucune
Experts comptables et commissaires aux comptes Caisse d’Allocation vieillesse des Expert-comptable et des commissaires aux comptes (CAVEC) 86 €
Professions libérales liées à -Art graphique/création Artistique -Information et communication -Services fournis aux Entreprises/ -Sport/loisirs/Divertissements -Expertise/médiation/arbitrage -Qualification de l’espace/applications scientifiques/Savoir technique Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) Aucune